29.09.2009
L'accord de libre-échange avec la Colombie pourra déployer ses effets comme prévu: après le National, le Conseil des Etats a accepté, le 24 septembre 2009 et par 31 voix contre 5 et 3 abstentions, une simplification des échanges commerciaux malgré des réserves en matière de droits humains et d'environnement. Le 26 mai 2009, le Conseil national avait, après un bref débat sur la situation des droits humains en Colombie, déjà approuvé à large majorité cette ratification de l’accord de libre échange conclu en novembre dernier entre la Suisse (AELE) et la Colombie.
Alliance Sud, la Déclaration de Berne et le Groupe de travail Suisse - Colombie "regrettent que la Suisse, par sa ratification hâtive d’un accord avec un gouvernement dont les institutions mêmes sont impliquées dans les violations des droits humains, mette en jeu sa réputation de pays attentif au respect des droits humains", note leur communiqué de presse. Les organisations estime que la Suisse manque ainsi l’occasion de poser un signal clair en faveur des droits humains. La plupart des parlementaires ont choisi de fermer les yeux sur les importantes violations qui ont lieu sous la présidence Uribe, qu’il s’agisse des exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité, d’enlèvements ou de disparitions, de violences envers les femmes et les filles, d’utilisation de la torture, des menaces contre les défenseurs/euses des droits humains, les syndicalistes et les journalistes (voir le lien au rapport 2009 d’Amnesty International).
Suisse moins sévère que la Norvège et les USA
Alliance Sud et la Déclaration de Berne, soutenus par plus de 30 organisations, dont de nombreuses œuvres d’entraide et les deux plus importants syndicats du pays, avaient pourtant envoyé une lettre aux membres du Conseil national, les appelant à ne pas ratifier l’accord avec la Colombie, jusqu’à ce qu’une amélioration significative de la situation des droits humains soit constatée. Le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) avait demandé au Conseil fédéral de présenter un rapport au Parlement sur la situation des droits humains et syndicaux en Colombie, avant de soumettre l’accord de libre-échange pour ratification aux Chambres fédérales. A noter que la Norvège, autre membre de l’AELE, a repoussé sa décision de ratification et entends l’utiliser pour faire pression sur le gouvernement colombien pour améliorer la mauvaise situation des droits humains, de même qu’aux USA, dont le régime Obama a lié un accord avec la Colombie aux standards sociaux. Par sa ratification, la Suisse ouvre ainsi une brèche inopportune.
Schizophrénie ente la DDC et le SECO
D'un côté, la Confédération investit chaque année 7 millions de francs pour les droits humains et l’humanitaire en Colombie, de l’autre, elle signe des accords de libre-échange avec ces pays sans poser de conditions. De plus, au cours de l’Examen périodique universel de la Colombie au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Suisse a fait des recommandations courageuses, cristallisées autour des groupes armés et des enlèvements. Un rapport de l’UNCTAD montre par ailleurs que les pays du Sud profitent peu des accords de libre-échange.
Documentation
- La Suisse ratifie l’accord de libre-échange avec la Colombie malgré l’assassinat de syndicalistes
Communiqué de presse de la Déclaration de Berne, 24 septembre 2009 - Berne nage à contre-courant en appuyant Uribe et ses violations des droits de l’homme
Communiqué de presse de l'APIC, 24 septembre 2009 - Libre-échange avec la Colombie: le Conseil des Etats dit oui
Romandie-News, 24 septembre 2009 - Accord de libre-échange AELE-Colombie: le Conseil national fait fi des droits humains
Communiqué de presse d’Alliance Sud et Déclaration de Berne, 27 mai 2009 - Liaisons dangereuses, les accords de libre échange Nord-Sud
Brochure thématique de la Déclaration de Berne - Bilaterale Freihandelsabkommen: Chance oder Sackgasse für Entwicklungsländer (pdf, 2p.)
Argumentaire en allemand préparé par Alliance Sud - Partenaires d'outre-mer
Information sur le libre-échange sur le site du SECO, avec liens vers les documents officiels
Situation des droits humains en Colombie
- Recommandations de la Suisse à la Colombie
Article dans la rubrique sur l’EPU du Conseil des droits de l’homme de l’ONU - Situation des droits humains en Colombie
Extrait du Rapport 2009 d’Amnesty International (p. 158) - Trade and Development Report 2007
Rapport 2007 en anglais de UNCTAD
Dans la presse
- Les ONG contestent les accords de libre-échange (pdf, 2p.)
Le Temps, 25 mai 2009 - Morts pour crédit en Colombie
Tribune des droits humains/Le Courrier, 6 mai 2009 (plus disponible) - Colombie: les ONG mettent des conditions
Swissinfo, 1 mai 2009
Information supplémentaire
- Themendossier WTO
Dossier en allemand sur l'OMC et les droits humains, sur humanrights.ch