22.10.2024
Lettre ouverte aux membres de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E), 22.10.2024
Cher.e.x.s membres de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats,
Les organisations soussignées se félicitent du mandat que l'Assemblée générale des Nations Unies a donné à la Suisse, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, de convoquer une réunion des Parties contractantes sur le conflit au Proche-Orient. Dans la perspective de cette conférence, qui devrait se tenir dans les six prochains mois, nous tenons à souligner le rôle important que la Suisse peut jouer dans
la résolution du conflit.
Plus la situation s'aggrave en Israël, dans le Territoire palestinien occupé et au Liban, plus il est important de fournir des soins aux populations civiles de la région. Sur le plan humanitaire, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) a pour mission de fournir de l’aide d’urgence et une protection aux réfugiés palestiniens jusqu'à ce qu'une solution juste et durable à leur situation de détresse soit trouvée. Depuis le 7 octobre 2023, la capacité d'action de l'UNRWA dans la bande de Gaza est
fortement limitée. Elle reste néanmoins le plus grand acteur humanitaire sur place ainsi qu’au Liban. De nombreuses organisations humanitaires n'ont cessé de confirmer ces derniers mois qu'aucune autre organisation ou autorité ne peut assumer les tâches de l'UNRWA. Alors que l'on cherche une solution politique au conflit du Proche-Orient, l'UNRWA constitue un facteur de stabilité important dans la région en fournissant des services essentiels.
Avec ses 13’000 employés dans la bande de Gaza, l'UNRWA touche plus de personnes que toute autre organisation humanitaire. A Gaza, plus de 1,4 million de personnes sont directement affectées par la famine et n'ont pas reçu de rations alimentaires en septembre, selon les dernières informations transmises par OCHA. Près de 300’000 enfants âgés de 6 mois à 5 ans souffrent de malnutrition, parfois sévère. En raison de la destruction des infrastructures et des bombardements continus, les soins médicaux dans la bande de Gaza sont presque totalement paralysés. L'accès des organisations humanitaires est fortement limité, voire rendu impossible, par Israël, qui a récemment décidé de déclarer le secrétaire général de l'ONU « persona non
grata».
En dépit de cette situation, le Conseil national a proposé le 9 septembre 2024 de suspendre toute nouvelle contribution suisse à l'UNRWA. Et ce, bien que le Conseil fédéral - après approbation des deux commissions de politique extérieure - ait répondu à l'appel à l'aide de l'UNRWA en mai dernier et versé une première tranche de 10 millions de francs. La décision du Conseil national n'est pas seulement accablante au regard de la catastrophe humanitaire en cours dans la bande de Gaza, elle est aussi le signe que la Suisse se détourne de sa tradition humanitaire et de ses obligations en matière de droit international humanitaire. Elle est particulièrement choquante au vu de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) en janvier 2024 d’imposer à Israël de prendre des mesures immédiates pour empêcher un génocide imminent et assurer une aide humanitaire dans la bande de Gaza. Tous les Etats ont le devoir de veiller à ce que les mesures de la CIJ soient appliquées et que l'aide humanitaire soit garantie à la population civile palestinienne à Gaza. Avec sa décision, le Conseil national a pris le risque de positionner la Suisse en opposition directe au verdict de la Cour internationale.
Depuis le vote du Conseil national, le conflit à Gaza s'est encore étendu et la situation s'est considérablement aggravée au Liban en particulier. Là aussi, l'UNRWA joue un rôle irremplaçable dans la réponse humanitaire et la prise en charge des populations déplacées issues des territoires palestiniens, de la Syrie et du Liban lui-même. L’organisation contribue de manière décisive à la stabilité du pays et de la région. Risquer l'effondrement de l'UNRWA dans une telle situation constituerait une vision à court terme; elle témoignerait d’une attitude irresponsable et incompatible avec les intérêts et les valeurs de la Suisse.
En tant que membre de la Chambre haute du Parlement, placez-vous du côté de l’humanité! Nous vous demandons, en tant que membres de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, de corriger la décision malheureuse du Conseil national, qui aurait en l’état des conséquences catastrophiques sur la vie et la survie de millions de personnes. La Suisse serait le seul pays, avec les EtatsUnis, à suspendre des paiements vitaux pour l'UNRWA.
L'objectif de la conférence de l'ONU prévue en Suisse doit être un engagement de toutes les parties concernées à respecter les Conventions de Genève et le droit international comme bases de résolution du conflit au Proche-Orient. Si la Suisse veut rester fidèle à sa tradition humanitaire, elle doit en outre continuer à s'engager en faveur d'un cessez-le-feu et d’une aide humanitaire suffisante à Gaza et au Liban.
Par conséquent, le vote sur la poursuite du financement de l'UNRWA est aussi un vote sur l’importance accordée par la Suisse au droit international et sur notre tradition humanitaire. Un arrêt du financement de l'UNRWA porterait atteinte à la crédibilité de la Suisse en tant qu'hôte de la conférence de l’ONU et saboterait ses efforts diplomatiques.
Veuillez recevoir nos cordiales salutations,
Alexandra Karle, Amnesty International Section Suisse
Andreas Missbach, AllianceSud
Tarek Naguib, Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
Forum pour les droits humains en Israël / Palestine
Andrea Nagel, Frieda – die feministische Friedensorganisation
Guy Bollag, Jüdische Stimme für Demokratie und Gerechtigkeit in Israel/Palästina
Morgane Rousseau, Médecins du Monde Suisse
Geri Müller - Gesellschaft Schweiz-Palästina
Ina autra senda - Swiss Friends of Combatants for Peace (Kollektiv)
medico international suisse
Peace Watch Switzerland
Les organisations soussignées se félicitent du mandat que l'Assemblée générale des Nations Unies a donné à la Suisse, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, de convoquer une réunion des Parties contractantes sur le conflit au Proche-Orient. Dans la perspective de cette conférence, qui devrait se tenir dans les six prochains mois, nous tenons à souligner le rôle important que la Suisse peut jouer dans
la résolution du conflit.
Plus la situation s'aggrave en Israël, dans le Territoire palestinien occupé et au Liban, plus il est important de fournir des soins aux populations civiles de la région. Sur le plan humanitaire, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) a pour mission de fournir de l’aide d’urgence et une protection aux réfugiés palestiniens jusqu'à ce qu'une solution juste et durable à leur situation de détresse soit trouvée. Depuis le 7 octobre 2023, la capacité d'action de l'UNRWA dans la bande de Gaza est
fortement limitée. Elle reste néanmoins le plus grand acteur humanitaire sur place ainsi qu’au Liban. De nombreuses organisations humanitaires n'ont cessé de confirmer ces derniers mois qu'aucune autre organisation ou autorité ne peut assumer les tâches de l'UNRWA. Alors que l'on cherche une solution politique au conflit du Proche-Orient, l'UNRWA constitue un facteur de stabilité important dans la région en fournissant des services essentiels.
Avec ses 13’000 employés dans la bande de Gaza, l'UNRWA touche plus de personnes que toute autre organisation humanitaire. A Gaza, plus de 1,4 million de personnes sont directement affectées par la famine et n'ont pas reçu de rations alimentaires en septembre, selon les dernières informations transmises par OCHA. Près de 300’000 enfants âgés de 6 mois à 5 ans souffrent de malnutrition, parfois sévère. En raison de la destruction des infrastructures et des bombardements continus, les soins médicaux dans la bande de Gaza sont presque totalement paralysés. L'accès des organisations humanitaires est fortement limité, voire rendu impossible, par Israël, qui a récemment décidé de déclarer le secrétaire général de l'ONU « persona non
grata».
En dépit de cette situation, le Conseil national a proposé le 9 septembre 2024 de suspendre toute nouvelle contribution suisse à l'UNRWA. Et ce, bien que le Conseil fédéral - après approbation des deux commissions de politique extérieure - ait répondu à l'appel à l'aide de l'UNRWA en mai dernier et versé une première tranche de 10 millions de francs. La décision du Conseil national n'est pas seulement accablante au regard de la catastrophe humanitaire en cours dans la bande de Gaza, elle est aussi le signe que la Suisse se détourne de sa tradition humanitaire et de ses obligations en matière de droit international humanitaire. Elle est particulièrement choquante au vu de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) en janvier 2024 d’imposer à Israël de prendre des mesures immédiates pour empêcher un génocide imminent et assurer une aide humanitaire dans la bande de Gaza. Tous les Etats ont le devoir de veiller à ce que les mesures de la CIJ soient appliquées et que l'aide humanitaire soit garantie à la population civile palestinienne à Gaza. Avec sa décision, le Conseil national a pris le risque de positionner la Suisse en opposition directe au verdict de la Cour internationale.
Depuis le vote du Conseil national, le conflit à Gaza s'est encore étendu et la situation s'est considérablement aggravée au Liban en particulier. Là aussi, l'UNRWA joue un rôle irremplaçable dans la réponse humanitaire et la prise en charge des populations déplacées issues des territoires palestiniens, de la Syrie et du Liban lui-même. L’organisation contribue de manière décisive à la stabilité du pays et de la région. Risquer l'effondrement de l'UNRWA dans une telle situation constituerait une vision à court terme; elle témoignerait d’une attitude irresponsable et incompatible avec les intérêts et les valeurs de la Suisse.
En tant que membre de la Chambre haute du Parlement, placez-vous du côté de l’humanité! Nous vous demandons, en tant que membres de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, de corriger la décision malheureuse du Conseil national, qui aurait en l’état des conséquences catastrophiques sur la vie et la survie de millions de personnes. La Suisse serait le seul pays, avec les EtatsUnis, à suspendre des paiements vitaux pour l'UNRWA.
L'objectif de la conférence de l'ONU prévue en Suisse doit être un engagement de toutes les parties concernées à respecter les Conventions de Genève et le droit international comme bases de résolution du conflit au Proche-Orient. Si la Suisse veut rester fidèle à sa tradition humanitaire, elle doit en outre continuer à s'engager en faveur d'un cessez-le-feu et d’une aide humanitaire suffisante à Gaza et au Liban.
Par conséquent, le vote sur la poursuite du financement de l'UNRWA est aussi un vote sur l’importance accordée par la Suisse au droit international et sur notre tradition humanitaire. Un arrêt du financement de l'UNRWA porterait atteinte à la crédibilité de la Suisse en tant qu'hôte de la conférence de l’ONU et saboterait ses efforts diplomatiques.
Veuillez recevoir nos cordiales salutations,
Alexandra Karle, Amnesty International Section Suisse
Andreas Missbach, AllianceSud
Tarek Naguib, Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
Forum pour les droits humains en Israël / Palestine
Andrea Nagel, Frieda – die feministische Friedensorganisation
Guy Bollag, Jüdische Stimme für Demokratie und Gerechtigkeit in Israel/Palästina
Morgane Rousseau, Médecins du Monde Suisse
Geri Müller - Gesellschaft Schweiz-Palästina
Ina autra senda - Swiss Friends of Combatants for Peace (Kollektiv)
medico international suisse
Peace Watch Switzerland
contact
Tarek Naguib
Coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
tarek.naguib@humanrights.ch
031 301 06 73
Jours de présence au bureau: Lu-Me