11.03.2024
Il y a bientôt 15 ans, Wilson A. subissait un contrôle de police brutal et raciste. Le 18 avril 2018, le tribunal de district de Zurich acquittait les trois fonctionnaires de police suspecté·e·s. Une décision décevante rendue dans le cadre de cette lutte juridique acharnée, après deux tentatives de la part du ministère public de clore l’affaire en dépit de preuves évidentes. Avec son avocat, Wilson A. fait appel de la décision et entame une procédure de recours. En février 2024, l’affaire est jugée par le tribunal cantonal de Zurich.
La nuit du 19 octobre 2009, autour de minuit, Wilson A. rentre chez lui en tram avec un ami, après s’être rendu à une fête au restaurant Kaufleuten. Deux fonctionnaires de police montent à bord du tram, arrêtent les deux hommes et exigent leurs papiers d’identité. Wilson A. soupire, estimant que cette demande est un acte de profilage raciste: pourquoi ce contrôle concerne-t-il seulement deux personnes Noires? Les forces de l’ordre réagissent immédiatement et demandent aux deux hommes de sortir du tram. Wilson A. leur demande de ne pas le toucher, expliquant qu’il vient de subir une opération du cœur. Les deux fonctionnaires de police le font tout de même et la situation dégénère: ils frappent brutalement Wilson A. – porteur d’un défibrillateur – lui envoie du spray au poivre dans les yeux et le plaquent au sol. «Sale Africain, retourne en Afrique», aurait dit l’un·e des deux fonctionnaires selon l’acte d’accusation. Le personnel médical a plus tard reconnu le risque mortel causé par tout acte de violence physique chez les personnes touchées par les maladies cardiaques, comme Wilson A.
Selon Me Bruno Steiner, l’avocat de Wilson A., les étranglements, les coups de matraque ciblés ainsi que les coups de genou dans la région de la poitrine et du bas-ventre, non-protégé, de la victime constituent des preuves suffisantes pour affirmer qu’il a pu s’agir d’une tentative d‘homicide éventuellement volontaire. Selon les propos de Me Steiner, à la suite des coups assénés, le défibrillateur implanté dans le corps de Wilson A. n’était plus qu’un unique hématome. «Je n’ose pas imaginer quelles conséquences un dysfonctionnement aurait pu avoir; une interruption des battements de cœur ou l’envoi de mauvaises impulsions», poursuit Me Steiner. Malgré les images médicales des lésions, le ministère public a conclu la procédure d’enquête en constatant de simples lésions corporelles.
Lorsqu’une personne ayant subi des violences policières décide d’engager une action en justice, l’examen des preuves lors de la procédure d’instruction est effectué par la police ainsi que le ministère public. Cela signifie que l’examen de la plainte déposée contre les membres des forces de l’ordre revient aux personnes ou services collaborant au quotidien avec la personne accusée et sa hiérarchie. Souvent, l’enquête n’est pas efficace durant la procédure d’instruction: les collègues se défendent et se donnent le mot ou le ministère public ne mène pas l’enquête de manière assez conséquente. Il est rare que la procédure d’instruction soit suivie d’une procédure pénale.
L’avocat Bruno Steiner dépose une plainte au nom de Wilson A. pour abus d’autorité, lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui et omission de prêter secours. C’est le point de départ d’une odyssée de 15 longues années, qui prend aujourd'hui enfin un nouveau tournant, avec l’ouverture de la procédure de recours le 15 février 2024. Notre chronologie présente l’affaire dans son intégralité, de la nuit des faits (2009) jusqu’à l’ouverture de la procédure de recours (2024).
Informations complémentaires
- Annonce du recours (en allemand)
Conférence de presse de Me Bruno Steiner, 26 avril 2018 - Wilson A.: un cas de «profilage racial» qui n’en est pas un, juge le Tribunal cantonal de Zurich
Le Temps, 15 février 2024 - Accusé d’un dérapage raciste, un policier est acquitté
Blick.ch, 17 février 2024
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Nora Riss
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