01.11.2011
Dans son jugement dans le cas Sufi et Elmi contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a établit des standards rigoureux concernant le refoulement vers la Somalie ainsi que pour l’application de l’alternative de fuite interne en Somalie. Ainsi, l’exécution d’une expulsion vers la Somalie est à l’heure actuelle quasiment inadmissible. Étant donné qu’il ne faut pas s’attendre à une amélioration durable dans un futur proche de la situation sécuritaire et humanitaire en Somalie, l’admissibilité de l’exécution du refoulement vers la Somalie est fondamentalement remise en question. L’arrêt de la CrEDH fixe par ailleurs que l’examen concernant l’alternative de fuite interne ne devrait plus reposer uniquement sur la situation dominante en matière de sécurité, mais prendre également en considération la situation humanitaire locale.
- Somalie: les droits de l’homme excluent le refoulement de manière générale
Centre suisse de compétence pour les droits humains, 26 octobre 2011
