Droits humains
par thèmes

Argumentaires

Arrêts CrEDH

#Femmes #Détention

La durée d'un viol ne peut pas constituer une circonstance atténuante

31.03.25

Le Tribunal fédéral précise que la durée d'un viol ne peut en aucun cas être prise en compte en faveur de l'auteur lors de la fixation de la peine. Il reconnaît que sa propre formulation relative…

#INDH #Commentaire

Les fondamentaux désormais documentés par l’ISDH

27.03.25

Aujourd'hui, le 27 mars 2025, un important changement sera visible sur le site internet de humanrights.ch: au cours des douze derniers mois, nous avons transféré les contenus relatifs aux informations de base en matière…

#PolitiqueExtérieure #Détention #DroitPénalInternational

Une deuxième condamnation pour crimes contre l’humanité en Suisse

24.03.25

Après la condamnation de l’ex-commandant libérien Alieu Kosiah en 2021, le Tribunal pénal fédéral a une nouvelle fois utilisé sa compétence universelle pour condamner l’ancien…

Réunion du réseau 2025 - Stratégies pour une politique des droits humains forte

18.03.25

Lors de cette conférence de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, nous discuterons des stratégies qui nous permettront de renforcer la mise en œuvre des droits humains. DATE ET LIEU La conférence…

Justice pour les victimes de l’amiante

17.03.25

Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…

#Handicaps #Détention

Le placement à des fins d’assistance du point de vue des droits humains

27.02.25

Dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance, une personne peut être placée dans une institution appropriée contre sa volonté. Les personnes concernées peuvent très mal…

#Handicaps #Détention

Les droits des proches de personnes internées dans des institutions psychiatriques

27.02.25

Cet article met en lumière les droits des proches de personnes internées dans des institutions psychiatriques. Il présente les moyens d’influence qu’offre la loi et la marge de manœuvre dont disposent…

#Discrimination #LGBTQIA+

L’intolérance envers les personnes queer ravivée par la droite

26.02.25

D’après une étude de l’institut Gfs Bern, l’hostilité envers les personnes queer a pris de l’ampleur en Suisse. Si la population se montre généralement ouverte sur les questions…

#Famille #Détention

Pas d’autorité parentale conjointe en cas d’incarcération

06.02.25

Le 12 juin 2024, le Tribunal fédéral a décidé que l’autorité parentale pouvait être retirée à un parent incarcéré pour une longue durée. L’autre parent…

#Climat #DéfenseuresdesDroitsHumains

Un petit pas en faveur du droit de manifester

04.02.25

Dans le cadre du Forum économique mondial (WEF) à Davos de 2023, l’organisation «Strike WEF» s’était vue refuser par les autorités cantonales l’accès à la route…

#Détention

Entretien: les prisons suisses surpeuplées

30.01.25

Dans son rapport sur sa visite de la Suisse en juin 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demandait à la Suisse de mettre en…

Atelier du 25 février: «Obtenir gain de cause devant la CrEDH – et ensuite? L’affaire Wa Baile»

21.01.25

Le 25 février 2025 de 12h15 à 13h45 se déroulera le premier atelier en ligne sur la mise en oeuvre et les conséqueences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Suisse. Tarek…

#Économie

Initiative pour des multinationales responsables 2.0: une nouvelle version est lancée

14.01.25

Depuis 2011 déjà, une large coalition d'ONG demande à la Confédération et au Parlement de veiller à ce que les multinationales suisses respectent les droits humains et l'environnement. De la…

#Handicaps #Détention

Les placements forcés en hôpital psychiatrique du point de vue des droits fondamentaux

06.01.25

Les forcés en hôpital psychiatrique sont une pratique courante en Suisse. Ces mesures, très restrictives pour la liberté personnelle des personnes concernées, devraient toutefois être ordonnées…

#Famille #Enfants #AsileMigration #AccèsÀlaJustice

Les centres fédéraux d’asile ne sont pas adaptés aux enfants et aux familles!

19.12.24

Le système suisse de prise en charge des enfants dans la procédure d'asile présente de graves lacunes, comme le Comité des droits de l'enfant de l'ONU ne cesse de le souligner. L'hébergement dans des…

#AccèsÀlaJustice

Ateliers «Obtenir gain de cause devant la CrEDH – et ensuite?» les 25 février et 9 septembre 2025

10.12.24

humanrights.ch organise le 25 février et 9 septembre 2025 des ateliers en ligne sur la mise en oeuvre et les conséquences de deux arrêts récents particulièrement importants. Inscrivez-vous dès…

#Police

Les activistes pacifiques toujours plus criminalisé·e·x·s en Suisse

02.12.24

Les procès de militant·e·x·s climatiques et de personnes engagées dans les luttes antiracistes et féministes se multiplient. Les activistes pacifiques font face à la justice tant sur le plan…

#AccèsÀlaJustice

Les interventions des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU et leur effectivité

25.11.24

Être en première ligne pour dénoncer les violations des droits humains: c’est la fonction des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU. Celle-ci…

#Discrimination #Enfants

Discrimination 2.0: Comment l'Intelligence artificielle peut désavantager les enfants

20.11.24

L'Intelligence artificielle peut avoir des conséquences à long terme sur les perspectives et les conditions de vie des enfants et des jeunes. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant du 20…

#Discrimination #AsileMigration #Racisme

Le populisme en campagne: un bonus électoral à court terme, un malus sociétal à long terme

14.11.24

Imaginez les unes suivantes dans la presse et sur les réseaux sociaux suisses: «La nouvelle normalité? Un Tessinois tue sa femme suisse d’origine hongroise» «La nouvelle normalité? Un policier…

#Détention #AsileMigration #AccèsÀlaJustice

L’enfermement, une coutume suisse?

13.11.24

Au cours du XXième siècle en Suisse, pas moins de 60'000 personnes ont été placées dans des institutions sans jugement ni condamnation. Sous la pression internationale, exercée notamment par le…

La rente de veuf suisse est discriminatoire

29.10.24

Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…

#Détention

Le droit à la santé vaut pour tout le monde – aussi pour les détenu·e·x·s!

24.10.24

Les détenu·e·x·s souffrent plus fréquemment que la moyenne de problèmes de santé complexes. Ces personnes ont le droit de bénéficier de soins de santé appropriés…

#Enfants #AsileMigration #AccèsÀlaJustice

La situation précaire des enfants dans les centres fédéraux d’asile

23.10.24

Les conditions dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ainsi que les transferts fréquents vers de nouveaux lieux sont très pénibles pour les enfants de familles…

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

Election de la Suisse au Conseil des droits de l’homme de l’ONU – la crédibilité de la politique en matière de droits humains doit être à la hauteur des attentes

09.10.24

Communiqué de presse, 09.10.2024 sur la candidature de la Suisse au Conseil des droits de l’homme de l’ONU Aujourd’hui, l’Assemblée des Nations Unies, qui siège à New-York, a élu…

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

La motion 24.3485 du conseiller aux Etats Caroni porte atteinte à l'indépendance des juges et affaiblit la protection des droits fondamentaux

24.09.24

Communiqué de presse, 24.09 2024 concernant la session extraordinaire « CEDH » du Conseil des Etats Ce mercredi, le Conseil des Etats débattra de la motion 24.3485 («Rappeler la CEDH à sa mission…

#AccèsÀlaJustice

L’Etat a un devoir d’assistance auprès des victimes de violations des droits humains qui portent un cas devant la justice

05.09.24

En vertu de divers traités internationaux sur les droits humains, la Suisse est tenue de faciliter l’accès à la justice aux personnes dont les droits humains sont potentiellement été violés et…

#PolitiqueExtérieure

La Suisse doit mener une politique crédible en matière de droits humains

02.09.24

Communiqué de presse, 02.09.2024 sur la candidature de la Suisse au Conseil des droits de l'homme de l'ONU La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains (Plateforme des ONG) salue la candidature de la Suisse au Conseil des…

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

La Suisse, «pays des droits humains»: sa crédibilité est en jeu

28.08.24

En prenant position aujourd'hui sur l'arrêt des Aînées pour le climat, le Conseil fédéral a manqué l'occasion d’affirmer haut et fort que le système international de protection des droits…

#Torture #Détention #AccèsÀlaJustice

La Suisse condamnée pour traitement inhumain et privation de liberté illégale

20.08.24

Le 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse sur trois points dans l’affaire I.L.. Premièrement, pour traitement inhumain et dégradant;…

#Détention

La santé au sein du système pénitentiaire – entre assistance et répression

14.08.24

Selon le rapport de situation publié annuellement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les personnes placées en détention souffrent de manière disproportionnée de problèmes de…

#Démocratie #DéfenseuresdesDroitsHumains #DroitsPolitiques

La désobéissance civile: une affaire de droits humains

06.08.24

Occupations, blocages, délit de solidarité… Les actions de désobéissance civile se multiplient en Suisse et sont parfois perçues de manière critique. Ce moyen d’action, qui implique de…

Torture et mauvais traitements : la Suisse tarde à mettre en place les recommandations du Comité contre la torture

29.07.24

Le 28 juillet 2023, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) avait publié ses observations finales concernant le huitième rapport périodique de la Suisse. Un an plus tard, les progrès…

#Détention

Mourir derrière les barreaux?

18.07.24

La majorité des juristes, des spécialistes de l’éthique et des organisations de défense des droits humains sont aujourd’hui unanimes: personne ne devrait mourir en prison, car la plupart des…

#Climat #AsileMigration

Le changement climatique comme motif de fuite

15.07.24

En 2015, un homme dépose une demande d’asile en Nouvelle-Zélande. La raison qu’il invoque: il peut se prévaloir de la qualité de réfugié car son pays d’origine, Kiribati, est…

Renforcer les droits humains au lieu de les saper!

04.06.24

Berne (04.06.2024) – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui regroupe plus de 100 organisations de défense des droits humains, critique la proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil des…

#Âgisme #Climat #AccèsÀlaJustice

Aînées pour le climat: Strasbourg condamne la Suisse

03.06.24

La condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat est historique: c’est la première fois qu’une cour de justice…

Notre nouveau tutoriel «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi» est en ligne!

30.05.24

Notre nouveau tutoriel en ligne «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi» propose des conseils pratiques pour invoquer des violations des droits humains devant ces comités de l'ONU. Il…

Conférence sur les litiges stratégiques le 18 juin 2024

30.05.24

humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Vous trouverez ici toutes les informations sur la conférence. La…

#Enfants #AccèsÀlaJustice

Nouveau tutoriel vidéo: Litiges stratégiques portés devant les organes conventionnels de l’ONU pour protéger les droits de l'enfant

07.05.24

Le contrôle du respect des traités sur les droits humains est assuré par les différents organes de traité de l’ONU. La recevabilité d’une communication individuelle devant ces organes…

#Discrimination #Racisme

Rapport sur les incidents racistes 2023: les centres de consultation reçoivent toujours plus de signalements

28.04.24

Jamais le Réseau des centres de consultation pour les victimes du racisme n’a conseillé autant de personnes qu’en 2023. Au total, les centres de consultation membres ont traité 856 cas de…

#Détention #AccèsÀlaJustice

Comment Theo W. a-t-il pu décéder au sein d’une unité psychiatrique?

15.04.24

Le 2 janvier 2021, Theo W., âgé de 18 ans, décède à l’hôpital universitaire de Zurich en raison d’un grave traumatisme crânien. Il avait été héliporté en…

#Handicaps #Détention #Vie

Prise en charge institutionnelle des personnes autistes en Suisse

14.04.24

En janvier 2021, Theo W., 18 ans, est décédé des suites des blessures qu’il s’est lui-même infligées alors qu’il était interné en psychiatrie. Il avait été…

Des Aînées en lutte contre le dérèglement climatique

09.04.24

En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…

#Police #Racisme

Wilson A. – un long combat contre le racisme institutionnel

11.03.24

Il y a bientôt 15 ans, Wilson A. subissait un contrôle de police brutal et raciste. Le 18 avril 2018, le tribunal de district de Zurich acquittait les trois fonctionnaires de police suspecté·e·s. Une…

#Démocratie #Détention #DroitsPolitiques #Police

Pratiques policières injustifiées: la Suisse condamnée par Strasbourg

29.02.24

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de manifestant·e·x·s par la police zurichoise viole le droit à la liberté et à…

Profilage raciste - Wa Baile

20.02.24

Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…

#Discrimination

Discrimination 2.0: Comment les algorithmes discriminent, et ce que nous devrions faire pour y remédier

08.02.24

Dans le secteur public comme dans le secteur privé, le recours à des systèmes basés sur des algorithmes ou sur l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus fréquent, notamment pour…

#Détention

Les droits de visite en détention: un rôle clé dans la prévention des maladies mentales et du suicide en prison

25.01.24

Le droit de visite des personnes détenues découle de l’interdiction de la torture ainsi que du droit au respect de sa vie privée et familiale, protégés par le droit national et international. Le…

Suppression de l’indication de genre dans le registre de l’état civil

23.01.24

À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…

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