29.10.2015
Le 2 octobre 2012, la Suisse et la Norvège lançaient à Genève l'Initiative Nansen. En novembre 2013, un peu plus d'une année après, ce projet commun des deux Etats avait maintenu le cap et précisé les moyens envisagés pour parvenir à son objectif: combler des lacunes normatives et institutionnelles dans la protection des personnes déplacées lors de catastrophes naturelles. Le résultat de ce processus s'est concrétisé dans un vaste agenda de protection, présenté et adopté à Genève les 12 et 13 octobre 2015 derniers.
Combler un vide juridique
Chaque année, des millions de personnes sont forcées à se déplacer à cause d’inondations, d’ouragans, de tremblements de terres, de sécheresse et d’autres catastrophes naturelles. Beaucoup trouvent refuge ailleurs dans leur propre pays, mais ils sont aussi nombreux à devoir s’expatrier. Ils ne sont pas légalement reconnus en tant que réfugiés, puisqu’ils ne fuient aucune persécution politique, mais quel est leur statut? Alors que les changements climatiques augmentent sans arrêt le nombre et l’importance de ces mouvements transfrontaliers, les victimes restent sans protection adéquate à cause d’un vide juridique.
Sans demander la création immédiate d'une nouvelle Convention, l’initiative met la question à l’ordre du jour international et appelle les États à relever le défi que cette migration représente. Concrètement, elle vise la création d’un programme de protection des personnes déplacées d’un pays à l’autre pour cause de catastrophe naturelle, induite ou non par le changement climatique.
Adoption d'un agenda de protection lors de la Conférence de clôture
Le lancement de l'initiative en 2012 a débouché sur une consultation de grande ampleur auprès des gouvernements et des sociétés civiles des États les plus touchés par les catastrophes naturelles. La conclusion de ce processus a eu lieu à Genève les 12 et 13 octobre 2015 derniers, lors de la conférence de clôture de l'Initiative Nansen.
«Les consultations menées dans les régions les plus directement concernées ont confirmé que les déplacements transfrontaliers dans le contexte de catastrophes naturelles constituent un réel problème», a indiqué l'expert en matière de droits humains et représentant de l'initiative, Walter Kälin, dans un communiqué de presse de la Confédération. Ces consultations ont également mis en lumière le caractère régional des dangers naturels et l’hétérogénéité des solutions à envisager en conséquence.
Le vaste agenda de protection («protection agenda») a été présenté et adopté lors de la conférence de clôture qui a regroupé les représentant-e-s de 110 délégations. L'agenda précise entre autre qu’une solution cohérente et applicable à grande échelle dépend de la mise en œuvre de différentes mesures: réduction des risques, renforcement des mesures de précaution devant les lieux menacés par les catastrophes naturelles, possibilités de migration, éloignement des zones dangereuses et protection des personnes déplacées internes. Seule une telle approche élargie est à même d'améliorer la protection des personnes concernées, souligne le Conseiller fédéral Didier Burkhalter dans son discours d'ouverture. Selon lui, «cet agenda est aussi une invitation à apprendre des expériences des autres, à renforcer les mesures déjà en place et à resserrer la collaboration, et ce également dans un esprit de solidarité internationale».
Quelle politique internationale pour les «réfugié-e-s du climat» ?
Nouvelle, l’initiative commune de la Suisse et de la Norvège s’inscrit cependant dans une prise de conscience toujours plus importante du défi que représentent ceux qu’on appelle souvent les «réfugié-e-s du climat» sur le plan international. Depuis l’adoption du paragraphe 14(f) de l’Accord de Cancún en décembre 2010, les États reconnaissent que la migration induite par le changement climatique, tout comme les déplacements et les relocations, constitue un défi en matière d’adaptation. Alors que l’Accord de Cancún prévoit l’incorporation de la question des déplacements dans le cadre de plans nationaux d’adaptation, il demande également à ce que des efforts soient entrepris sur le plan régional et international, en plaçant notamment les déplacements transfrontaliers, sujet de l’initiative de Nansen, sur l’agenda international.
Sources
- La Suisse revendique des mesures préventives en faveur des personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles et des effets du changement climatique
Communiqué de presse du DFAE, 12 octobre 2015 - The Nansen initiative
Site web en anglais - Le changement climatique n’est pas un motif d’asile
NZZ, 27 novembre 2013 (en allemand) - Renforcement de la protection des personnes déplacées lors de catastrophes naturelles
Communiqué de presse du Département fédéral des affaires étrangères, 2 octobre 2012 - Initiative suisse et norvégienne pour les réfugiés de catastrophes naturelles
Arc Info, 2 octobre 2012 - Agenda for the protection of cross-border displaced persons in the context of disasters and climate change (pdf, 45 p.) (en anglais)
- Framework Convention on Climate Change
Rapport officiel de la 16ème session de la Conférence des États tenue à Cancun (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010 (pdf, 31 p.) (en anglais)
