Enfants: comment vivent-ils lorsqu'ils n'ont que l'aide d'urgence?

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs s’élève aujourd’hui à près de 15% et la tendance reste à la hausse. Certains sont arrivés en Suisse avec leurs parents, d’autres seuls. Mais tous ne vivent que sur la base de cette aide visant l’unique survie, loin d’une vie d’enfant normale et protégée. 

Alors que l’on connaît mal les conséquences de ce type d’existence sur les enfants et les adolescent-e-s, la conseillère Barbara Schmidt-Federer (PDC/ZH) a voulu en savoir plus. Dans une interpellation déposée en 2013, elle demandait au Conseil fédéral (CF) de faire le point sur leur situation. La réponse des sept étant pour le moins inquiétante, Barbara Schmidt-Federer leur a désormais demandé d’agir.

Pour les mineurs qui sont plus de 6 mois à l’aide d’urgence

Dans la motion qu’elle a déposée le 19 mars 2014, la Zurichoise demande au Conseil fédéral d’établir un catalogue de mesures afin de mieux protéger les enfants et les jeunes qui restent plus de six mois à l’aide d’urgence.

Voilà en effet six ans que les requérant-e-s rencontrant une décision négative à leur demande d’asile reçoivent l’aide d’urgence à la place de l’aide sociale. Il s’agit d’une aide conçue pour une courte durée et prévoyant uniquement le minimum nécessaire à la survie. Dans les faits pourtant, les enfants restent en tous cas 7 mois en moyenne sous ce régime et cela peut aller jusqu’à près de cinq années. Les conséquences sont lourdes pour la santé de ces enfants, ainsi que pour leur développement.

Dans sa réponse à l'interpellation Schmidt-Federer, le CF a indiqué que 2363 mineur-e-s vivaient sous le régime de l'aide d'urgence en 2012. Il n'a cependant pu transmettre aucune information concernant leurs conditions de vie, faute d'enquête. Se défaussant sur les cantons, le gouvernement a uniquement signalé les recommandations sur l'aide d'urgence adoptées en 2012 par la Conférence des directeurs et des directices cantonaux des affaires sociales. Les sept ont également répondu ne pas voir de nécessité à prendre des «mesures spécifiques pour les enfants et les adolescents qui dépendent de l'aide d'urgence pendant plus de six mois» et que «la convention relative aux droits de l'enfant n'impose pas que des prestations d'aide d'urgence allant généralement au-delà de ce que prévoit l'article 12 de la Constitution (droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse) soient accordées aux enfants.»

Un rapport de l'ODAE dénonce

Dans un rapport de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, publié à l’automne 2013, des cas pratiques montrent la situation dramatique de ces enfants et conclue que la vie dans les structures d’urgence n’est pas faite pour eux. Ceci alors même que de nombreuses familles y vivent des années durant. L’ODAE demande par conséquent que les abris d’urgence soient revus pour remplir les exigences minimales liées aux familles avec des enfants.

• Alimentation inadaptée: le rapport montre que l’alimentation d’une famille de quatre personnes disposant en tout de 500 francs par mois pour la nourriture et l’hygiène ne peut pas être adaptée aux besoins d’enfants et d’adolescent-e-s en pleine croissance. Peu équilibrée, elle est principalement constituée le week-end d’un peu de pain, beurre et fromage.

• Accès limité aux structures médicales et vêtements inadaptés: le rapport raconte les difficultés d’une mère avec de jeunes enfants, qui n’a pas d’argent à disposition, mais reçoit uniquement deux fois par année un bon pour des vêtements. Par ailleurs, elle ne peut emmener son bébé chez le médecin qu’en cas d’extrême urgence et seulement avec l’accord des employé-e-s du centre où elle se trouve.

• Haute pression psychologique: le rapport relate l’histoire d’un jeune garçon de dix ans, pour qui la vie au centre de rétention est synonyme de peur et d’angoisse à cause des bagarres régulières qui y ont lieu et des razzias de la police. Il ne peut plus dormir et n’arrive de fait plus non plus à se concentrer à l’école.

• Absence totale de loisirs et de vie sociale: une mère explique dans le rapport que sa fille n’a pas accès à la piscine municipale de tout l’été, faute d’argent pour payer l’entrée.

L’aide d’urgence viole-t-elle les droits humains?

Comme d’autres organisations, humanrights.ch s’est plusieurs fois penchée sur le rapport difficile qui existe entre l’aide d’urgence et les droits humains (voir dans les liens internes). Les spécialistes en migration du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) ont concédé du bout des lèvres, dans leur ouvrage général sur la migration et les droits humains en Suisse, que la politique de l’aide d’urgence était conforme aux obligations internationales helvétiques. Pour les auteur-e-s, il ne viole pas directement les normes internationales des droits humains (traités), bien qu'elle soient limites à plusieurs égards. Elle reste en porte-à-faux avec la protection internationale des droits humains, du fait que la Suisse continue à ignorer les recommandations des Comités de l’ONU sur la question de l’aide d’urgence (soft law).

Plusieurs comités ont régulièrement signifié à la Suisse que le système social nivelé (aide sociale, aide sociale restreinte et aide d’urgence) ne garantit pas l’égalité des droits, alors même que l’État helvétique a l’obligation de garantir un niveau de vie suffisant et l’accès aux soins médicaux. Les inégalités entre cantons ont également fait l’objet de nombreuses critiques.

Concernant plus précisément les mineur-e-s, l’étude du Domaine thématique Migration du CSDH met en avant un problème central: l’aide d’urgence ne garantit que des prestations standardisées et ne tient donc pas compte des nécessités individuelles. Une mère de famille doit faire des démarches administratives, et parfois même juridiques, pour obtenir le minimum pour elle et ses enfants. Ceci alors qu’elle n’est peut-être pas en mesure d’entamer de telles démarches (culture, langue, etc.). Le CSDH confirme également que la vie dans les centres de rétentions n’est pas adaptée aux enfants et adolescent-e-s car elle ne leur offre pas un cadre propice au développement. Elle rend également difficile, voire impossible, toute vie de famille, du fait de la promiscuité et des contrôles systématiques et invasifs de la police (art. 17, art. 23 al.1 et art 24 al. 1 du Pacte II sur les droits civils et politiques).

COMMENTAIRE DE HUMANRIGHTS.CH

L’ODAE et le CSDH ont tous deux montré de façon convaincante que l’aide d’urgence garantit un minimum vital absolu totalement inadapté aux enfants. Dès l’instant où des mineur-e-s doivent vivre sous ce régime pendant une longue période, la Suisse accepte les graves dommages que cette vie leur fait subir. Le système discrimine ces enfants de façon intentionnelle, afin de pousser leurs familles à un départ aussi rapide que possible. Les enfants sont les victimes de la pression que les autorités veulent exercer sur les parents. A travers les premiers, ce sont les seconds qui sont visés, sans considération pour leur jeunesse, leur vulnérabilité et leur innocence. Car l’on oublie trop souvent que ces mineur-e-s ont rarement choisi eux-mêmes de venir, mais suivent, comme partout, les décisions de vie prises par leurs parents.

Par ailleurs, puisque l’aide d’urgence s’inscrit dans une politique migratoire de pression au départ, elle devrait cesser du moment que le départ  immédiat ne peut avoir lieu. La Confédération doit admettre et s’adapter lorsque le départ est repoussé de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Il est urgent que la stratégie helvétique en matière de migration soit accompagnée de mesures protégeant les plus faibles et permettant d’éviter qu’ils ne subissent d’irréversibles dommages, notamment dans leur santé.

Dans ce contexte, la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Schmidt-Federer est incompréhensible tant elle enjolive la situation. Les constats récents de l’ODAE et du CSDH ne laissent pas passer une telle interprétation. Pour humanrights.ch, il est clair que le régime de l’aide d’urgence est incompatible avec les obligations contractées par la Suisse dans le cadre de la Convention pour les droits de l’enfant. Il est temps que le Conseil fédéral prenne cet engagement au sérieux.

Sources

• Effets de l'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents
  Interpellation 13.4038 déposée par Barbara Schmid-Federer le 2 décembre 2013
• Catalogue de mesure pour les enfants et les adolescents vivant plus de six mois sous le régime de l'aide d'urgence
  Motion 14.3138 (en allemand) déposée par Barbara Schmid-Federer le 19 mars 2014
• Nouveau rapport: les enfants ont des droits
  Communiqué de l'ODAE, 13 juin 2013
• Recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales relatives à l'aide d'urgence destinée aux personnes du domaine de l'asile tenues de quitter le pays
  CDAS, 29 juin 2012 (pdf, p. 20)
• Mise en oeuvre des droits humains en Suisse: un état des lieux dans le domaine de la migration (Partie III, p. 93 et suivantes)
  Etude du CSDH disponible sur weblaw, 2013

Informations complémentaires

• Droit à l'aide d'urgence: le grand retournement
  Plaidoyer, 19 mai 2009
• Le droit à un logement suffisant
  Observation générale no 4 du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, 1991