23.05.2011
Communication Nº 357/2008, décision du 23 mai 2011
Le CAT relève, dans l’affaire Fuad Jahani c. Suisse, que la situation des droits humains en Iran est préoccupante. Le Comité considère que Jahani, membre de la minorité kurde, court un risque personnel et réel d’être soumis à la torture s’il est renvoyé dans son pays d’origine en raison de sa détention antérieure lors d’une manifestation kurde et de ses activités politiques en Suisse.
- Source: Dernières décisions du Comité des Nations Unies contre la torture impliquant la Suisse
Centre suisse de compétence pour les droits humains, domaine Justice et Police, 26 octobre 2011
