Colloque du 2 novembre 2020, jalon vers le renforcement de la protection contre la discrimination en Suisse

«Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.» L’intitulé du colloque du 2 novembre 2020 énonce une évidence inscrite tant dans chacune des conventions internationales des droits humains que dans la Constitution fédérale et dans les constitutions cantonales. Ce principe de protection contre la discrimination est cependant bien loin de refléter la réalité en Suisse. Aussi l’intitulé du colloque se conclut-il par la question suivante: «Et les autres?» Dans notre pays, les discriminations sont en effet le lot quotidien de nombreuses personnes. Quels sont les principaux enjeux liés aux structures fédéralistes et au régime légal en vigueur? Quelles sont les premières victimes de la discrimination, et plus particulièrement des discriminations multiples? Comment apporter ensemble un nouveau souffle à notre engagement afin de renforcer la protection contre la discrimination en Suisse?

En raison de la pandémie de coronavirus, notre traditionnel colloque, organisé pour la première fois conjointement par la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains et le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), n’a pas pu avoir lieu comme prévu à Berne, mais a dû se tenir en ligne. En réunissant plus de 140 spécialistes issus d’organisations de défense des droits humains, de groupes d’action, de centres de conseil, de milieux scientifiques et de services administratifs fédéraux, cantonaux et municipaux autour de la question du renforcement de la protection contre la discrimination, cet événement a posé un nouveau jalon en la matière. Il ne fait désormais plus aucun doute que nous avons grandement besoin de définir des grilles d’analyse communes et des processus d’apprentissage solides et fédérateurs. Il est temps à présent que nous nous employions à élaborer des visions communes et à nouer des alliances durables.

Un état des lieux décevant: il est temps d’adopter une vision intersectionnelle

Ainsi que l’expose l’avocat et responsable de projet au CSDH Reto Locher dans son état des lieux (présentation et vidéo en allemand), pratiquement aucune avancée législative n’a été enregistrée en Suisse dans le domaine de la protection contre la discrimination depuis la publication en 2015 par le centre de sa vaste «Étude sur l’accès à la justice en cas de discrimination». Tout au plus peut-on relever quelques progrès concernant les droits des personnes LGBTI (citons notamment la simplification de la modification du genre et le mariage civil pour tous qui sont sur les rails, ainsi que la punissabilité des propos et des actes homophobes grâce à l’extension de la portée de la norme pénale contre la discrimination raciale). Dans certains cas, c’est à l’échelle cantonale que l’on peut observer des améliorations dans notre système fédéraliste. Ainsi le canton de Bâle-Ville a-t-il non seulement étendu le champ de compétence de sa division Égalité aux questions LGBTI, mais aussi approfondi ses analyses de l’égalité salariale et adopté une loi au caractère avant-gardiste dans le domaine de l’égalité pour les personnes handicapées. Reto Locher estime encourageant que les pressions exercées par les acteur·trice·s de la société civile sur les responsables politiques s’intensifient, par exemple dans le cadre du mouvement de la lutte contre la discrimination raciale Black Lives Matter. Selon cet expert, le manque de données relatives aux discriminations en Suisse représente un obstacle de taille. En effet, qui chercherait à résoudre un problème qu’il ne sait ou ne souhaite identifier? Il importe également de mettre en place davantage de solutions d’accès facile, comme des mécanismes de règlement des conflits et litiges.

Dans son exposé d’ouverture (vidéo en allemand) et son intervention à la table ronde qui a suivi, Serena O. Dankwa, anthropologue sociale, chercheuse en études genre et codirectrice intérimaire de l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS), met en évidence les points de convergence entre intersectionnalité et discriminations multiples. Dans la ligne de Patricia Hill Collins et de Sirma Bilge, elle définit l’intersectionnalité comme un outil permettant d’analyser la complexité du monde, des êtres humains et de leur vécu. En effet, l’inégalité sociale, la condition humaine et l’organisation du pouvoir au sein d’une société sont plus faciles à appréhender lorsqu’on ne limite pas l’analyse à un seul axe de différence, comme la race (racification), le sexe, la classe sociale, l’orientation sexuelle, le statut de séjour, l’âge ou le handicap. L’intersectionnalité met l’accent sur la simultanéité de plusieurs axes de différence sociale, susceptibles de se renforcer ou de s’atténuer mutuellement. Faisant référence à Katrin Meyer, Serena Dankwa montre que cette approche pluridimensionnelle permet d’analyser les différences de traitement dont font l’objet des individus ou des groupes au sein d’une société sous la forme de privilèges ou de discriminations. Elle révèle les groupes dont le vécu reste invisible aux yeux de la société et met en lumière la manière dont les mouvements et les pratiques politiques contribuent à passer sous silence les rapports de domination et d’oppression intersectionnels. Serena Dankwa nous invite à adopter une approche ascendante dans le domaine de la protection contre la discrimination et à fonder notre action sur le vécu des personnes confrontées à de multiples obstacles et formes de violence. Pour les individus en marge de la société, il est souvent essentiel de disposer d’espaces réservés qui leur permettent de découvrir leurs multiples appartenances, de tisser des liens et, sur cette base, de mener une démarche d’autonomisation. Les centres de conseil et les organisations de défense des droits humains peuvent favoriser la création d’espaces de ce type, mais aussi la freiner. À cet égard, il est fondamental de ne pas réduire les personnes marginalisées à une catégorie ou à leur statut de victime, mais de reconnaître qu’elles disposent aussi d’un certain bagage de connaissances et d’un point de vue que n’ont souvent pas les personnes privilégiées.

Il est temps d’œuvrer côte à côte, en faveur notamment d’un régime général de protection contre la discrimination

La table ronde (vidéo en allemand) animée par Rahel El-Maawi, professeure de culture sociale et éducatrice en justice sociale ainsi que membre du Réseau alémanique de femmes noires «Bla*sh», a tracé de nombreuses perspectives pour la poursuite de notre engagement.

Juriste, collaboratrice scientifique à la faculté de droit de l’Université de Bâle ainsi que cheffe du département Égalité et directrice adjointe d’Inclusion Handicap, Caroline Hess-Klein fait observer que les progrès accomplis dans le domaine de la protection contre la discrimination en Suisse sont certes timides, mais solides. Une lenteur qui n’a à son sens rien d’étonnant, car la mise en place d’un régime de protection général nécessite de profonds changements sociétaux. L’experte souligne l’évolution réalisée tant à l’échelle cantonale qu’à l’échelle internationale, signalant que la ratification en 2014 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées a donné un élan à la protection contre la discrimination des porteur·euse·s de handicap. Par ailleurs, elle relève dans certains cantons une dynamique législative et jurisprudentielle digne d’intérêt, plus prometteuse que la politique fédérale. Caroline Hess-Klein appelle les ONG et les groupes d’action à unir maintenant davantage leurs forces afin de faire avancer la protection contre la discrimination. Quelles thématiques nous rassemblent? Quelle voie – politique ou juridique – emprunter afin d’œuvrer ensemble à la recherche de solutions? Comment traiter les questions propres à la discrimination de sorte à élargir le débat à d’autres domaines?

Tarek Naguib, juriste, est à la fois chercheur et professeur en droit à la Haute école zurichoise en sciences appliquées (ZHAW), spécialisé dans la législation antidiscrimination et la critical race theory, militant au sein de l’Alliance contre le profilage racial ainsi que cofondateur de l’Institut Nouvelle Suisse (INES) et de la Table ronde du racisme Berne. Le statut inférieur toujours octroyé à certains individus – un héritage du racisme – se manifeste aussi dans le droit de la migration, qui opère une distinction entre ressortissant·e·s étranger·ère·s et nationaux·ales. Tarek Naguib met ainsi l’accent sur la problématique du racisme institutionnalisé, une question qui, à son sens, est également négligée par les chercheur·euse·s suisses. Selon le professeur, la ratification en 1994 de la Convention des Nations Unies contre le racisme et ce qui l’a suivi, c’est-à-dire l’inscription de la norme contre la discrimination raciale dans le Code pénal, constitue la plus grande avancée accomplie à ce jour dans le domaine. Cette disposition a cependant aussi contribué à restreindre la notion de discrimination raciale. Comme l’explique le chercheur, l’interdiction de toute discrimination inscrite dans la Constitution a entraîné une certaine évolution du droit civil. Il précise que c’est à la société civile que nous devons les principaux succès actuels en matière de lutte contre la discrimination, notamment, sur le plan stratégique, dans le domaine du profilage racial. De l’avis de Tarek Naguib – et de tous les autres intervenant·e·s de la table ronde –, le moment est venu, pour différents mouvements et organisations aux missions diverses, d’œuvrer côte à côte dans le cadre d’une démarche collective. S’engager sur cette voie permettrait au mouvement en faveur du climat, au mouvement féministe et aux mouvements antiracistes, notamment sous l’impulsion de la jeune génération, d’ancrer davantage l’intersectionnalité dans leurs réflexions. Selon Tarek Naguib, il nous faut unir nos forces si nous entendons contrer la perte de visibilité et d’importance des droits humains (pour citer Christina Hausammann) dans les domaines social, climatique et migratoire.

La juriste Claudia Kaufmann a notamment été la première directrice du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes et a occupé jusqu’en 2020 la fonction de médiatrice pour la ville de Zurich. L’experte, qui se livre à une analyse du fédéralisme, relève qu’en matière d’égalité et de lutte contre la discrimination en Suisse, il n’est pas rare qu’un canton ou une ville fasse œuvre de pionnier dans un domaine particulier avant que la Confédération ne s’empare de la question. À son sens, le blocage observé à l’échelon fédéral au cours des dernières années témoigne toutefois de la réticence actuelle à réaliser des avancées législatives tant sur des points précis qu’à l’égard d’un régime de protection général contre la discrimination. Aussi estime-t-elle essentiel d’intégrer aux débats les succès et les lacunes de la structure fédéraliste. Claudia Kaufmann n’entend ni surestimer ni sous-estimer l’importance revêtue par le droit en matière de protection contre la discrimination. Il est en effet essentiel que les efforts visant au renforcement de la protection contre la discrimination s’inscrivent dans le cadre de référence des droits humains et poursuivent la finalité de la dignité humaine pour tous et toutes. Comme l’explique la juriste, en matière de discrimination, toutes les questions sont fondamentales, quel que soit le milieu dont proviennent les personnes concernées. Selon Claudia Kaufmann, il est important que le concept de dignité humaine reprenne une place centrale dans le débat public et fasse l’objet d’une attention particulière en raison de son rôle fédérateur. À cet égard, il convient toujours d’articuler les réflexions autour des droits humains économiques et sociaux. Un objectif dont la concrétisation passe actuellement par la promotion d’une institution nationale de défense des droits humains aux reins solides, disposant d’un mandat étendu et de ressources suffisantes pour assurer la poursuite des efforts de protection contre la discrimination.

Avocat et médiateur, Stephan Bernard milite pour les droits fondamentaux et les droits humains, notamment dans le cadre de son mandat de président de l’antenne indépendante pour le droit en matière d’aide sociale (Unabhängige Fachstelle für Sozialhilferecht, UFS). Cet expert nous invite, dans toute perspective intersectionnelle, à garder présente à l’esprit la dimension économique des discriminations, qui revêt souvent une importance prépondérante dans notre société où tout est soumis à la logique capitaliste. Si le droit se révèle un moyen efficace de traiter la question de la discrimination et de lutter contre ce phénomène, l’approche juridique à elle seule ne suffit cependant pas: il faut également miser sur le débat public, les interventions politiques et la sensibilisation du grand public, et par conséquent poursuivre différentes stratégies. Le litige stratégique, qui intègre les discours politiques, médiatiques et scientifiques à l’outil juridique, peut jouer un rôle central à cette fin. Grâce à l’expertise multidisciplinaire que développeront la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains et le Point de contact pour les litiges stratégiques rattaché à humanrights.ch, il sera possible d’élaborer des alliances et des processus d’apprentissage communs qui couvriront les différents domaines thématiques. Comme l’estiment également d’autres intervenant·e·s, la crise sanitaire a mis en évidence, selon un point de vue intersectionnel, la dimension sociale de la discrimination. De fait, le degré de discrimination varie en fonction des situations socioéconomiques.

La table ronde a ouvert des pistes prometteuses pour la poursuite de notre engagement. Le pari est désormais de mutualiser nos connaissances et de travailler en réseau, en mettant à profit le grand nombre d’expériences spécifiques accumulées dans les différents domaines. Plutôt que de disperser nos efforts en menant chacun notre combat de notre côté, misons sur l’élaboration de stratégies collectives. Il est essentiel que nous nous en tenions à un projet universel commun tout en poursuivant notre action dans les différents domaines thématiques. À cet égard, il s’agit notamment d’élaborer une vision commune et de militer pour l’adoption d’un régime général de protection contre la discrimination à l’échelon fédéral, mais aussi de s’appuyer sur le potentiel offert par la structure fédéraliste pour présenter et encourager les bonnes pratiques législatives, jurisprudentielles et institutionnelles dans les cantons et communes. Comme l’illustre ce colloque, la coopération par-delà les frontières linguistiques est encore insuffisamment rodée et ne s’impose pas assez comme une évidence. Manifestement, il est essentiel d’intégrer plus systématiquement les moyens juridiques mis en œuvre, notamment sur le plan stratégique, les activités de plaidoyer visant les institutions politiques et les actions des mouvements sociaux et des campagnes publiques. Dans le cadre d’une démarche inclusive et intersectionnelle, il est donc primordial de placer en permanence les personnes les plus faibles et vulnérables, qui sont victimes de discriminations multiples, au cœur des réflexions. Les droits humains sont universels et indivisibles: personne ne doit être laissé de côté.

Il est temps de tracer notre route ensemble

En 2021, le CSDH publiera une nouvelle mise à jour sur l’avancement de la mise en œuvre de ses recommandations en matière d’accès à la justice en cas de discrimination. En outre, le centre compte formuler des recommandations de mesures et des bonnes pratiques sur des questions d’actualité liées aux droits humains en Suisse et présenter le fruit de son travail d’ici à la mi-2022, dans le cadre de son projet final, dont un volet est consacré à la discrimination intersectionnelle et aux discriminations multiples.

À l’occasion de l’édition 2020 de la Journée internationale des droits humains, humanrights.ch a présenté son Point de contact pour les litiges stratégiques. Ce service, qui s’inscrit dans le cadre du projet «Accès à la justice», a pour mission de fournir une assistance lors d’affaires judiciaires stratégiques, en vue de combler des lacunes dans le dispositif de protection des droits humains et d’améliorer l’accès à la justice pour des groupes de personnes marginalisées. En juin 2021, humanrights.ch, l’Université de Bâle et Inclusion Handicap organiseront sous l’intitulé «Strategische Prozessführung – erste Ansätze in der Schweiz» (Poser les jalons du litige stratégique en Suisse) le premier colloque consacré aux droits fondamentaux en Suisse, lequel constituera une nouvelle étape importante du débat commun vers le renforcement de la protection contre la discrimination.

La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains est un forum permanent regroupant près de 90 membres qui a pour vocation de centraliser le débat et de créer des alliances. Tous les groupes et organismes actifs dans le domaine de la protection contre la discrimination sont invités à y participer. La plateforme s’engage actuellement sur le plan politique en faveur de la création d’une Institution nationale des droits humains (INDH). Dans le cadre d’un colloque de suivi programmé à l’automne 2021, qui se greffera sur les résultats du colloque en ligne de novembre 2020, nous nous intéresserons à l’élaboration de méthodes et d’approches conceptuelles communes en vue de renforcer la protection contre la discrimination et de susciter l’indispensable échange sur les activités de la société civile et sur les bonnes pratiques dans divers domaines. Il est prévu que ce processus de réflexion débouche sur la rédaction d’un document de base traitant d’une stratégie pluriannuelle commune et ciblée. Notre vision est celle d’une Suisse et d’un monde libérés des discriminations, dans lesquels l’égalité de droits et la dignité de tous et toutes sont une réalité.

Matthias Hui, humanrights.ch
Coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains