24.04.25
La loi sur le renseignement (LRens), en passe d’être révisée, prévoit de donner au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de nouvelles compétences en matière de…
Theo W.: chronique d'une mort annoncée en psychiatrie
24.04.25

Le 2 janvier 2021, Theo W., âgé de 18 ans, décède à l’hôpital universitaire de Zurich en raison d’un grave traumatisme crânien. Il avait été héliporté en…
Décès lors d’un contrôle de police, en prison ou en institution – quelles suites donner à ces drames?
17.04.25

Des cas de décès non clarifiés, tant dans des prisons que dans des hôpitaux psychiatriques ou encore lors de contrôles de police, sont signalés à humanrights.ch. Or nous constatons que si les…
Inclusion handicap: La justice reconnaît le droit d’un apprenti dyslexique à disposer de mesures de compensation
07.04.25

Par sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall a statué que E., apprenti employé de commerce atteint de dyslexie, a droit à un supplément de temps de 15% pour…
La durée d'un viol ne peut pas constituer une circonstance atténuante
31.03.25

Le Tribunal fédéral précise que la durée d'un viol ne peut en aucun cas être prise en compte en faveur de l'auteur lors de la fixation de la peine. Il reconnaît que sa propre formulation relative…
Les fondamentaux désormais documentés par l’ISDH
27.03.25

Aujourd'hui, le 27 mars 2025, un important changement sera visible sur le site internet de humanrights.ch: au cours des douze derniers mois, nous avons transféré les contenus relatifs aux informations de base en matière…
Une deuxième condamnation pour crimes contre l’humanité en Suisse
24.03.25

Après la condamnation de l’ex-commandant libérien Alieu Kosiah en 2021, le Tribunal pénal fédéral a une nouvelle fois utilisé sa compétence universelle pour condamner l’ancien…
Réunion du réseau 2025 - Stratégies pour une politique des droits humains forte
18.03.25

Lors de cette conférence de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, nous discuterons des stratégies qui nous permettront de renforcer la mise en œuvre des droits humains. DATE ET LIEU
La conférence…
Le placement à des fins d’assistance du point de vue des droits humains
27.02.25

Dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance, une personne peut être placée dans une institution appropriée contre sa volonté. Les personnes concernées peuvent très mal…
Les droits des proches de personnes internées dans des institutions psychiatriques
27.02.25

Cet article met en lumière les droits des proches de personnes internées dans des institutions psychiatriques. Il présente les moyens d’influence qu’offre la loi et la marge de manœuvre dont disposent…
L’intolérance envers les personnes queer ravivée par la droite
26.02.25

D’après une étude de l’institut Gfs Bern, l’hostilité envers les personnes queer a pris de l’ampleur en Suisse. Si la population se montre généralement ouverte sur les questions…
Les fouilles corporelles dans les prisons sont justifiées même en cas d’internement
10.02.25

Bien qu’elles portent atteinte à la dignité humaine des détenue·x·s, les fouilles corporelles systématiques menées dans les établissements pénitentiaires sont…
Pas d’autorité parentale conjointe en cas d’incarcération
06.02.25

Le 12 juin 2024, le Tribunal fédéral a décidé que l’autorité parentale pouvait être retirée à un parent incarcéré pour une longue durée. L’autre parent…
Un petit pas en faveur du droit de manifester
04.02.25

Dans le cadre du Forum économique mondial (WEF) à Davos de 2023, l’organisation «Strike WEF» s’était vue refuser par les autorités cantonales l’accès à la route…
Entretien: les prisons suisses surpeuplées
30.01.25

Dans son rapport sur sa visite de la Suisse en juin 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demandait à la Suisse de mettre en…
Atelier du 25 février: «Obtenir gain de cause devant la CrEDH – et ensuite? L’affaire Wa Baile»
21.01.25

Le 25 février 2025 de 12h15 à 13h45 se déroulera le premier atelier en ligne sur la mise en oeuvre et les conséqueences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Suisse. Tarek…
Initiative pour des multinationales responsables 2.0: une nouvelle version est lancée
14.01.25

Depuis 2011 déjà, une large coalition d'ONG demande à la Confédération et au Parlement de veiller à ce que les multinationales suisses respectent les droits humains et l'environnement. De la…
Les placements forcés en hôpital psychiatrique du point de vue des droits fondamentaux
06.01.25

Les forcés en hôpital psychiatrique sont une pratique courante en Suisse. Ces mesures, très restrictives pour la liberté personnelle des personnes concernées, devraient toutefois être ordonnées…
Les centres fédéraux d’asile ne sont pas adaptés aux enfants et aux familles!
19.12.24

Le système suisse de prise en charge des enfants dans la procédure d'asile présente de graves lacunes, comme le Comité des droits de l'enfant de l'ONU ne cesse de le souligner. L'hébergement dans des…
La Suisse doit prendre au sérieux sa responsabilité dans la mise en œuvre des droits humains
09.12.24
Communiqué de presse, 9 décembre 2024
à l'occasion de la Journée internationale des droits humains du 10 décembre
Les droits humains sont particulièrement mis à mal cette année. Le…
Les interventions des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU et leur effectivité
25.11.24

Être en première ligne pour dénoncer les violations des droits humains: c’est la fonction des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU. Celle-ci…
Discrimination 2.0: Comment l'Intelligence artificielle peut désavantager les enfants
20.11.24

L'Intelligence artificielle peut avoir des conséquences à long terme sur les perspectives et les conditions de vie des enfants et des jeunes. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant du 20…
Le populisme en campagne: un bonus électoral à court terme, un malus sociétal à long terme
14.11.24
Imaginez les unes suivantes dans la presse et sur les réseaux sociaux suisses: «La nouvelle normalité? Un Tessinois tue sa femme suisse d’origine hongroise» «La nouvelle normalité? Un policier…
L’enfermement, une coutume suisse?
13.11.24
Au cours du XXième siècle en Suisse, pas moins de 60'000 personnes ont été placées dans des institutions sans jugement ni condamnation. Sous la pression internationale, exercée notamment par le…
Le droit à la santé vaut pour tout le monde – aussi pour les détenu·e·x·s!
24.10.24

Les détenu·e·x·s souffrent plus fréquemment que la moyenne de problèmes de santé complexes. Ces personnes ont le droit de bénéficier de soins de santé appropriés…