16.04.2020
Les droits fondamentaux des détenu·e·s doivent être préservés pendant la pandémie de Covid-19. Le droit à la vie et à la santé des détenu·e·s, particulièrement vulnérables, doit primer sur les intérêts sécuritaires. humanrights.ch appelle les autorités à endiguer la surpopulation des établissements pénitentiaires et, du même coup, soulager le personnel.
Les prisons décuplent les risques d’infection. Les détenu·e·s vivent et travaillent dans la promiscuité, partageant les douches et les cellules. Des locaux surpeuplés et mal aérés font également augmenter le risque de contamination. La possibilité pour les détenu·e·s de se laver ou se désinfecter les mains est par ailleurs limitée.
L’apparition d’une maladie contagieuse telle que le COVID-19 comporte des risques particuliers pour la population carcérale: quasiment un·e détenu·e·s sur cinq est âgé·e de plus de cinquante ans. Les détenu·e·s plus jeunes font souvent partie des groupes particulièrement à risque, leur état de santé étant en moyenne plus mauvais que celui des personnes de leur âge qui ne sont pas en détention.
Les services médicaux au sein des établissements pénitentiaires ne disposent que de ressources limitées. Il n’est pas à écarter que les malades graves restent en prison au lieu d’être transféré·e·s dans un hôpital public pour cause de manque de lits disponibles; ils et elles sont donc exposé·e·s à un plus grand risque de décès au sein de ces établissements.
Pourtant, selon le principe d’équivalence, chaque détenu·e a le droit à l’égalité d’accès aux soins de santé. Selon le devoir d’assistance de l’Etat, les autorités doivent prendre des mesures non conventionnelles pour protéger les détenu·e·s et pour soulager le personnel pénitentiaire dans cette situation particulière. Le droit à la vie et à la santé des détenu·e·s et du personnel carcéral doit primer sur des intérêts sécuritaires abstraits.
L’isolement immédiat des personnes contaminées en prison est problématique. Il peut en effet rapidement mener à un manque de place dans les établissements de détention. De plus, la suspension des visites ainsi que les restrictions drastiques de liberté – comme la suppression de l’heure de promenade ou la fermeture des cellules pendant 24 heures – alimentent les tensions entre les détenu·e·s ainsi qu’entre détenu·e·s et personnel. humanrights.ch appelle les autorités à prononcer des mesures compensatoires, telles que la possibilité d’entretiens par skype, afin de garantir les droits fondamentaux des détenu·e·s malgré la situation de crise, d’éviter les décompensations psychiques et de soutenir ainsi le personnel pénitentiaire.
Nous demandons que les droits fondamentaux des détenu·e·s soient aussi protégés pendant la crise actuelle, de manière à ce que:
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les restrictions des droits fondamentaux respectent le principe de proportionnalité;
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des alternatives aux visites soient trouvées pour compenser celles-ci afin que les détenu·e·s puissent garder un contact avec l’extérieur (par skype par exemple);
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les malades du COVID-19 aient un même accès aux soins intensifs que le reste de la population.
Nous demandons la réduction du nombre de détenu·e·s dans les établissements pénitentiaires, à travers différentes mesures:
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la détention préventive doit être prononcée avec davantage de précaution. Dans le cadre de l’examen de la proportionnalité, le plus grand risque de contamination au sein d’une structure de détention doit être pris en compte;
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le placement dans des cellules comportant deux ou plusieurs couchages doit être écarté jusqu’à nouvel ordre dans le cadre de la détention préventive;
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les détenu·e·s dans les établissements fermés soient transféré·e·s vers les établissements ouverts, pour le moment moins saturés;
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la libération conditionnelle doit être garantie plus tôt. Le principe de l’article 86 alinéa 4 CP établissant la libération conditionnelle «si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient» doit s’appliquer dans ce cas de nécessité pour la protection de la santé de personnes vulnérables;
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la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine doit être accordée. La mission de resocialisation ne peut être atteinte dans cette situation de détention particulièrement restrictive, avec la suppression des allègements (sorties, semi-détention, travail externe) ainsi que des formations.
Informations complémentaires
- Covid-19 in prisons and places of detention
Worldwide Prison Health Research & Engagement Network (WEPHREN)
