09.12.2024
Communiqué de presse, 9 décembre 2024
à l'occasion de la Journée internationale des droits humains du 10 décembre
Les droits humains sont particulièrement mis à mal cette année. Le Parlement et le Conseil fédéral souhaitent affaiblir l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH). La mise en oeuvre d'importantes demandes adressées à la Suisse par des organes internationaux des droits humains se fait attendre depuis des années. Les crises mondiales croissantes mettent notre pays au défi. Il est temps de lancer une offensive pour renforcer les droits humains dans la politique intérieure et extérieure. Pour cela, il faut une loi sur les droits humains, une stratégie et un service de coordination bien doté.
Les droits humains ont été acquis de haute lutte dans le monde entier. En période de crises mondiales, de guerres et de développements réactionnaires, il est particulièrement important de maintenir l'engagement pour les droits humains à un niveau élevé. Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948, jamais autant de personnes n'ont fui la guerre, la persécution, les régimes autoritaires, la discrimination étatique, les crimes contre l'humanité ou les conséquences du changement climatique.
Même en ce qui concerne la Suisse, le système international des droits humains est un mécanisme de correction décisif grâce à la persévérance de défenseur·euse·x·s des droits humains. Il est d'autant plus important que le Parlement fédéral et le Conseil fédéral protègent les institutions des droits humains comme la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, ainsi que les institutions juridiques importantes que sont l'asile et l'aide humanitaire contre toute attaque.
La Suisse n'est pas suffisamment préparée pour mettre en oeuvre les droits humains
De nombreuses exigences des organes internationaux de surveillance des droits humains, comme par exemple celles d'une forte protection contre la discrimination, d'une réglementation de l'IA fondée sur les droits humains ainsi que d'une réglementation contraignante des activités des entreprises internationales, attendent depuis des années d'être réalisées. A cela s'ajoute le fait que le Parlement s'attaque actuellement aux fondements du droit international humanitaire et risque sciemment de faire perdre sa crédibilité à la tradition humanitaire de la Suisse. En témoignent les discussions sur les coupes massives dans la coopération au développement, la suppression des fonds destinés à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient (UNRWA) et l'affaiblissement du droit d'asile.
Au niveau institutionnel, les déficits sont également importants. La responsabilité de la Confédération en matière de mise en œuvre des droits humains est un patchwork au caractère faiblement contraignant. La volonté politique et les moyens manquent pour soutenir les secrétariats d'État, les offices, les bureaux et les services spécialisés compétents sur le fond, ainsi que les cantons et les communes, dans la mise en œuvre effective des droits humains. Tant qu'il n'y aura pas de centre fort au sein de l'administration fédérale pour faire avancer la mise en oeuvre des droits humains et demander des comptes, le respect et la protection des droits humains seront en grande partie laissés au hasard et à l'arbitraire politique.
La Suisse a besoin de toute urgence d'une offensive pour la protection des droits humains
Tarek Naguib, coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, conclut face à ces défis majeurs: «La Confédération doit élaborer une loi pour la mise en œuvre des droits humains, développer une stratégie en matière de droits humains ainsi que mettre en place un service de coordination doté de moyens suffisants. Ce dernier a pour mission de veiller à ce que la mise en œuvre des recommandations internationales progresse en s'appuyant sur un catalogue de mesures contraignantes et des processus transparents. A cet effet, il convient d'ancrer dans la loi sur les droits humains un monitoring national de la situation des droits humains et des mesures de mise en œuvre ainsi qu'une évaluation systématique de l'impact sur les droits humains de tous les projets de loi et mesures administratives».
Plus de 100 organisations non gouvernementales suisses se sont réunies au sein de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains. Ces organisations de Suisse alémanique, romande et italienne représentent tout l'éventail du travail en matière de droits humains et s'engagent ensemble pour la protection et la promotion des droits humains dans la politique intérieure et extérieure de la Suisse.
contact
Tarek Naguib
Coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
tarek.naguib@humanrights.ch
031 301 06 73
Jours de présence au bureau: Lu-Me