Promouvoir les litiges stratégiques pour protéger les personnes en fuite

Faute de ressources et de connaissances, les groupes de personnes précarisées éprouvent généralement des difficultés à faire valoir leurs droits et se retrouvent en conséquence toujours à la merci de l'arbitraire de décisions erronées. Les requérant·e·x·s d'asile et les migrant·e·x·s sont souvent victimes de violations de leurs droits humains fondamentaux, comme le droit à la vie privée et familiale.

Des procédures judiciaires ciblées permettent d’améliorer et de renforcer l’accès à la justice pour ces personnes: à travers un cas concret, on ne se contente pas seulement de faire respecter le droit dans le cadre d’un litige en particulier, mais on modifie aussi la pratique juridique générale par de nouveaux arrêts de principe. Pour ce faire, il est souvent nécessaire de s'adresser à des instances européennes ou internationales - comme, par exemple, dans le cas d'un requérant d'asile homosexuel menacé d'expulsion.

En Suisse, l’instrument du litige stratégique est toutefois encore peu connu et les différent·e·x·s expert·e·x·s ne sont pas suffisamment mis·e·x·s en réseau. Si certaines organisations du domaine de l'asile et de la migration s’engagent bien dans cette voie, elles manquent cependant tant de ressources pour mener ce type de litige que de coordination, pourtant nécessaire, avec des partenaires important·e·x·s. Le Point de contact de humanrights.ch souhaite changer la donne en rassemblant des informations issues de différentes jurisprudences, en accumulant un savoir-faire et en développant la mise en réseau et la professionnalisation des spécialistes.

Le Point de contact propose notamment des ateliers de formation continue, présente des instruments importants pour la protection des droits humains dans le domaine de l'asile et organise un échange entre les organisations spécialisées, telles qu'Asylex, Amnesty International et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Cette activité de coordination est soutenue financièrement par un partenariat avec le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Anja Klug, représentante du HCR en Suisse, explique dans une interview en quoi les litiges stratégiques sont si importants et revient sur les débuts de cette collaboration.

En assurant la coordination des litiges stratégiques dans le domaine de l'asile et de la migration, humanrights.ch comble une lacune importante. Pour que ces activités puissent être développées avec succès et que les droits des personnes en fuite puissent être défendus, nous avons besoin de dons. Nous vous remercions chaleureusement pour votre soutien!