Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi

Toute personne (ou, dans certaines circonstances, groupe de personnes) estimant que la Suisse a violé l’un de ses droits reconnus dans une convention internationale relative aux droits humains peut saisir un organe conventionnel des Nations Unies afin qu’il se prononce sur son cas. Notre guide «Organes de traités des Nations Unies, mode d’emploi» explique les formalités à observer pour faire parvenir une plainte à un comité des Nations Unies ainsi que la procédure que ce dernier applique (état des informations : octobre 2023). Il fournit aussi des liens vers de nombreuses informations, ressources et exemples.

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