Invitation à l’atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité de l’ONU  

L’ordre judiciaire suisse permet de déposer des requêtes individuelles devant des instances onusiennes afin de contrôler la conformité d’arrêts suisses rendus en dernière instance au droit international. Le Comité CEDEF examine les questions relatives aux droits des femmes, le Comité contre la torture celles concernant les droits des personnes victimes de torture (y compris le droit aux soins médicaux), le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se penche sur les questions relatives à la discrimination raciale, le Comité des droits de l’enfant sur celles en lien avec les droits de l’enfant et le Comité des disparitions forcées sur les disparitions actives de personnes (également dans les cas d’asile au sein du pays d’origine). Tous ces comités examinent aussi les violations du principe de non-refoulement en matière d’asile. À ces organismes s’ajoutent les nombreu·se·x·s Rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU, qui peuvent normalement être mandaté·e·x·s avant le prononcé d’une décision de dernière instance sur des questions spécifiques, telles que la liberté de réunion ou la traite des êtres humains. Lors de cet atelier, l’avocate et docteure en droit Stephanie Motz exposera des réflexions à mener en matière de litiges stratégiques aux niveaux national et international et décrira les différentes procédures de l’ONU à partir de son expérience.

l’avocate et docteure en droit Stephanie Motz (cabinet Rise, Zurich) fera part de son expérience en tant que représentante juridique dans diverses procédures de communication devant les comités de l’ONU, et en particulier à la CEDEF. Spécialiste du droit public et international, Stephanie Motz est spécialisée dans le droit des migrations et le droit pénal. Elle a étudié au King’s College à Londres (LL.B.) et à l’Université d’Oxford (B.C.L.) et a obtenu son doctorat sur le statut de réfugié des personnes en situation de handicap à l’Université de Lucerne. Elle exerce depuis 2019 à Zurich, après avoir été avocate à Londres. Stephanie Motz donne des conférences et publie régulièrement au sujet des droits humains et est membre de nombreuses organisations dans le domaine du droit de l’asile et des migrations.

Modération: Me Dr Katja Achermann, LL.M. (cabinet Cantab), Postdoc FNS à l’Université de Fribourg, chargée d’enseignement en droit international public à l’Université de Saint-Gall, conseillère juridique du Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch.

Public cible

Avocat·e·x·s, ONG, personnes concernées, groupes d’intérêt et chercheur·euse·x·s intéressé·e·x·s par les litiges stratégiques portés devant des tribunaux nationaux et internationaux en matière de droits humains et fondamentaux. L’atelier se déroulera en allemand et ne sera pas traduit dans d’autres langues.

Inscription

La période d'inscription est terminée.

Contribution aux frais: 50 CHF (tarif normal); 20 CHF (étudiant·e·x·s).

Dépôt sur: 

PC 34-59540-2 
IBAN: CH9009000000340595402
Verein humanrights.ch, 3012 Bern
Note: Atelier UNO et votre nom