05.02.2008
Le Conseil de l'Europe est très inquiet au sujet de disparitions de nouveau-nés à des fins d'adoption illégale dans certains pays de l'Est. La conseillère socialiste bernoise, Ruth-Gaby Vermot a mené une enquête pendant deux ans sur le sujet. Elle a constaté notamment des pratiques douteuses où les enfants sont enlevés à leur mère dès la naissance. Son rapport a été adopté fin janvier 2008 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
- Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
Rapport du 7 décembre 2007 - «Des nouveau-nés disparaissent à des fins d'adoption illégale. Il faut agir!»
Le temps, 25 janvier 2008
Plan national d’action nécessaire
« Aucune région, aucun pays n’est épargné », indique Marta Santos Pais, directrice du center de recherche Innocenti de l’UNICEF, qui estime les profits de ce marché sordide à 7 milliards de dollars. Pour la secrétaire générale du Comité suisse Elsbeth Müller, la Suisse aussi est concernée, essentiellement en tant que lieu de transit et de destination : la plupart d’entre eux seraient en Suisse pour être exploité dans des ménages privés, dans la prostitution ou pour commettre des délits. Même si la Suisse a ratifié une grande partie des textes internationaux liés aux problèmes de la traite d’enfants, le pays ne s’est jamais doté d’un plan national d’action contre ce commerce. Souvent clandestins, ces enfants ne possèdent pas de permis de séjour et n’osent pas s’adresser à la police. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance lance une nouvelle campagne de sensibilisation de l’opinion publique à ce sujet. L’UNICEF appelle aussi la Suisse à renforcer sa lutte contre le commerce illégal d’enfants et publie un premier rapport détaillé consacré à la situation en Suisse.
Autour de l'adoption
"Et l'on est passé de la recherche de parents pour un bébé à la quête d'un bébé pour des parents" commente Le Temps qui, inquiet de la proximité entre adoption et traite d'enfants, y consacre un dossier le 16 novembre 2007. La Suisse est signataire de la Convention de La Haye (1993), qui vise à prévenir les enlèvements, la vente et la traite d'enfants. Elle possède une Autorité centrale fédérale responsable qui traite des cas d'adoption avec celles des pays 'fournisseurs' ayant ratifié la Convention, celles-ci décidant de l'attribution d'un enfant ou non après vérification de l'adoptabilité des enfants. Mais le flou réside autour des adoptions dites privées, lorsque les autorités n'interviennent pas dans la procédure, et qu'autorisent la Suisse. Dans ce cas, du point de vue officiel, seule l'Ambassade suisse qui devant fournir le visa - et vérifier les documents présentés - entre en ligne de compte, souvent bien après que la procédure d'adoption ait été conclue.
Les organisations des droits de l'enfant, telles que Terre des hommes ou Casa Allianza, ne manquent pas de mettre en garde les parents désireux d'adopter. En Haïti, révèle un rapport de Terre des hommes, 9 enfants adoptés sur 10 ne sont pas orphelins, leurs parents les ayant placés en crèche en attendant des jours meilleurs. Le Guatemala est le 3e pays fournisseurs de bébés après la Chine et la Russie, avec 5000 enfants par année - Casa Allianza faisant état de vols de bébés ou de mères porteuses 'à la chaîne'. La Suisse a d'ailleurs imposé un blocage des adoptions en provenance de ce pays et du Cambodge en raison de fortes suspicions constatées par les cantons.
Trafic d'enfant et clandestinité - rapport UNICEF-Suisse
- Combattre efficacement la traite d’enfants en Europe
Communiqué de presse d’UNICEF-Suisse, 18 octobre 2007 - La traite d’enfants et la Suisse
Rapport coordonné par UNICEF Suisse, 2007
Réalisé avec le concours des des institutions suivantes : le FIZ (Centre d’information pour les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe de l’Est), Humanrights.ch/MERS, le service ECPAT Switzerland de l’Association Suisse pour la Protection de l’Enfant, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, la Fondation suisse du service civil international, la Fondation Terre des hommes, terre des hommes suisse et pro juventute.
Peut être commandé à l'adresse suivante: Comité suisse pour l'UNICEF, Baumackerstrasse 24, CH-8050 Zürich, Tel: 044 317 22 66. - Trafic d’enfants en Suisse : la police et les assistants sociaux doivent être mieux formés
Association suisse pour la protection de l’enfant (ASPE), octobre 2007 - Exploitation et trafic d'enfants
Dossier de la Fodnation Terre des hommes - La traite des enfants concerne aussi la Suisse
Swissinfo, 18 octobre 2007
La Suisse et l'adoption
- Adoption ou traite d'enfants? (pdf, 4p.)
Dossier de Temps, 16 novembre 2007 - Service adoption de la Fondation Terre des hommes
Rapport 2006 du secteur adoption de Terre des hommes (pdf, 12p.) - Site de Casa Alianza Suisse
Information supplémentaire
- Traite des êtres humains
Dossier sur humanrights.ch - Premier cours de formation interdisciplinaire concernant la traite d’enfants
Les 22-23 novembre 2007 en Argovie (en français et en allemand) - Interview mit Mende Nazer
Interview en allemand par l'UNICEF avec une victime de la traite d'enfants, 18 octobre 2007 - Autorité centrale en matière d'adoption internationale
Site de l'Office fédéral de la jusitice, avec liens vers les documents officiels