31.08.2008
Les juristes Kurt Pärli et Edgar Imhof ont cherché à comprendre en quoi le droit suisse était incompatible avec la Charte Sociale européenne (CSE). C’est à la demande de l’association professionnelle AvenirSocial que les auteurs ont publié en août 2008 un rapport d'expertise à ce sujet. AvenirSocial, qui s’appuie sur les droits humains aussi bien dans ses statuts que dans ses lignes directrices, s’engage pour que la CSE révisée soit appliquée en Suisse également. À l’heure actuelle, c’est chose possible, affirme les auteurs de l’expertise.
Le rapport n’est actuellement disponible qu’en allemand. Ci-dessous sont résumés quelques points importants, points qui sont développés dans l’article en allemand, et bien sûr présenté au complet dans l’expertise :
- Suite à quelques changements effectués notamment lors de la ratification par la Suisse du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit suisse est à peu de choses près compatible avec la Charte Sociale européenne révisée.
- Il existe nombre d’arguments liés à la politique aussi bien intérieure (solidification des acquis sociaux) qu’extérieure (indivisibilité des droits humains, crédibilité et reconnaissance, alignement des valeurs communes) qui parle en faveur d’une ratification.
- Certains engagements demandés sont déjà remplis par la Suisse. C’est le cas des quatre articles centraux suivants : le droit syndical (art.5), le doit de négociation collective (art.6), le droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique (art. 16), ou le droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe (art.20), ainsi que 12 autres articles non-centraux. Resterait à la Suisse à s’adapter sur 6 articles centraux et 10 non centraux.
Documents
- Die Vereinbarkeit des schweizerischen Rechts mit der Europäischen Sozialcharta (ESC) und mit der revidierten Europäischen Sozialcharta (pdf, 153 S.)
Rapport d'expertise en allemand par Prof. Dr. iur. Kurt Pärli et Dr. iur. Edgar Imhof - Résumé du rapport d'expertise (le lien n'est plus disponible)
Préparé par AvenirSocial
Informations contextuelles
- Le Conseil national enterre l'initiative parlementaire concernant la Charte sociale
Article sur humanrights.ch, décembre 2004 - Charte sociale européenne révisée
Information sur humanrights.ch - Themendossier Sozialrechte
Dossier thématique en allemand sur humanrights.ch
