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Des droits fondamentaux pendant l’EURO 08

06.06.2008

#SécuritéIntérieure
 

La Suisse et l’Autriche accueillent du 7 au 29 juin 2008 les championnats d’Europe de football (EURO 08). Dans les quatre villes hôtes, Bâle, Berne, Genève et Zurich, les autorités ont élaboré un vaste concept de sécurité et, selon les Juriste démocrates de Suisse (JDS) et l’association droitsfondamentaux.ch, il n’est pas exclu que des mesures de sécurité répressives et non proportionnées puissent être prises contre des innocents. Un aide mémoire juridique a été préparé à l’attention des supporters. De son côté, la section suisse d'Amnesty International a remis à la Conférence des directeurs de police une pétition recommadant de nommer des observateurs indépendants.

Mesures spéciales

Interdiction de périmètres, drones et autres avions militaires de surveillance, tribunaux express et locaux pénitenciers souterrains (Berne) ou antiques (Bâle) ou post-modernes (Genève), telles sont certaines des mesures spéciales prises par les autorités nationales et cantonales en prévision d’éventuels débordements. Les personnes interpellées – possiblement des centaines - ne devraient pas être gardées plus de six heures, le temps de déterminer s'il faut ouvrir une procédure judiciaire.

A Zurich et Genève, des lois ont été adoptées pour l’occasion. Le conseil d’Etat genevois a procédé à une adaptation technique de son règlement visant à lutter contre le hooliganisme, permettant une détention préventive (dès 15 ans) avec recours au tribunal administratif et réponse dans les 24heures, ainsi que l’établissement de caméra de surveillance. De son côté, le Grand Conseil zurichois a adopté une loi urgente qui permettra de placer les hooligans les plus virulents en garde à vue durant 24 heures, avec option de faire recours auprès d’un juge, sans passer d’abord par une autorité administrative.

Ainsi, l’association droitsfondamentaux.ch a aussi adopté des mesures spéciales. Outre l’aide mémoire juridique publié en français, allemand, anglais et turc, l’organisation a annoncé qu’elle fera un monitoring pendant tout l’EURO 08. Toute personne victime de violation de ses droits fondamentaux peut envoyer directement à l’association un rapport ou des photos par courriel. De son côté, les Juristes démocrates de Suisse offriront des conseils légaux par téléphone. 

A titre préventif, côté police, Amnesty a émis une recommandation tirée de l'expérience: «Suite à des manifestations où il y a eu des interventions policières problématiques, les cantons de Bâle-Ville et de Berne ont pris des mesures pour éviter de répéter ces erreurs, par exemple en nommant un observateur indépendant pour surveiller d’autres manifestations. Nous souhaitons que les autres cantons suivent cet exemple», souligne Denise Graf, juriste à Amnesty. 

Information supplémentaire

Et en plus...

L'EURO 08 sert de plateforme à une campagne contre la discrimination raciale en Suisse. Elle fait partie de la campagne FARE: Fooball against Racism.

Au final

Les autorités se sont montrés très satisfaites de la façon sans heurs dont s'est déroulé l'EURO 08. Les ONG n'ont pas constaté de violation majeure à ce jour.  

 

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