07.05.24
Le contrôle du respect des traités sur les droits humains est assuré par les différents organes de traité de l’ONU. La recevabilité d’une communication individuelle devant ces organes…
Rapport sur les incidents racistes 2023: les centres de consultation reçoivent toujours plus de signalements
28.04.24
Jamais le Réseau des centres de consultation pour les victimes du racisme n’a conseillé autant de personnes qu’en 2023. Au total, les centres de consultation membres ont traité 856 cas de…
Comment Theo W. a-t-il pu décéder au sein d’une unité psychiatrique?
15.04.24
Le 2 janvier 2021, Theo W., âgé de 18 ans, décède à l’hôpital universitaire de Zurich en raison d’un grave traumatisme crânien. Il avait été héliporté en…
Prise en charge institutionnelle des personnes autistes en Suisse
14.04.24
En janvier 2021, Theo W., 18 ans, est décédé des suites des blessures qu’il s’est lui-même infligées alors qu’il était interné en psychiatrie. Il avait été…
Justice pour les victimes de l’amiante
12.04.24
Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…
Des Aînées en lutte contre le dérèglement climatique
09.04.24
En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…
Discrimination 2.0: ces algorithmes qui perpétuent le racisme
21.03.24
L'IA et les systèmes algorithmiques peuvent désavantager des personnes en raison de leur origine, voire conduire à des discriminations raciales sur le marché du travail. A l'occasion de la Journée…
Profilage raciste: la Suisse doit appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre
21.03.24
Jusqu'à la mi-février 2024, les personnes ayant subi des contrôles de police racistes et souhaitant se défendre sur le plan judiciaire devaient s'engager dans des procédures qui duraient des années,…
Wilson A. – un long combat contre le racisme institutionnel
11.03.24
Il y a bientôt 15 ans, Wilson A. subissait un contrôle de police brutal et raciste. Le 18 avril 2018, le tribunal de district de Zurich acquittait les trois fonctionnaires de police suspecté·e·s. Une…
Discrimination 2.0: ces algorithmes qui discriminent les femmes
08.03.24
Les algorithmes peuvent discriminer les femmes, tant par les images créées avec l'IA que lors de la diffusion d’offres d'emploi sur les médias sociaux, ou encore de l’octroi de prestations sociales. A…
Pratiques policières injustifiées: la Suisse condamnée par Strasbourg
29.02.24
La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de manifestant·e·x·s par la police zurichoise viole le droit à la liberté et à…
Conférence sur les litiges stratégiques le 18 juin 2024
27.02.24
humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Vous trouverez ici toutes les informations sur la conférence. La…
Profilage raciste: la Cour européenne des droits de l’homme rend un arrêt de principe dans l’affaire Wa Baile
20.02.24
C’est un litige stratégique exemplaire: Mohamed Wa Baile a recouru contre le contrôle de police raciste qu’il a subi devant toutes les instances suisses, jusqu'à la Cour européenne des droits de…
Profilage raciste - Wa Baile
20.02.24
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…
Documentaire: des demandeur·euse·x·s d’asile revivent leurs auditions
15.02.24
Dans le documentaire "L'audition", quatre demandeur·euse·x·s d'asile débouté·e·x·s revivent leurs auditions portant sur leurs motifs de fuite, et mettent ainsi en lumière les…
Discrimination 2.0: Comment les algorithmes discriminent, et ce que nous devrions faire pour y remédier
08.02.24
Dans le secteur public comme dans le secteur privé, le recours à des systèmes basés sur des algorithmes ou sur l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus fréquent, notamment pour…
Discrimination 2.0: Comment les algorithmes discriminent, et ce que nous devrions faire pour y remédier
08.02.24
Dans le secteur public comme dans le secteur privé, le recours à des systèmes basés sur des algorithmes ou sur l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus fréquent, notamment pour…
Les droits de visite en détention: un rôle clé dans la prévention des maladies mentales et du suicide en prison
25.01.24
Le droit de visite des personnes détenues découle de l’interdiction de la torture ainsi que du droit au respect de sa vie privée et familiale, protégés par le droit national et international. Le…
Suppression de l’indication de genre dans le registre de l’état civil
23.01.24
À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…
«Tous les êtres humains naissent libres…» - De la Déclaration universelle des droits de l’homme à la jurisprudence
21.12.23
Le 10 décembre 2023, la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU a fêté ses 75 ans. Cet anniversaire invite à se pencher sur cet inventaire de droits fondamentaux, son évolution et son…
Save the Date: Conférence sur les litiges stratégiques le 18 juin 2024
18.12.23
humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Un premier bilan sera tiré après trois ans d'existence du…
Internement conforme aux droits humains
18.12.23
En Suisse, la grande majorité des personnes détenues restent en prison après avoir purgé leur peine, bien qu’elles aient droit à un placement différent. Pour faire changer la jurisprudence, un…
Pour une politique des droits humains 2023-2027 forte
07.12.23
A l’occasion de la journée internationale des droits humains, le 10 décembre 2023 La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains vise à intensifier le travail en faveur des droits humains en Suisse. La…
Brian sorti de prison: notre chronique a porté ses fruits!
04.12.23
humanrights.ch a retracé l’odyssée de Brian Keller, alias Carlos, à travers le système de détention suisse. Seule une chronique permettait de constater l’ampleur de cette histoire. Ce…
Le rôle des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU
30.10.23
Les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU ont pour fonction d’être en première ligne pour dénoncer les violations des droits humains, pour…
Atelier du 14 novembre 2023: Conditions de recevabilité devant les comités de l'ONU
23.10.23
Le deuxième atelier en ligne sur les litiges stratégiques devant les comités de l'ONU aura lieu le 14 novembre 2023, de 12h15 à 13h45. Boris Wijkström, directeur du Centre Suisse pour la Défense des…
Les activistes pacifiques toujours plus criminalisé·e·x·s en Suisse
17.10.23
Les procès de militant·e·x·s climatiques et de personnes engagées dans les luttes antiracistes et féministes se multiplient. Les activistes pacifiques font face à la justice tant sur le plan…
Initiative pour l'inclusion: la clé pour une vie autodéterminée
10.10.23
L’égalité, la participation et l’autodétermination ne sont pas encore une réalité pour les 1,7 million de personnes en situation de handicap en Suisse. L'initiative pour l'inclusion souhaite…
Des habitant·e·x·s de l’île de Pari contre Holcim
27.09.23
En janvier 2023, une plainte a été déposée devant le tribunal cantonal de Zoug contre le cimentier Holcim. La partie demanderesse est constituée de quatre habitant·e·x·s de…
La Suisse a besoin d'une interdiction de la torture dans le droit pénal
18.09.23
Les 12 et 13 juillet, le Comité contre la torture a procédé au huitième examen de la Suisse. Cette procédure a permis d’évaluer le respect de la Convention contre la torture et autres peines…
La rente de veuf suisse est discriminatoire
31.08.23
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…
Invitation à l’atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité de l’ONU
16.08.23
Le 18 septembre 2023 de 12h15 à 13h45, le premier atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité et des Rapporteur·euse·x·s…
La situation des enfants dont un parent est détenu
18.07.23
Fin mai 2023, le Département fédéral de justice et police a publié un rapport sur la situation des enfants dont l’un des parents est en détention en Suisse. Dans ce rapport, les autorités…
Examen de la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme: la société civile critique
13.07.23
Le 7 juillet 2023, le Conseil fédéral a présenté sa position sur les recommandations reçues au sein de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Des organisations…
Ateliers «comment saisir les organes de traités des Nations Unies?» du 18 septembre et 14 novembre 2023
15.06.23
Le 18 septembre et le 14 novembre 2023, humanrights.ch organise deux ateliers de midi en ligne qui porteront sur les litiges stratégiques devant les organes de traités de l’ONU. Ces deux dernières années,…
Torture et mauvais traitements: lacunes importantes dans les domaines de la détention, l’asile et les violences policières
12.06.23
Les 12 et 13 juillet prochain, le Comité de l’ONU contre la torture passera en revue le huitième rapport périodique de la Suisse. Ce rapport, publié en mai 2019, présente comment la…
Des avancées vers la reconnaissance des langues des signes à une politique de pleine inclusion
07.06.23
Le Conseil des États a adopté en décembre 2022 la motion du Conseil national visant à reconnaître les trois langues des signes suisses (française, suisse allemande et italienne). Actuellement, le…
Un accès à la justice lacunaire pour les travailleur·euse·x·s du sexe trans
06.06.23
Les personnes trans sont confrontées à des discriminations dans différents domaines de leur vie. Si elles sont, en plus, travailleur·euse·x·s du sexe, leur accès aux droits fondamentaux est…
Congé parental
La Suisse ne dispose actuellement pas de base juridique pour un congé parental au niveau national. Les initiatives se multiplient actuellement en faveur de l’instauration d’une telle mesure au niveau des cantons. Si les…
Loi sur le renseignement
La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) est entrée en vigueur le 1er septembre 2017, élargissant considérablement les compétences des services secrets en matière de surveillance. Le Service de…
L’institution suisse des droits humains, une nouveauté dans le paysage suisse des droits humains
24.05.23
Depuis le 23 mai, la Suisse dispose, à l’instar de la plupart des Etats du monde, d'une institution nationale des droits humains. L'institution suisse des droits humains ISDH est toutefois encore loin de répondre aux…
La reconnaissance biométrique dans les lieux publics – une menace pour les droits humains
11.05.23
Dans les aéroports, les stades de foot ou dans le cadre de poursuite pénale, la reconnaissance faciale et d’autres systèmes de reconnaissance biométrique sont de plus en plus employés en Suisse.…
Interdiction de la mendicité: des restrictions qui continuent de violer les droits humains
02.05.23
Deux ans après un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné les autorités suisses pour avoir sanctionné pénalement une personne qui mendiait, l’interdiction de la…
Rapport sur les incidents racistes 2022: la pertinence de la thématique du racisme ne cesse d'augmenter
23.04.23
708 cas ont été signalés au Réseau des centres de consultation en 2022 - 78 cas de plus que l’année précédente. Comme en 2021, les signalements les plus fréquents concernent…
Point de contact pour les litiges stratégiques: le bilan après 3 ans
13.04.23
Le Point de contact pour les litiges stratégiques a été créé sous l’égide de humanrights.ch il y a maintenant trois ans. L’heure est dès lors venue de tirer le bilan et les…
L'institution suisse des droits humains (ISDH) sera créée le 23 mai!
03.04.23
Dans le cadre de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, humanrights.ch s'est fortement engagée depuis l'an 2000 pour la création d'une institution suisse des droits humains. Le chemin vers cette institution a…
Réfléchir à ses propres comportements : le premier pas vers une éducation antiraciste
21.03.23
À l’occasion de la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale qui a lieu aujourd’hui, nous avons rencontré l’experte Ify Odenigbo, spécialisée sur la…
Yasmine Motarjemi : Les non-dits sur l’affaire Nestlé
17.03.23
Mi-février, un jugement retentissant a été prononcé en Suisse: Nestlé doit verser 2 millions de francs pour la perte de gain causée par huit années d’activité professionnelle…
Invitation à l'atelier «Litige stratégique pour défendre le droit à l’assistance judiciaire gratuite»
13.03.23
Le 4 avril 2023 de 12h15 à 13h45 aura lieu l'atelier en ligne sur les litiges stratégiques visant à protéger le droit à l’assistance judiciaire gratuite. L'atelier présentera trois cas dans…
Motarjemi contre Nestlé: un combat pour la santé publique, les droits humains et la liberté d'expression
13.03.23
Yasmine Motarjemi s'est battue seule pendant des années contre son ancienne employeuse, la multinationale Nestlé. Après plus de dix ans de procès, la Cour d’Appel du Canton de Vaud a statué en sa…