Nos formations en 2023: Saisir les organes de traités des Nations Unies

En 2022, l’un des objectifs du Point de contact pour les litiges stratégiques était la transmission de connaissances. Parallèlement à la conception du tutoriel en ligne «CrEDH, mode d’emploi», nous avons organisé une série d’ateliers sur les litiges stratégiques devant la CrEDH. Environ 70 personnes ont assisté aux présentations des avocat·e·x·s qui sont intervenu·e·x·s pour raconter leurs expériences relatives à la procédure devant la Cour.

En mars, le premier atelier a traité d’une affaire relevant du domaine de l’asile: l’avocate Bettina Surber a exposé la procédure qu’elle a menée pour porter devant la CrEDH le cas d’un homosexuel gambien afin d’empêcher son renvoi. Cette procédure a notamment mis en lumière le rôle de la tierce intervention. Lisez notre documentation du cas pour comprendre pourquoi Bettina Surber recommande cet instrument.

Lors du deuxième atelier intitulé «Porter un litige stratégique devant la CrEDH pour défendre l’accès à la justice», l’avocat Martin Hablützel (schadenanwaelte.ch) a présenté les défis qui accompagnent les litiges stratégiques pour l’indemnisation des victimes de l’amiante. L’enregistrement vidéo de la discussion est disponible ici (uniquement en allemand).

Le troisième atelier a étudié le cas de Raphael K., qui souffrait de troubles mentaux sévères et s’est donné la mort en détention. Cette affaire montre que l’aptitude à subir une incarcération n’est pas toujours examinée sérieusement et qu’il n’y a aucune obligation d’enquête indépendante sur les circonstances du décès au moment de la détention. David Mühlemann (juriste) et Philip Stolkin (avocat) se sont demandés comment ces lacunes structurelles peuvent donner lieu à des revendications en matière de droits humains et à un examen par la CrEDH. Selon eux, il est notamment essentiel d’intégrer dès le début de la procédure de recours une argumentation basée sur les dispositions de la CEDH.

Les ateliers ont mis en évidence qu’il était urgent que les avocat·e·x·s, les expert·e·x·s scientifiques et les ONG se mettent en réseau et collaborent. Afin d’améliorer de manière structurelle la situation des droits humains en Suisse en partant de la quête de justice dans des cas individuels, il est nécessaire d’échanger les connaissances stratégiques ainsi que d’établir davantage de structures de collaboration.

En 2023, le Point de contact pour les litiges stratégiques continuera à mettre un point d’honneur sur la transmission du savoir: la série «Comment recourir à la CrEDH?» se clôturera le 4 avril 2023 avec un atelier sur l’assistance judiciaire gratuite, destiné avant tout aux professionnel·le·x·s de Suisse romande.

Un nouveau cycle d’ateliers sera ensuite organisé afin de mettre en lumière les possibilités et les défis que représentent les procédures de communication individuelle devant les organes de traité de l’ONU. Ces ateliers se dérouleront en allemand et ne seront pas traduits. Des informations complémentaires ainsi que les dates suivront.

Le 9 décembre 2022, l’Ordre des avocats de Genève organise une formation à la saisine des organes de traités de l’ONU.

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