10.07.2007
L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du "mécanisme national de prévention" (MNP). Ce kit est destiné aux gouvernements et à la société civile. Ce kit est disponible en versions électronique et imprimée, et comprend notamment des orientations sur les questions juridiques, pratiques et techniques. Il est disponible en français, anglais et espagnol, et une prise de position est proposée en allemand, portugais, russe et serbe.
Chaque Etat devrait mettre en place un ou plusieurs mécanismes indépendants habilités par la législation nationale à prévenir la torture grâce à des visites sans préavis dans tous les lieux de détention, ainsi que d’autres formes de surveillance. Conformément aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT), les Etats parties doivent mettre en place un MNP, lui accordant également certains pouvoirs et protections pour qu’il soit efficace.
Guide utile à la Suisse aussi
La Suisse a signé le Protocole en juin 2004 mais le Parlement ne l’a toujours pas ratifié. Pièce d’achoppement, la Commission nationale de prévention de la torture proposée le Conseil fédéral et considérée comme insuffisante par les organisations suisses de défense des droits humains. Le document de l’APT tombe donc à point.
- Guide pour la mise en place et désignation du mécanisme national de prévention (pdf 138p)
Accès par le dossier Mécanismes nationaux de prévention de l’APT
Information supplémentaire concernant le MNP en Suisse
- Status Report: Switzerland (pdf, 3p.) en anglais
In NPM Country-by-Country Status Repor,APT, 24 May 2007, pp.99-101 - Lutte contre la torture au rabais avec une Commission fédérale sans moyens
Article sur humanrights.ch, mars 2007 - Entrée en vigueur du protocole additionnel de la Convention contre la torture
Article sur humanrights.ch, juin 2006
