27.11.2009
Dans sa réponse du 18 novembre 2009 à l'interpellation au sujet de la mise en œuvre du suivi de l'Examen périodique universel (EPU), le Conseil fédéral aborde les questions posées par la conseillère nationale Anita Lachenmeier-Thüring (BS/Les Verts) le 23 septembre 2009 avec précision. Pourtant, il esquive la question principale sur les mesures considérées par la Confédération pour mener à bien le processus de suivi à des résultats contraignants, institutionnels et étayés. C'est en particulier la question de savoir comment les cantons seront liés à ce processus qui est resté sans réponse.
Le Conseil national doit encore traiter cette interpellation.
- Mise en œuvre du suivi de l'EPU
Interpellation (09.3834) par Anita Lachenmeier-Thüring, sur le site du parlement
Information complémentaire
- Examen périodique universel (EPU) de la Suisse en 2008
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