23.05.2019
Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «le droit au travail». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.
Essence du droit
Le droit au travail fait partie du volet économique des droits humains. Il garantit l’accès équitable au marché de l’emploi et des conditions de travail équitables. Le droit au travail comprend notamment le droit de toute personne au libre choix de son emploi, à des conditions équitables et satisfaisantes ainsi qu’à la protection contre le chômage et la discrimination. Enfin, il suppose aussi le droit de ne pas être injustement privé d’emploi.
Sources du droit
Obligations de l‘Etat
- Les obligations des Etats en matière de droits humains
Explication des différences entre l’obligation de respecter, de protéger et de garantir/ donner effet
Obligation de respecter
Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime au droit au travail, par exemple:
- prononcer une interdiction de travailler ou d’exercer une profession contre certains groupes sociaux
Obligation de protéger
L’Etat prend des mesures contre les violations du droit au travail par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:
- garantissant un salaire égal pour un travail équivalent
- garantissant des salaires viables
- adoptant des règles visant à protéger les salariés contre les licenciements injustifiés ou abusifs
- protégeant les personnes handicapées ou âgées contre les discriminations
- protégeant les salarié-e-s contre des conditions de travail inéquitables et nocives pour la santé
- prévoyant des dispositions légales contre le travail des enfants et le travail forcé
Obligation de garantir et de donner effet
L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation du droit du travail par exemple:
- mettre en place un libre accès au marché de l’emploi
- suivre une politique du plein emploi
- mettre en place un système d’orientation professionnelle
- mettre en place des programmes d’intégration en faveur des groupes défavorisés
- garantir une assurance chômage
Restrictions légitimes
Le droit au travail ne peut être restreint que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.
- Restrictions des droits fondamentaux et des droits humains
Explications sur humanrights.ch
Exemples de restrictions légitimes
- si une personne ne possède pas la formation requise, l’accès à certaines professions peut lui être refusé
- l’exercice de certaines activités insalubres ou dangereuses peut être interdit aux adolescents et aux autres personnes particulièrement vulnérables
Sujets controversés
- Comment les conditions de travail pour la production de nos biens de consommation courante peuvent-elles être rendues conformes aux droits humains?
Dans quelles conditions votre ordinateur a-t-il été construit?
Jurisprudence internationale (exemples)
- Violation du droit du travail: Non-recrutement des personnes séropositives en tant que membre de l’équipage de cabine d’une compagnie aérienne (en anglais)
Aff. Hoffmann c. South African Airways, Case CCT 17/00, Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, 28 septembre 2000 - Les licenciements pour motif de grossesse sont critiqués par le Comité
CESCR, Observation finale, Bulgarie, E/C.12/1/Add.37, (1999), § 30
Textes disponibles en ligne pour approfondir la question
- Le droit au travail
Observation générale no 18, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2005 (pdf, p. 16)