L’intolérance envers les personnes queer ravivée par la droite

On assiste depuis quelque temps à l’instrumentalisation - accompagnée d’attitudes méprisantes au demeurant - des sujets relatifs à la communauté LGBTQIA+ par la classe politique, de droite en particulier. La conseillère aux États UDC Esther Friedli a par exemple parlé de «dérives», de «délires de genre», de son souhait de «défendre la liberté» et de son rejet de la «politique absurde de la gauche caviar en matière de genre». Un choix de mots qui montre que ses préoccupations dépassent l’usage de l’astérisque de genre (marqueur de l’écriture inclusive en allemand, comparable au point médian en français) ou la question de la lisibilité de la langue: elle vise la communauté queer elle-même et cherche à attirer l’attention, en réduisant les questions LGBTQIA+ à des problèmes créés de toutes pièces, notamment par la gauche.

Ces attaques publiques, souvent insultantes, sont pourtant le fait d’une minorité qui s’oppose bruyamment à une autre minorité. Les électeur·trice·x·s de la ville de Zurich ont ainsi récemment rejeté l’initiative UDC «Tschüss Genderstern» (Aurevoir l’astérisque de genre) à une confortable majorité, et ce alors que le taux de participation dépassait les 50%.

Les termes péjoratifs, tels que «délires wokistes», sont malheureusement imprimés depuis longtemps dans les esprits, avec des conséquences concrètes. Selon une étude de novembre 2024 menée par l’institut Gfs Bern sur mandat d’organisations de défense des droits humains dont Amnesty Suisse, sur un échantillon représentatif de la population ainsi qu’au sein de la communauté LGBTQIA+, la queerphobie a augmenté en Suisse, bien que la population soit généralement ouverte et bienveillante sur les questions relative aux personnes LGBTQIA+. Si la majorité des personnes interrogées montraient une attitude positive sur de nombreuses questions, les chercheur·euse·x·s ont toutefois montré que les hommes*, les personnes âgées, les personnes qui se déclarent à droite et celles ayant des convictions religieuses auront tendance à moins s’intéresser aux préoccupations et aux défis auxquels la communauté LGBTQIA+ est confrontée; elles ont tendance à adopter une attitude de rejet. Ces catégories de personnes sont très souvent d’avis que les questions LGBTQIA+ occupent une place beaucoup trop importante dans les sphères publique, médiatique et politique.

Ce que dit la Constitution en matière de discrimination

L’interdiction de discriminer est inscrite dans la Constitution fédérale. Elle se fonde sur le principe d’égalité: «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits», ainsi que le prévoit l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. L’égalité de tous les êtres humains devant la loi est également garantie par l’article 8 alinéa 1 de la Constitution fédérale. L’alinéa 2 de ce même article prévoit en outre que «nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique».

L’interdiction de discriminer n’apparaît qu’une seule fois dans le droit pénal suisse, à l’article 216bis du Code pénal (CP) plus précisément. Celui-ci interdit l’appel public à la discrimination raciale (al. 1), le dénigrement (al. 2) et les propos portant atteinte à la dignité humaine en raison de la «race», de l’ethnie ou de la religion (al. 4). Lors de la votation du 9 février 2020, cette disposition a été complétée par une interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, qui protège également les personnes discriminées sur la base de leur homo-, hétéro- ou bisexualité. Quiconque aura refusé une prestation destinée à l’usage public en raison de sa «race», son ethnicité, sa religion ou son orientation sexuelle peut être poursuivi pénalement.

En mars 2024, le Tribunal fédéral a condamné le Franco-Suisse Alain Soral, déjà condamné à plusieurs reprises pour injures en France, pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. Dans une vidéo publiée sur internet, l’essayiste d’extrême-droite avait traité une journaliste romande de «grosse activiste lesbienne» et tenu des propos diffamatoires à l’égard des personnes homosexuelles. Ce premier arrêt relatif à la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, en vigueur depuis juillet 2020, apporte ainsi une nouvelle pierre à l’édifice de la protection de la communauté LGBTQIA+ en Suisse.

Le sexisme désormais punissable

Peut-on poursuivre la construction de cet édifice en élargissant encore le champ d’application du Code pénal? Lors de sa session d’hiver 2024, le Parlement a en tous les cas rendu l’incitation à la haine et à la violence fondée sur le sexe passible de poursuites; les peines prévues vont de l’amende à un emprisonnement de trois ans au maximum. Le mot «sexe» doit ainsi prochainement venir compléter l’article 261bis du Code pénal. Préalablement à cette décision du Parlement, toute personne discriminant publiquement une autre personne ou un groupe sur la base de sa «race», son ethnie, sa religion ou son orientation sexuelle, ou incitant à la haine envers cette personne ou ce groupe, était passible de poursuites. Les actes et les propos sexistes, qu’ils soient misandres ou misogynes, sont désormais aussi punissables. Il appartiendra aux tribunaux de déterminer si de tels actes et propos à l’égard de personnes non binaires ou possédant d’autres identités de genre peuvent également faire l’objet de sanctions.

La route est encore longue

D’après l’étude de Gfs Bern, une partie importante de la communauté LGBTQIA+ se trouve régulièrement confrontée à des actes discriminatoires. Insultes, menaces et regards déplacés appartiennent au quotidien de nombre de ces personnes. Les chercheur·euse·x·s ont par ailleurs fait une découverte «choquante» selon leurs propres termes: près d’un tiers des personnes queer interrogées ont subi des violences physiques ou sexuelles au cours des cinq dernières années. La plupart n’ont jamais dénoncé ces agressions.

La meilleure visibilité de la communauté LGBTQIA+ ainsi que les avancées juridiques et légales dans ce domaine ont sans conteste contribué à atténuer les préjugés, l’intolérance et la violence contre ses membres. Cette tendance positive commence toutefois à s’inverser: selon l’étude de Gfs Bern, les déclarations polarisantes et controversées des partis et du monde politiques constituent généralement les principales raisons d’une détérioration de la situation. Autrement dit, l’intolérance provient moins de la société civile que de la rhétorique et des campagnes politiques.

L’étude se conclut par le constat selon lequel cette dynamique montre que, malgré les avancées structurelles, le chemin vers une société véritablement inclusive demeure semé d’embûches. L’institut de recherche souligne l’importance, dans ce contexte, de comprendre les voix qui appellent le gouvernement suisse à prendre davantage de mesures visant l’amélioration du quotidien des personnes LGBTQIA+ dans le pays.

Ces mesures doivent en particulier permettre l’application concrète de l’interdiction de discriminer telle qu’elle est aujourd’hui inscrite dans l’article 216bis du Code pénal.

Pour en savoir plus

• Étude de Gfs Bern «Ampleur de la violence et de la discrimination queerphobes et perception des LGBTIQ+ dans la population», novembre 2024 (en allemand)
• Article d’Amnesty Suisse, «Nous voulons vivre de manière autonome, sans subir de haine ni de violence», 20.11.2024
• «Normes de droit privé en matière de protection contre la discrimination», dossier humanrights.ch, 23.04.2020
• «Pouvoir être soi», Transidentes Leben, WoZ; No 48 du 28.11.2024 (en allemand)

Ce texte a été rédigé par Barbara Heuberger. Elle est journaliste indépendante spécialisée dans les droits de l'enfant et écrit régulièrement des textes pour humanrights.ch.