31.05.2007
La Suisse doit signer et ratifier la Convention européenne contre la traite des personnes. C’est ce que réclament le centre d'information pour les femmes d'Afrique, d'Asie, d'Amérique du Sud et de l'Europe de l'Est (FIZ), avec Fondation Terre des hommes Suisse, la section suisse d’Amnesty International ainsi qu’une vingtaine d’autres ONG. Ils se sont adressés à la présdiente Micheline Calmy-Rey, au conseiller national Christoph Blocher et à Marcus Knotter, président de la conférence cantonale des directrices et directeurs des déparements de justice et police (CCDJP).
Protection à caractère contraignant
Adoptée le 3 mai 2005 à Varsovie par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Convention européenne contre la traite des personnes est déjà ratifiée par sept Etats membres. Mais elle a besoin d'être ratifiée par au moins 10 membres pour entrer en vigueur. Son implémentation en Suisse contribuerait indéniablementà améliorer la protection mondiale des victimes de la traite, dans la mesure où, selon la FIZ, elle complète idéalement le Protocole additionnel contre la traite humaine. Outre le fait qu'elle soit juridiquement contraignante, la Convention européenne propose aux gouvernements des consignes pratiques de lutte effective de la traite humaine.
Pression énorme pour les personnes concernées
Le FIZ, qui conseille depuis des années les femmes victimes de la traite en Suisse, estime que les pratiques varient beaucoup d'un canton à l'autre. De façon générale, elles sont renvoyées dans les plus brefs délais, sans offre de protection. Dans de rares cas, on leur donne quatre semaines pour réfléchir à l'option de rester, pour autant qu'elles soient prête à témoigner contre les trafiquants. Pour Terre des hommes (Tdh) aussi, qui s'inquiète particulièrement du manque actuel de protection des mineurs, « les autorités de migration ne protègent guère les victimes de traite, obnubilées par le seul renvoi des personnes en séjour irrégulier. Or la poursuite des trafiquants criminels ne peut s’appuyer que sur une protection réelle des témoins et des victimes, en termes de sécurité, d’autorisation de séjour et de conditions de vie restaurant la confiance en soi ». C’est justement le dispositif prévu par la Convention de lutte contre la traite des êtres humains.
Fedpol: "nettement plus de victimes"
Dans son rapport sur la sécurité intérieure 2006, la police fédérale (fedpol) décrit qu'en 2006, "la Suisse a enregistré une forte augmentation de la prostitution" et que l'économie souterraine qui y est liée a été florissante. "Ce milieu clandestin offre des conditions favorables à la traite d'êtres humains (...) et il est légitime de supposer que les chiffres réels de la traite d'êtres humains et de la prostitution forcées sont élevés." Un chiffre de 3000 victimes a été articulé.
- La Suisse doit ratifier la Convention – pour protéger les enfants aussi (pdf, 1p.)
Communiqué de presse de la Fondation Terre des hommes, 3 mai 2007 - Bessere Schutz für die Opfer von menschenhandel - Europarats-Konvention gegen Menschenhandel braucht Ratifizierung (pdf, 2p.)
Communiqué de presse en allemand de la FIZ, 3 mai 2007 - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Texte en français - Rapport de la Sécurité intérieure 2006 (pdf, 92p.)
Fedpol, 31 mai 2007
Information supplémentaire
- Traite d'êtres humains et le trafic de migrants
Dossier du Département fédéral de justice et police (DFJP) - Traite d’êtres humains
Dossier sur humanrights.ch - Activités de la FIZ et Conseil et assistance pour les victimes FIZ-Makasi
- Activités en Suisse de la Fondation Terre des hommes
- Traite des femmes - Halte à l'esclavage moderne!
Dossier d'Amnesty International, section suisse - Trafic de jeunes Nigériennes à Genève?
Tribune des droits humains / Le Courrier, 9 octobre 2007
