27.06.2012
Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon laquelle un cas individuel d’une extrême gravité ne peut être établi sans l’existence d’une détresse personnelle grave et doit en outre être considéré comme une dérogation à appliquer de manière restrictive.
Dans l’examen général d’une demande pour cas de rigueur déposée par une famille, il convient particulièrement de tenir compte du bien-être de l’enfant.
Il convient, en référence à la Convention sur les droits de l’enfant, d’accorder une importance particulière à l’intégration poussée des enfants. Un retour durant l’adolescence représenterait un déracinement pour l’enfant.
- Autorisation de séjour pour cas de rigueur accordée à une famille en raison de l’intégration poussée de l’enfant
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter du 27 juin 2012
