10.11.2007
Les propos tenus par le conseiller fédéral Christoph Blocher à l’occasion du 1er août 2007, une véritable mise en garde contre le droit international, les juges étrangers et les baillis, se sont développés – conformément à la volonté de leur initiateur - en un débat de fond sur l’importance des arguments liés à la défense des droits humains dans la politique suisse.
Ce dont il ne n’est pas question
Une lecture rapide du discours donnerait à penser que l’objectif de Blocher est un dénigrement général du droit international au profit de la démocratie directe. Il n’en n’est rien : ainsi, il ne viendrait pas à l’esprit du ministre de la justice de mettre en doute le droit commercial international. C’est donc d’un aspect relativement restreint du droit international qu’il critique, soit la protection internationale des droits humains.
On sous-estimerait également Blocher en percevant sa critique comme paquet total contre les droits humains internationaux, ou une manœuvre radicale comme le retrait de la Convention européenne des droits de l’homme – qui conviendrait peu à un ministre de la justice. Non, la provocation du ministre s’apparente plus à l’une des ses manigances populistes.
Le but derrière la provocation
Il l’a ouvertement exprimé lui-même lors de son apparition télévisée du 15 août 2007 (Rundschau) : Blocher vise l’affaiblissement de principe des arguments liés à la défense des droits humains dans les processus d’établissement des lois et de leurs applications. Sa façon de tirer dans ses rangs en parlant par exemple de corporation élitaire des professeurs de droits est d’un populisme flagrant et peu digne d’un ministre de la justice.
Deux façons d’atteindre le but
Une première méthode consiste en l’affaiblissement systématique de la force normative de tout argument relevant des droits humains par la diffamation systématique de cette argumentation : on polémique que le droit international est un « produit du pouvoir » et que ses experts sont des « baillis étrangers ». Ces mises en gardes préparent le terrain aux préoccupations propres à l’UDC.
L’autre méthode est de type institutionnel : la perception que donne Blocher du droit international comme limitatif, retreignant la liberté et empiétant sur les lois approuvées par le peuple souverain fausse la réalité. Ce droit aussi crée des espaces de liberté et apporte la sécurité – c’est au droit international que la Suisse existe en tant qu’Etat, rappelle Heinrich Koller, ancien chef de l’OFJ.
- Le droit international de vient pas de l’étranger
Domaine public, 21 août 2007 - Droits humains : le grand écart de la Suisse
Swissinfo, 13 août 2007 - Accord internationaux, politique migratoire et souveraineté nationale
Le Temps, par Prof. Etienne Piguet de l’Uni Neuchâtel 30 août 2007 (archives) - “Le droit international n’a jamais créé de gros problèmes”
Le Temps, entretien avec Prof. Walter Kälin, Uni Berne, 8 août 2007 (archives)
Documents officiels
- Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher, le 1er août 2007, à Gruyères.
- Le droit international prime le droit national
Article de Christoph Blocher, conseiller fédéral, publié dans le Mittelland-Zeitung du 13 août 2007 (plus disponible)
Articles de références en allemand
- Wer hat Angst vor dem Völkerrecht? Wer vor den Volksrechten?
Daniel Thürer, in: NZZ online vom 17. August 2007 (pdf, 4 S.) - Kritik an Blochers Aussagen zum Völkerrecht
Schweizer Radion DRS, Echo der Zeit vom 15. August 2007 - Blocher kontert Vorwürfe
NZZ online vom 14. August 2007 (pdf, 2 S.) - Harsche Kritik an Attacken gegen das Völkerrecht
Swissinfo vom 14. August 2007 - «Blochers Aussagen sind unhaltbar»
Interview mit dem früheren Direktor des Bundesamts für Justiz, Heinrich Koller, in der NZZ am Sonntag vom 12. August 2007 (pdf, 3 S.) - Blocher mit alter CVP-Idee begegnen (nicht mehr abrufbar)
Tages-Anzeiger online vom 5. August 2007 - Böses Völkerrecht gegen gute Demokratie
Leitartikel des Chefredakteurs Arthur K. Vogel in «Der Bund» vom 4. Aug. 2007 (pdf, 1 S.) - Völkerrecht nicht verteufeln
Guisep Nay im Tages-Anzeiger vom 3. August 2007 (pdf, 1 S.) - Diffamiertes Völkerrecht (Reportage zur Vorgeschichte)
Schweizer Fernsehen, SF1, Rundschau vom 15. Aug. 2007
Gespräch mit Bundesrat Blocher
Schweizer Fernsehen, SF1, Rundschau vom 15. Aug. 2007
- Schweizer Richter, fremdes Recht
Artikel von Urs Paul Engeler in der Weltwoche 33/2007 - Gegen die direkte Geltung des Völkerrechts - Bundesrat Blocher will einen Wechsel mit mehr Gesetzgebungs-Bürokratie
Neue Zürcher Zeitung NZZ vom 15. Aug. 2007 (pdf, 2 S.)