Ateliers «comment saisir les organes de traités des Nations Unies?» du 18 septembre et 14 novembre 2023

Ces deux dernières années, le Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch a organisé plusieurs ateliers pour favoriser le partage de connaissances et la mise en réseau des acteur·trice·x·s intéressé·e·x·s. Les derniers ateliers ont abordé les stratégies pour mener un litige devant la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Cet automne, la série d’ateliers traitera des procédures de communication individuelle qu’il est possible de mener devant les organes de traités de l’ONU.

Dans le cas de la CrEDH, plusieurs arrêts retentissants, tel que celui de l’affaire Beeler c. Suisse, ou des procédures en cours, comme l’affaire portée par les Aînées pour la protection du climat, contribuent à rendre ce moyen de recours plus populaire. La possibilité de faire condamner des violations de droits humains reconnues à l’échelle internationale par les différents organes des traités de l’ONU est quant à elle moins connue. Afin de mettre en lumière ces «communications individuelles», une avocate ainsi que le représentant d’une ONG partageront leurs expériences:

• Le 18 septembre 2023, de 12h15 à 13h45: «Procédures auprès des organes des traités de l’ONU et des Rapporteur·euse·x·s spéciaux·ales·x sur le climat, les droits des femmes, le profilage racial et la migration». Avec Me Dr. iur. Stephanie Motz du cabinet d’avocats Rise. Atelier en allemand.
• Le 14 novembre 2023, de 12h15 à 13h45: «Conditions de recevabilité devant les comités de l'ONU». Avec Me Boris Wijkström, directeur de l’ONG Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM). Atelier en anglais.

Les ateliers s’adressent aux avocat·e·x·s, aux ONG, aux groupes d’intérêt et aux chercheur·euse·x·s s’intéressant aux litiges stratégiques visant à défendre les droits humains et les droits fondamentaux menés devant des instances nationales et internationales.

Vous pouvez d’ores et déjà réserver ces dates. Davantage d’informations suivront dès le mois d’août, et vous pourrez vous inscrire aux ateliers.

Nous souhaitons également porter à votre connaissance la tenue du Colloque 2023 du Réseau suisse des droits de l’enfant:

• Le 9 novembre 2023, de 9h30 à 13h30, à l’Hotel Kreuz, Zeughausgasse 4, 3011 Berne: «Droits de l’enfant et plaintes individuelles: opportunités et limites». Avec le Prof. Philip D. Jaffé, membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, Me Boris Wijkström, directeur du Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) et Joëlle Spahni, Head International chez ASYLEX.

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur le site du Réseau suisse des droits de l’enfant.