15.06.2016
La Suisse passe du 29 octobre 2012 au 14 mars 2013, pour la deuxième fois, l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (EPU). Durant la procédure de l’EPU, tous les États peuvent adresser des recommandations à la Suisse pour améliorer la situation des droits humains dans le pays, ainsi que les politiques publiques entreprises dans ce domaine. La Confédération peut ensuite décider pour chaque recommandation si elle l’accepte ou la rejette.
Dialogue sur la situation des droits humains en Suisse
Le 29 octobre 2012, la délégation suisse représentée par Didier Burkhalter s'est justifiée devant le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en charge de l’EPU et a répondu aux questions critiques de ce dernier.
Le 31 octobre 2012, les 140 recommandations adressées à la Suisse ont été rendues publiques, ainsi que les prises de position de la délégation helvétique.
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a adopté et publié la réponse de la Suisse concernant les 86 recommandations encore ouvertes de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Le 14 mars 2013, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a pris connaissance de l'avis définitif de la Suisse sur les recommandations.
- Clôture du deuxième EPU de la Suisse: un bilan mitigé
humanrights.ch, 14 mars 2013
Documents centraux
- Liste des recommandations faites à la Suisse lors de l'EPU 2012
Traduction non officielle du DFAE 2012 (pdf, 10 p.) - Réponse de la Suisse concernant les recommandations de l’EPU
Document du DFAE du 27.02.2013 (pdf, 17 p.) - Recommandations faites à la Suisse lors de l‘EPU 2012-2013
Vue d’ensemble des recommandations acceptées et rejetées, triées par thème, et premières analyses du point de vue des ONG. (pdf en allemand, 12 p.)
Les documents de base suivants ont été utilisés par les États pour formuler leurs questions critiques et leurs recommandations à l’égard de la Suisse:
- 2ème Examen Périodique Universel de la Suisse - Rapport
Rapport de la Confédération, 4 juillet 2012 (pdf, 19 p.) - Compilation des documents de l’ONU
Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 13 août 2012 (pdf, 18 p.) - Résumé des contributions des parties prenantes (Summary of stakeholders' information)
Haut-commissariat aux droits de l’homme, 30 juillet 2012 (pdf, 13 p.)
Coalition des ONG suisses pour l‘EPU
Dans son résumé des contributions des autres parties prenantes («Summary of Stakeholders’ Information»), le Haut-commissariat pour les droits de l‘homme fait régulièrement référence au rapport de la coalition des ONG suisses pour l’EPU. Le collectif réunissant 46 organisations a identifié les lacunes en matière de protection des droits humains en Suisse et les a communiqué à Genève sous la forme de 41 recommandations.
- Contributions des ONG au deuxième EPU de la Suisse
Avril 2012 (pdf, 19p.)
La Coalition des ONG a réalisé en novembre 2012 une courte analyse concernant les 140 recommandations adressées à la Suisse, en particulier sur les 86 recommandations qui étaient encore en supsens.
- Recommandations faites à la Suisse lors de l'EPU 2012 - Courte analyse des ONG
Document du Comité de pilotage de la coalition des ONG suisses pour l’EPU (pdf, 10 p.)
Dans un communiqué envoyé le 14 mars 2013, la «Plateforme droits humains des ONG», qui rassemble 85 organisations helvétiques, dresse le bilan du deuxième EPU de la Suisse.
- La Suisse a respecté ses obligations, mais a manqué de courage
Communiqué de la Plateforme droits humains des ONG – Coalition de l‘EPU, du 14 mars 2013 (pdf, 2p.)
Sources sur l’EPU de la Suisse
- Universal Periodic Review Second Cycle - Switzerland
Office of the High Commissioner for Human Rights - Documentation sur l’EPU de la Suisse
UPR-Info - Database of UPR Recommendations
UPR-Info - Examen périodique universel
Documentation du Département fédéral des affaires étrangères DFAE
