Oui à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

A la session parlementaire du printemps 2008, le Conseil des Etats s'est prononcé très clairement en faveur de l'adhésion à la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Les représentants cantonaux ne se sont aucunement prononcés à l'encontre d'une telle adhésion. La votation a fait l'unanimité. Lors de la session parlementaire, hiver 2007, le Conseil national a voté à large majorité en faveur de la ratification de la Convention de l’UNESCO.

Seule la fraction UDC s’y est opposée. L’UDC est par principe opposée à l’adhésion à de nouveaux traités internationaux, car ils restreignent le droit national, explique Theophil Pfister (UDC, SG). Christa Merkwalder (PRD, BE) rétorque quant à elle que le traité est certes obligatoire, mais qu’il ne contient aucun droit individuel directement invocable en justice. La mise en œuvre reste au niveau étatique interne, et ne rentre en conflit ni avec les instruments démocratiques, ni le vote populaire, ni le système des initiatives ou référendums.

La Commission de l’UNESCO satisfaite

La Commission suisse s’est déclarée satisfaite et confiante aux vues de la session parlementaire de printemps, lors de laquelle le Conseil des Etats devra confirmer la décision du Conseil national. «La Suisse est sur le bon chemin pour s’unir aux nombreux autres Etats membres de l’UNESCO qui ont déjà ratifié cette convention. Ainsi, elle s’engagera dans un dialogue constructif pour un enrichissement réciproque et pacifique entre les peuples et les cultures.»

Promouvoir le patrimoine culturel

Le Conseil fédéral a approuvé et transmis au Parlement le projet de message concernant la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel le 21 septembre 2007. Cette Convention vise à donner une base légale internationale aux Etats afin de promouvoir une politique culturelle traditionnelle.

Selon le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le principe de la diversité culturelle est d’importance majeure pour la Suisse. La Convention vient ainsi renforcer et soutenir les mesures que la Suisse a déjà prises pour sauvegarder le patrimoine culturel. La Convention confirme également le sens que donne la Suisse à la culture comme instrument d’aide au développement.

Procédure de consultation

Le 21 décembre 2006, le Conseil fédéral avait ouvert la procédure de consultation concernant la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) et de la Convention de l'UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003). La procédure de consultation a pris fin en fin mars 2007.

Dans le cadre de cette double consultation sur les projets de ratification, la Commission suisse pour l’UNESCO et la Coalition suisse pour la diversité culturelle, en partenariat avec Traditions pour demain et le Conseil international des arts traditionnels (CIOFF) Suisse organisent une journée d’information le 30 janvier 2007 à l’attention de la société civile, en particulier le secteur de la culture et celui des médias, sur l’enjeu de ces deux conventions. A l’issue de cette journée, une position commune sur les textes mis en consultation sera transmise à l'Office fédéral de la culture.

À propos des Conventions

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles inscrit au plan international le droit de tous les Etats à avoir leur propre politique culturelle et en constitue le premier instrument juridique contraignant. Le principe de la diversité culturelle est essentiel pour la Suisse et ancré dans la Constitution fédérale. La ratification de la Convention permettra à la Suisse d'affirmer sur le plan international des principes qu'elle défend dans sa politique culturelle nationale.

De son côté, la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel engage les Etats parties à prendre les mesures nécessaires à la protection de leur patrimoine culturel immatériel et à promouvoir la collaboration aux plans régional et international: elle a pour objectif de sauvegarder, promouvoir et étudier les expressions culturelles traditionnelles comme la musique, le théâtre, les légendes, la danse ou l'artisanat. En Suisse, l'importance du patrimoine culturel immatériel pour la diversité culturelle, la cohésion sociale, l'identité culturelle et l'image que le pays veut donner de lui-même, n'est plus à souligner. De nombreuses identités et particularités nationales et régionales se définissent à travers des éléments culturels immatériels.

Entrée en vigueur des deux Conventions de l’UNESCO

C’est le 18 mars 2007 que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur, soit trois mois après le dépôt du trentième instrument de ratification, effectué le 18 décembre au Siège de l’UNESCO. La Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est quand a elle entrée en vigueur le 20 avril 2006. 

Documents UNESCO

• Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (07.076 - Objet du Conseil fédéral), 21 septembre 2007
  Sur le site du parlement suisse, liens aux protocoles
• Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (07.077 - Objet du Conseil fédéral), 21 septembre 2007
  Sur le site du parlement suisse, liens aux protocoles
• La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur le 18 mars 2007 (le lien n'est plus disponible)
  Communiqué de presse de l’UNESCO, 19 décembre 2006

Documents officiels suisses

• Message relatif à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pdf, 27p.)
  Messages du Conseil fédéral
• Le Conseil fédéral transmet au Parlement, pour ratification, la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
  Communiqué du Département fédéral de l'intérieur (DFI), 21 septembre 2007
• Le Conseil fédéral transmet au Parlement, pour ratification, la Convention de l'UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel
  Communiqué du DFI, 21 septembre 2007
• Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (pdf, 16p.)
  Communiqué de l'Office fédéral de la culture, juillet 2007
• Ratification de la Convention de l'UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel : ouverture de la procédure de consultation
  Communiqué de l'Office fédéral de la culture, 21 décembre 2006

Documents ONG

• Message des acteurs culturels de la société civile suisse
  au sujet de la Convention de l'UNESCO de 2003 (pdf, 3 p.)
• Message des acteurs culturels de la société civile suisse
  au sujet de la Convention de l'UNESCO de 2005 (pdf, 3 p.)
• Site de la Coalition suisse pour la diversité culturelle
  et lignes directrices

Information supplémentaire

• UNESCO-Konvention zum Schutz kultureller Vielfalt verabschiedet
  Article en allemand sur humanrights.ch, octobre 2005