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Les fondamentaux

Qu'est-ce que les droits humains? Comment les protéger et s'assurer qu'ils sont bien respectés? Cette rubrique permet de découvrir le droit international des droits de l'homme. La rubrique «Droits humains en bref» propose une page de résumé pour chaque liberté fondamentale. Et puisque les droits humains sont avant tout des textes de loi, la rubrique «A chaque droit ses lois» permet de trouver pour chaque liberté individuelle les instruments du droit international et du droit suisse qui en font de véritables garanties. Enfin, pour les principaux textes de l'ONU et du Conseil de l'Europe – chartes ou conventions, une fiche explicative présente ce qu'ils disent ainsi que les comités qui sont chargés de vérifier comment il est appliqué. En bref: tout un matériel utile à la sensibilisation aux droits humains ou simplement pour comprendre les enjeux des libertés individuelles.

Cette rubrique contient également une traduction en langue des signes, réalisées en collaboration avec la Fédération suisse des sourds (FSS) et Focus-5 TV et soutenues financièrement par le Bureau fédéral de l'égalité des personnes handicapées (BEFH).

Liberté de la langue - version en langue des signes

09.07.2009

  Les traités des droits humains exigent qu’aucun être humain ne soit discriminé à cause de la langue...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I) - version en langue des signes

30.06.2009

  Le Pacte I a été adopté le 16 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.
Le texte du...

La Cour européenne des droits de l’homme - version en langue des signes

30.06.2009

  La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoit que tout individu peut déposer devant la Cour...

Questions fréquemment posées - version en langue des signes

30.06.2009

  Quelle est la différence entre les droits fondamentaux et les droits humains ? Les droits fondamentaux sont garantis par la...

Application des droits humains en Suisse - version en langue des signes

30.06.2009

  Les droits fondamentaux dans la Constitution fédérale En Suisse, les droits humains sont garantis dans la Constitution...

Convention contre le racisme - version en langue des signes

30.06.2009

  La Convention a été adoptée le 21 décembre 1965. Elle est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Le texte de...

Convention contre la torture - version en langue des signes

30.06.2009

  La Convention a été adoptée le 10 décembre 1984. Elle est entrée en vigueur le 26 juin 1987.  Le...

Convention pour les droits de l’enfant - version en langue des signes

30.06.2009

  La Convention a été adoptée le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Le texte de la...

Traités des droits humains à l’ONU - version en langue des signes

01.01.1970

  Dans la Charte des Nations Unies de 1945, une première allusion stipule que les Etats se doivent d’encourager le respect et la...

Les droits humains dans le cadre du Conseil de l’Europe - version en langue des signes

01.01.1970

  Le règlement du Conseil de l’Europe de 1949 énonce le fait que la protection et le développement des droits humains...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II) - version en langue des signes

01.01.1970

  Le Pacte II a été adopté le 16 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976. Le texte du Pacte...

Convention pour les droits des femmes - version en langue des signes

01.01.1970

  La Convention a été adoptée le 18 décembre 1979. Elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Le texte...

La Convention pour les droits des personnes handicapées - version en langue des signes

01.01.1970

  La Convention ne crée ni de « nouveaux droits » ni de « droits particuliers ». Elle exprime des droits...

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 - version en langue des signes

01.01.1970

  La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est le document des droits humains le plus connu. Elle est la base de la...