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Schlagwort: TF Droit d'asile
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TAF D-4235/2021 (2022) Les renvois vers l'Italie à nouveau autorisés même en cas de graves problèmes de santé
Pas de renvoi vers la Croatie sans examen approfondi du cas
TAF F-6330/2020 (2021) Procédure Dublin: les renvois des familles vers l’Italie à nouveau autorisés
TAF E-70922017 (2021) Le droit au respect de la vie familiale doit être pris en compte dans la procédure Dublin
TAF E-3822/2019 (2020) Levée de l’admission provisoire: le principe de proportionnalité doit s’appliquer selon le TAF
TAF E-6713/2019 (2020) Maintien de la procédure d’asile accélérée en violation des droits des requérant·e·s
TAF E-2412/2014 (2018) Le Tribunal administratif fédéral conteste la présomption d'innocence en cas d'exclusion de l'asile
TF 8C_912/2012 (2013) requérant d’asile débouté dans des abris de protection civile
ATF 138 I 246 et 138 V 310 (2012) Prise en charge des primes d’assurance-maladie et autorisation de travail en cas d’aide d’urgence
TAF C-8049/2008 (2012) Cas de rigueur accordée à une famille en raison de l’intégration poussée de l’enfant
TAF E-1995/2009 (2011) Devoir de collaborer et procédure d'asile
ATF 137 I 296 et TF 2C_548/2011 (2011) Nouvelles conditions pour le réexamen d'une détention administrative relevant du droit des étrangers
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