Commission fédérale contre le racisme CFR

Adresse

Inselgasse 1
3003 Bern
http://www.ekr.admin.ch/aktualites/f112.html

Rayon d'action

• National

• International

Activités permanentes en lien avec les droits humains

• La CFR accomplit un travail de sensibilisation et de relations publiques sur le racisme par des publications (études, rapports), une revue semestrielle (TANGRAM), des journées de réflexion ainsi que par le site internet.

• La CFR élabore des positions et participe à des procédures de consultation.

• La CFR conseille les autorités publiques; et des personnes qui s'estiment victimes de discrimination raciale.

• La CFR observe, analyse et documente des jugements sur l’article 261bis CP et élabore une revue de presse.

• La CFR collabore sur le plan national et international avec divers entités (ONG, divers commissions, cantons, offices fédéraux ; CERD, ECRI et autres institutions nationales de droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et l’ONU).

Activités de défense des droits humains

• Observation des droits de l'homme / Monitoring

• Lobbying / mise en réseau / politique RM

• Sensibilisation, campagnes

• Éducation et formation

• Information / documentation

• Aide individuelle / conseil aux victimes

• Recherche

• expertise juridique (législation, ratifications)

Protection des groupes vulnérables

• Demandeurs d'asile / Réfugiés

• Étranger·ère·s / Migrant·e·s

• Gens du voyage

• Minorités culturelles, religieuses et linguistiques

Thèmes spécifiques

• Antisémitisme

• Droit et politique d'asile

• Droit et politique des étrangers

• Interdiction de la discrimination

• Naturalisation / politique des droits civils

• Liberté d'expression / liberté d'information

• Droits des minorités / droits culturels

• Racisme / Xénophobie

• Liberté de religion / liberté de croyance et de conscience

• Crimes contre l'humanité / génocide

Bases légales internationales

ONU

• Conseil des droits de l'homme

• Comité des droits de l'homme (CDH)

• Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

• Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)

• OIT

Conseil de l'Europe

• Cour européenne des droits de l'homme

• Commissaire européen aux droits de l'homme

• Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

• Comité européen des droits sociaux (CEDS)

Autres

• OSCE

Pays prioritaires pour le travail sur les droits de l'homme

Suisse, également dans le contexte européen

Activités actuelles en lien avec les droits humains

• La CFR a pour mandat de s’occuper de discrimination raciale, de promouvoir une meilleure entente entre les personnes de «race», couleur, origine, provenance ethnique ou nationale, religion différentes, combattre toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte et d'attacher une importance toute particulière à la prévention pour que celle-ci soit efficace.

• La CFR publie des communiqués de presse pour informer le public sur les thèmes sociaux et politiques qu'elle traite dans le cadre de son mandat.

• La CFR élabore ses propres études sur des sujets qui demandent une discussion approfondie.

• La CFR répertorie depuis 1995 les décisions et jugements nationaux et internationaux relatifs à la discrimination raciale. Les décisions et jugements prononcés par les différentes instances judiciaires ont été réunis dans une banque de données qui donne un vaste aperçu des cas et permet au public intéressé de faire des recherches précises.

• L’agenda politique de la CFR présente une vue d’ensemble des principaux objets politiques débattus au niveau national en matière de racisme et de xénophobie.

Publications sur les droits de l'homme

• Voir