Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international concernant les thèmes suivants: conventions internationales et européennes concernant les droits humains et autres documents du droit international. Cette présentation n’ayant pas la prétention de l’exhaustivité, les différentes dispositions contenues dans les conventions régionales et les éléments thématiques de natures similaires issues du droit international ne sont pas mentionnés ici.
Déclaration universelle des droits de l'homme
Péambule: «[…]L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.»
Art. 26: «(2) L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.»
- Déclaration universelle des droits de l’homme
Dossier thématique sur humanrights.ch
Accords de l’ONU sur les droits de l’homme
Pacte I (Droits sociaux)
Art. 13: «(1) Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation. Ils conviennent que l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils conviennent en outre que l’éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.»
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Dossier thématique sur humanrights.ch
Convention contre le racisme
- Art. 7 du Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention contre la torture
- Art. 10 du Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention droits de la femme
- Art. 5 et Art. 10 du Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Convention droits de l’enfant
Convention droits des handicapés
Convention contre les disparitions forcées
UNESCO Convention contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Art. 5: «(1) Les États parties à la présente Convention conviennent:
a) Que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.»
- UNESCO Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Convention sur le site d’UNESCO