02.07.2015
Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a décidé de repousser de six mois sa décision concernant la création d’une Institution nationale des droits humains en Suisse. A ce qu'on dit un groupe de travail interne sera chargé d’examiner à nouveau toutes les options disponibles. Indépendamment de la décision définitive relative à l’Institution nationale des droits humains, le Conseil fédéral a en outre décidé de prolonger de 5 ans l’activité du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).
- Le Conseil fédéral a pris une décision sur l‘avenir du CSDH
Article du CSDH du 1er juillet 2015 - Toujours pas d'Institution Suisse des Droits Humains
Amnesty International, 2 juillet 2015 - Rapport d'évaluation par econcept (en allemand seulement)
Prise de position de la Plateforme droits humains des ONG
La plateforme des ONG pour les droits humains regrette beaucoup que le Conseil fédéral ait différé de six mois une décision de principe sur la création d’une institution nationale des droits humains. Apparemment, même après 15 ans de travail de persuasion de la société civile, une institution nationale indépendante n’est toujours pas capable de réunir un consensus.
Une évaluation de fond de la phase pilote de 5 ans qu’a représenté le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) s’est clairement exprimée en faveur de la création d’une institution nationale des droits humains en Suisse. Ceci n’est apparemment pas suffisant pour le Conseil fédéral.
«Les plus de 80 organisations qui constituent la plateforme droits humains des ONG n’ont aucune compréhension pour cette non- décision du Conseil fédéral. Leurs attentes sur ce dossier ont trop souvent été déçues dans le passé», a déclaré Alex Sutter de humanrights.ch au nom de la plateforme des ONG pour les droits humains.
Du point de vue de la plateforme des ONG, le CSDH a démontré ces dernières années ses immenses compétences à analyser la situation des droits humains en Suisse. Il ne dispose toutefois pas de l’indépendance nécessaire vis-à-vis de la Confédération.
«Une prolongation du mandat du CSDH autrement que comme simple solution de transition vers une institution indépendante ne saurait constituer une solution de remplacement», a encore ajouté Alex Sutter.
La Suisse a besoin d’une institution nationale qui réponde aux Principes de Paris. Il s’agit là des exigences minimales des Nations Unies – reconnues à plusieurs reprises par la Suisse - pour ce type d’institution. Ils exigent un ancrage dans la loi d'un large mandat, et de son indépendance institutionnelle. Nous avons besoin d’une voix forte dans le paysage politique qui s’engage en Suisse pour la protection des droits fondamentaux et des droits humains de toutes et de tous.
Une petite brochure explique les attentes de la plateforme des ONG vis à vis d’une institution nationale indépendante:
- Argumentaire: 10 bonnes raisons en faveur d’une Institution nationale pour les droits humains
humanrights.ch, 11 mai 2015
