16.10.2015
Recours no 27510/08
Violation de la liberté d'expression (art. 10 CEDH)
La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a accepté le recours du nationaliste turc Dogu Perinçek. Celui-ci avait été condamné par Tribunal fédéral après avoir nié l’existence du génocide arménien au cours de ses apparitions en Suisse. Dans ce cas sensible de portée internationale, la CrEDH a fait pencher la balance en faveur de la liberté d’expression (art. 10 CEDH).
- Affaire Perinçek c. Suisse
Arrêt de la CrEDH du 15 octobre 2015 - Affaire Perinçek: la grande chambre à Strasbourg fait prévaloir la liberté d’expression
Article de humanrights.ch du 16 octobre 2015