La Suisse, «pays des droits humains»: sa crédibilité est en jeu

Pour Tarek Naguib, coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains: «Les critiques de l'arrêt des Aînées pour le climat émises par le Parlement ont des conséquences qui dépassent largement la question de l’importance des droits humains pour la politique climatique. Les droits humains ne doivent pas être le jouet des institutions politiques. Cette attitude est très préoccupante, car elle fait le jeu des forces réactionnaires qui souhaitent affaiblir la démocratie et l'État de droit. Les développements politiques actuels au sein de la Berne fédérale sont un signal d’alarme pour toutes les forces politiques qui s'engagent en faveur de la mise en œuvre des droits humains en Suisse et à l'étranger. Dans sa prise de position d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a malheureusement manqué l’occasion d'affirmer clairement que le système international de protection des droits humains fait partie intégrante de l'État de droit suisse d’une part, et, d’autre part, d'inviter le Parlement à soutenir unanimement les droits humains, qui constituent le fondement de notre démocratie. Cette attitude entache la crédibilité de la Suisse qui aime souvent se présenter comme un modèle en la matière.»

«La Cour européenne des droits de l'homme protège nos droits fondamentaux», ajoute Marianne Aeberhard de humanrights.ch, organisation membre de la Plateforme des ONG. «Comme la Suisse ne dispose pas d'une cour constitutionnelle, la CrEDH agit comme un correctif particulièrement important et contribue à faire évoluer le droit suisse pour combler les lacunes dans la protection des droits fondamentaux et des droits humains. Elle a par exemple constaté à plusieurs reprises la violation du droit à un procès équitable (art. 6 CEDH), qui est fondamental pour le respect de l’État de droit. Ses arrêts ont permis de thématiser des problématiques et d’amorcer des changements; verser des dommages et intérêts aux victimes de l'amiante, garantir des voies de recours internes en cas de litige relatif à la garde des enfants, limiter la durée disproportionnée des procédures devant les tribunaux suisses, ou encore, dans le cas des Aînées pour le climat, assurer la protection de groupes de personnes particulièrement vulnérables face aux conséquences du changement climatique.»

Selon Tarek Naguib, le signal envoyé par la Suisse politique revêt une importance non négligeable: «Les droits humains, qui ont été obtenus par des personnes qui se sont battues dans le monde entier au lendemain du national-socialisme et dans le sillage des mouvements décoloniaux, sont actuellement menacés. Si le gouvernement d'un pays comme la Suisse, engagé au niveau international en faveur de l'humanité et de la paix, ne défend pas clairement les droits humains et n’écarte pas les attaques que mène sa politique intérieure à l’encontre du système de protection des droits humains, il permet à d'autres gouvernements de relativiser encore davantage ces droits et de lutter contre leurs défenseur·euse·x·s. Les efforts de la Suisse en matière de politique extérieure se retrouvent donc également considérablement affaiblis. L’engagement international de la Suisse doit être mesuré à la manière dont elle met en œuvre les droits humains au sein de son propre pays».

La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui rassemble plus de 100 organisations de défense des droits humains, attend que le Conseil fédéral respecte le soutien fort à la CEDH que le peuple suisse a exprimé le 25 novembre 2018 lors de la votation sur l'initiative pour l'autodétermination. Le Conseil fédéral doit maintenant envoyer un signal clair à la communauté internationale en se prononçant contre les attaques du monde politique suisse, telle que celle formulée par le Parlement dans sa déclaration.