En sa qualité d'appartenance à un Etat, la citoyenneté a nécessairement une fonction à la fois inclusive et exclusive. D'un point de vue juridique, une personne appartient à un Etat – ou…
Berne (04.06.2024) – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui regroupe plus de 100 organisations de défense des droits humains, critique la proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil des…
La condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat est historique: c’est la première fois qu’une cour de justice…
Notre nouveau tutoriel en ligne «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi» propose des conseils pratiques pour invoquer des violations des droits humains devant ces comités de l'ONU. Il…
humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Vous trouverez ici toutes les informations sur la conférence. La…
Les personnes appartenant à la communauté LGBTIQ sont souvent non reconnues, bloquées, ou même exclues par les algorithmes. Pour marquer le début du mois des fiertés 2024, AlgorithmWatch CH,…
La loi fédérale sur le renseignement (LRens) est en passe d’être révisée et il est prévu que le Service de renseignement obtienne de nouvelles compétences en matière de…
Le contrôle du respect des traités sur les droits humains est assuré par les différents organes de traité de l’ONU. La recevabilité d’une communication individuelle devant ces organes…
Jamais le Réseau des centres de consultation pour les victimes du racisme n’a conseillé autant de personnes qu’en 2023. Au total, les centres de consultation membres ont traité 856 cas de…
Le 2 janvier 2021, Theo W., âgé de 18 ans, décède à l’hôpital universitaire de Zurich en raison d’un grave traumatisme crânien. Il avait été héliporté en…
En janvier 2021, Theo W., 18 ans, est décédé des suites des blessures qu’il s’est lui-même infligées alors qu’il était interné en psychiatrie. Il avait été…
Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…
En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…
L'IA et les systèmes algorithmiques peuvent désavantager des personnes en raison de leur origine, voire conduire à des discriminations raciales sur le marché du travail. A l'occasion de la Journée…
Jusqu'à la mi-février 2024, les personnes ayant subi des contrôles de police racistes et souhaitant se défendre sur le plan judiciaire devaient s'engager dans des procédures qui duraient des années,…
Il y a bientôt 15 ans, Wilson A. subissait un contrôle de police brutal et raciste. Le 18 avril 2018, le tribunal de district de Zurich acquittait les trois fonctionnaires de police suspecté·e·s. Une…
Les algorithmes peuvent discriminer les femmes, tant par les images créées avec l'IA que lors de la diffusion d’offres d'emploi sur les médias sociaux, ou encore de l’octroi de prestations sociales. A…
La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de manifestant·e·x·s par la police zurichoise viole le droit à la liberté et à…
C’est un litige stratégique exemplaire: Mohamed Wa Baile a recouru contre le contrôle de police raciste qu’il a subi devant toutes les instances suisses, jusqu'à la Cour européenne des droits de…
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…
Dans le documentaire "L'audition", quatre demandeur·euse·x·s d'asile débouté·e·x·s revivent leurs auditions portant sur leurs motifs de fuite, et mettent ainsi en lumière les…
Dans le secteur public comme dans le secteur privé, le recours à des systèmes basés sur des algorithmes ou sur l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus fréquent, notamment pour…
Le droit de visite des personnes détenues découle de l’interdiction de la torture ainsi que du droit au respect de sa vie privée et familiale, protégés par le droit national et international. Le…
À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…
Le 10 décembre 2023, la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU a fêté ses 75 ans. Cet anniversaire invite à se pencher sur cet inventaire de droits fondamentaux, son évolution et son…
humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Un premier bilan sera tiré après trois ans d'existence du…
En Suisse, la grande majorité des personnes détenues restent en prison après avoir purgé leur peine, bien qu’elles aient droit à un placement différent. Pour faire changer la jurisprudence, un…
A l’occasion de la journée internationale des droits humains, le 10 décembre 2023 La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains vise à intensifier le travail en faveur des droits humains en Suisse. La…
humanrights.ch a retracé l’odyssée de Brian Keller, alias Carlos, à travers le système de détention suisse. Seule une chronique permettait de constater l’ampleur de cette histoire. Ce…
Le deuxième atelier en ligne sur les litiges stratégiques devant les comités de l'ONU aura lieu le 14 novembre 2023, de 12h15 à 13h45. Boris Wijkström, directeur du Centre Suisse pour la Défense des…
Les procès de militant·e·x·s climatiques et de personnes engagées dans les luttes antiracistes et féministes se multiplient. Les activistes pacifiques font face à la justice tant sur le plan…
L’égalité, la participation et l’autodétermination ne sont pas encore une réalité pour les 1,7 million de personnes en situation de handicap en Suisse. L'initiative pour l'inclusion souhaite…
En janvier 2023, une plainte a été déposée devant le tribunal cantonal de Zoug contre le cimentier Holcim. La partie demanderesse est constituée de quatre habitant·e·x·s de…
Les 12 et 13 juillet, le Comité contre la torture a procédé au huitième examen de la Suisse. Cette procédure a permis d’évaluer le respect de la Convention contre la torture et autres peines…
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…
Le 18 septembre 2023 de 12h15 à 13h45, le premier atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité et des Rapporteur·euse·x·s…
Fin mai 2023, le Département fédéral de justice et police a publié un rapport sur la situation des enfants dont l’un des parents est en détention en Suisse. Dans ce rapport, les autorités…
Le 7 juillet 2023, le Conseil fédéral a présenté sa position sur les recommandations reçues au sein de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Des organisations…
Le 18 septembre et le 14 novembre 2023, humanrights.ch organise deux ateliers de midi en ligne qui porteront sur les litiges stratégiques devant les organes de traités de l’ONU. Ces deux dernières années,…
Les 12 et 13 juillet prochain, le Comité de l’ONU contre la torture passera en revue le huitième rapport périodique de la Suisse. Ce rapport, publié en mai 2019, présente comment la…
Le Conseil des États a adopté en décembre 2022 la motion du Conseil national visant à reconnaître les trois langues des signes suisses (française, suisse allemande et italienne). Actuellement, le…
Les personnes trans sont confrontées à des discriminations dans différents domaines de leur vie. Si elles sont, en plus, travailleur·euse·x·s du sexe, leur accès aux droits fondamentaux est…
La Suisse ne dispose actuellement pas de base juridique pour un congé parental au niveau national. Les initiatives se multiplient actuellement en faveur de l’instauration d’une telle mesure au niveau des cantons. Si les…
La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) est entrée en vigueur le 1er septembre 2017, élargissant considérablement les compétences des services secrets en matière de surveillance. Le Service de…
Depuis le 23 mai, la Suisse dispose, à l’instar de la plupart des Etats du monde, d'une institution nationale des droits humains. L'institution suisse des droits humains ISDH est toutefois encore loin de répondre aux…
Dans les aéroports, les stades de foot ou dans le cadre de poursuite pénale, la reconnaissance faciale et d’autres systèmes de reconnaissance biométrique sont de plus en plus employés en Suisse.…
Deux ans après un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné les autorités suisses pour avoir sanctionné pénalement une personne qui mendiait, l’interdiction de la…
708 cas ont été signalés au Réseau des centres de consultation en 2022 - 78 cas de plus que l’année précédente. Comme en 2021, les signalements les plus fréquents concernent…
Le Point de contact pour les litiges stratégiques a été créé sous l’égide de humanrights.ch il y a maintenant trois ans. L’heure est dès lors venue de tirer le bilan et les…