08.12.2015
La stratégie de lutte contre le terrorisme de la confédération mise beaucoup sur la prévention (voir notre article sur le sujet). Si cela semble adapté dans certains cas, le travail de prévention comporte cependant un risque de dérapage, comme le montre la voie choisie par la police de canton de Thurgovie.
Dépistage précoce…
En septembre 2015, la police a écrit une lettre aux autorités, administrations, écoles et organisations de jeunesse. Son message est le suivant: «Nous voulons dépister précocement les sympathisant-e-s au djihad en voie de radicalisation. Pour cela, nous avons besoin de votre aide. C’est pourquoi nous vous demandons de signaler sans retard à votre poste de police tout élément ou comportement suspect, notamment concernant des jeunes adultes ou des adolescent-e-s.»
La lettre liste les indices de radicalisation d’après la police: «changements d’apparence extérieure (vêtements, barbe)» ; «une soudaine sympathie pour l’islam ou pour l’État islamique (EI)», «rupture de formation ou d'apprentissage», «un retrait de l’environnement social habituel», «consultation intensive d‘internet, en particulier de pages liées à la guerre ou à l‘EI».
…ou appel à la délation?
Le Conseil central islamique suisse (CCIS) et l'Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) ont tous deux critiqué la démarche de la police thurgovienne. «Une telle liste de critères, c’est de la stigmatisation officielle», déclarait dans 24Heures Pascal Gemperli, président de l’UVAM. Pour le CCIS, le «profiling» des musulman-ne-s risque d’entraîner un soupçon général au sein de la société. Un argument qui n’est pas sans fondement, comme l’a souligné Alex Sutter, coresponsable de la Plateforme d’information humanrights.ch, dans une réaction auprès de Kath.ch. Pour lui, l’appel de la police thurgovienne constitue une ingérence massive dans la vie privée des personnes concernées. Une restriction qui n’est très probablement légitimée par aucune base légale et dont on peut douter, au vu de son caractère général, de la proportionnalité. Pour lui, ce n’est rien de moins qu’un appel à la délation.
Le commandant de la police thurgovienne a par la suite pris position à la radio alémanique (SRF) sur ce sujet. Pour lui, la lettre n’a d’une part été adressée qu’à un petit cercle de destinataires et, d’autre part, ne dénigrait en rien les musulman-ne-s.
Pour humanrights.ch, il reste cependant clair qu’avec cet appel, la police thurgovienne a dépassé la limite du travail de prévention légitime. Il est en particulier intolérable et raciste que la lettre mette dans le même panier les personnes qui émettent une soudaine sympathie vis-à-vis de la religion musulmane et les terroristes. Le mandataire de la lettre a lui aussi une importance: si un appel similaire avait été le fait d’un bureau de l’intégration ou d’un service de consultation, il aurait été bien moins problématique, tant que le caractère anonyme des informations ainsi obtenues et des consultations elles-mêmes restaient garanti.
Attention État fouineur!
Quand c’est la police qui fait une telle démarche, l'on est plus dans la simple consultation. Il s'agit alors d’une part de sécurité intérieure et d’autre part de poursuite pénale. Dans les deux cas, les écoles, enseignant-es, entraîneurs/entraîneuses de football et autres moniteurs/monitrices scout ne doivent en aucun cas être associé-e-s. Sans quoi l'on franchit le pas d’un État Big Brother, qui espionne ses habitant-e-s.
Ceux et celles qui veulent en arriver là devraient alors aussi cibler de la même façon tous les nids de la violence: hooligans, néonazis, antifascistes, conducteurs/conductrices alcoolisé-e-s. Il faudrait aussi lancer des appels concernant ces groupes potentiels et ficher ceux et celles qui viendraient à être dénoncés. À moins d’ouvrir directement une procédure pénale contre eux sur la base de dénonciation.
Humanrights.ch montre ici que cette façon d’obtenir des informations est particulièrement problématique en matière de droits humains. Justement parce que la lutte contre le terrorisme est un domaine où prévention et procédure pénale de ne peuvent plus être séparés.
Sources
- Früherkennung von Dschihad-Sympathisanten
Lettre en allemand de la police du canton de Thurgovie, septembre 2015 - Ist Polizeibrief zu Dschihadismus rassistisch? – Bischofskonferenz sagt Nein
Article en allemand de Kath.ch, 28 octobre 2015
