Atelier : Porter un litige stratégique devant la CrEDH dans le domaine de l’asile et du droit des étrangers

B et C c. Suisse (17.11.2020): Les deux requérants, l’un ressortissant gambien et l’autre suisse, ont vécu jusqu’à la mort de ce dernier en partenariat enregistré en Suisse. Le premier conteste dans son recours le refus de sa demande d’asile ainsi que de regroupement familial en vertu de son partenaire. La CrEDH constate une violation de l’art. 3 CEDH, la Suisse n’ayant pas correctement apprécié les risques auxquels le requérant serait exposé en cas de renvoi en Gambie en raison de son homosexualité.

Cette affaire est porteuse d’importantes implications en matière d’égalité des couples de même sexe dans les procédures d’asile et a suscité beaucoup d’intérêt, comme le montrent les nombreuses tierces interventions (European Region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA-Europe, European Council of Refugees and Exiles (ECRE), International Commission of Jurists (ICJ), AIRE Centre).

L’avocate Bettina Surber exposera ses expériences en tant que représentante juridique du recourant devant la CrEDH. Bettina Surber a étudié le droit à l’Université de Zürich et exerce aujourd’hui en tant qu’avocate dans les domaines du droit des assurances sociales, le droit du travail, le droit des étrangers et le droit pénal dans le cabinet 44 à Saint Gall. Elle est membre du Grand Conseil saint-gallois et présidente de groupe parlementaire ainsi que vice-présidente de l’union syndicale cantonale.

Modération: PD. Dr. iur. Vanessa Rüegger, privat-docente de l’Université de Bâle, avocate au sein de Schellenberg Wittmer AG à Zürich, conseillère juridique du Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch.

Inscription: Pour vous inscrire à l'atelier, veuillez envoyer le titre complet de l'atelier et votre nom par mail à Lea Schreier (lea.schreier@humanrights.ch), en précisant également si vous avez besoin d'une traduction vers français.

Contribution aux frais: CHF 50.- (tarif normal); CHF 20.- (étudiant·e·s)
Merci de verser le montant de l’inscription sur le compte postal suivant:
PC 34-59540-2
IBAN: CH9009000000340595402
Association humanrights.ch, 3012 Berne
Remarques: Atelier CrEDH et votre nom