Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international concernant les thèmes suivants: conventions internationales et européennes concernant les droits humains et autres documents du droit international; garanties juridiques assurées par la Constitution fédérale. Cette présentation n’ayant pas la prétention de l’exhaustivité, les différentes dispositions contenues dans les conventions régionales et les éléments thématiques de natures similaires issues du droit international ne sont pas mentionnés ici.
Déclaration universelle des droits de l'homme
Art. 18: «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.»
- Déclaration universelle des droits de l’homme
Dossier thématique sur humanrights.ch
Accords de l’ONU sur les droits de l’homme
Pacte II (Droits civils et politiques)
Art. 18: «(1) Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.
(2) Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.
(3) La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.
4) Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.»
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Dossier thématique sur humanrights.ch
Convention contre le racisme
- Art. 5 du Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention des droits de l’enfant
Convention des droits des travailleurs migrants
- Art. 12 du Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (non-ratifiée par la Suisse)
Accords européens sur les droits de l’homme
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Art. 9: «(1) Toute personne a droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de
religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa
religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public
ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et
l’accomplissement des rites.
(2) La liberté de manifester sa religion
ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que
celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires,
dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection
de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection
des droits et libertés d’autrui.»
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Dossier thématique sur humanrights.ch
Constitution fédérale de la Confédération suisse
Art. 15: «(1) La liberté de conscience et de croyance est garantie.
(2)Toute
personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se
forger ses convictions philosophiques et de les professer
individuellement ou en communauté.
(3) Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
(4)
Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y
appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement
religieux.»
- Constitution fédérale de la Confédération suisse
Lien sur le site des autorités fédérales de la Confédération suisse
