20.07.2015
La campagne Pro Charte sociale a rédigé un nouvel argumentaire. Le document vise à sensibiliser les parlementaires, qui prendront connaissance du Rapport du Conseil fédéral de 2014 relatif à la ratification de la Charte sociale européenne.
- Ratification de la Charte sociale européenne révisée par la Suisse (pdf, 2 p.)
Argumentaire de la campagne Pro Charte sociale, avril 2015 - La Suisse et la ratification de la Charte sociale européenne
Article humanrights.ch, 30 juillet 2014