23.10.2023
Le deuxième atelier en ligne sur les litiges stratégiques devant les comités de l'ONU aura lieu le 14 novembre 2023, de 12h15 à 13h45. Boris Wijkström, directeur du Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM), présentera son expérience pour garantir le respect des conditions de recevabilité des plaintes devant les comités de l'ONU et évoquera les défis qui en découlent.
Pour qu'une communication individuelle adressée à un organe de traité des Nations Unies puisse être examinée sur le fond, elle doit d'abord remplir différents critères de recevabilité. Il peut s'agit de l'épuisement des voies de recours internes, de la compétence ou du caractère suffisamment étayé de la violation des droits humains invoquée. Ces critères de recevabilité sont globalement similaires pour les différents organes de traités de l'ONU. En s'appuyant sur des exemples du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) et du Comité des droits de l'enfant (CRC), Boris Wijkström nous partagera son expérience et ses connaissances en matière de critères de recevabilité. Il abordera en particulier l’interaction entre les questions de recevabilité - notamment en ce qui concerne l'épuisement des voies de recours internes et la justification d'une demande - et les recours internes pouvant être introduits en parallèle.
Boris Wijkström est le fondateur et le directeur du Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM). Caritas Suisse reprendra la mission du CSDM dès le 1er novembre 2023. Boris Wijkström a étudié à l’université de Stanford (BA 1996) et à la faculté de droit de George Washington University (JD 1999). Il a obtenu son brevet d’avocat aux Etats-Unis et il est membre du barreau de Columbia (Washington DC). Boris Wijkström a pratiqué le droit aux Etats-Unis et à Genève où il a travaillé à l’Organisation internationale des migrations (OIM) et à l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Modération: Me Dr. Katja Achermann, LL.M. (Cantab), postdoctorante FNS à l’Université de Fribourg, chargée de cours en droit international à l’Université de St. Gall, conseillère juridique du Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch.
Public cible
Avocat·e·x·s, ONG, personnes concernées, associations, scientifiques intéressé·e·x·s par les litiges stratégiques devant les instances nationales et internationales visant à défendre les droits humains et fondamentaux. L’atelier sera mené en anglais, sans traduction.
Inscription
La période d'inscription est terminée.
Contribution: 50 CHF (tarif normal); 20 CHF (étudiant·e·x·s)
Versement:
PC 34-59540-2
IBAN: CH9009000000340595402
Verein humanrights.ch, 3012 Bern
Objet: Atelier UN et votre nom
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve
