08.11.2007
Le 12 octobre 2007, la Cour d’appel de New York a jugé recevable une plainte déposée par 91 personnes, victimes du régime raciste en Afrique du Sud, contre 23 banques et entreprises étrangères, dont l’UBS et le Crédit Suisse. Celles-ci sont accusées de complicité avec le régime ségrégationniste.
Chemin tortueux pour KEESA et les 91 plaignants
La campagne suisse pour le désendettement et les réparations en Afrique du Sud (KEESA), des ONG suisses, ainsi que Khulumani (le collectif d’entraide des victimes de l’apartheid), ont soutenu la démarche des plaignants débutée en 1998. En 2002, ils déposent une plainte devant les instances judiciaires américaines qui est rejetée par le Tribunal de 1ère instance en 2004. Cette démarche a été très controversée et soumises à de fortes pressions. La Suisse a refusé de collaborer et a contribué au premier échec judiciaire, notamment en empêchant l’accès aux archives fédérales.
La Cour d’appel a cependant jugé la plainte recevable et renvoyé l’affaire au Tribunal de 1ère instance pour rejuger sa recevabilité. Il n’existe cependant aucune base juridique aux Etats-Unis permettant de poursuivre des banques ou des entreprises pour avoir soutenu le régime de l’apartheid. La décision revêt cependant une importance majeure, car elle pourrait faire jurisprudence pour d’autres cas. L’accès aux tribunaux américains est possible en vertu d’une législation particulière permettant aux tribunaux des USA de légiférer en matière de violations de droits humains, indépendamment du lieu où ces dernières ont été commises, à condition qu’il existe un lien entre l’ accusé et le territoire américain.
- Victimes de l'apartheid: UBS espère un rejet des plaintes aux USA
Romandie News, 27 février 2009 - Victimes de l’apartheid : plainte jugée recevable à New York
Article de la Déclaration de Berne, 14 octobre 2007 - Wichtiger Erfolg für Apartheidklagen
Communiqué de presse de KEESA, 14 octobre 2007
