Apatrides – une minorité invisible

L’apatridie est un phénomène global. Les flux migratoires internationaux conduisent au fait qu’un nombre croissant de personnes se retrouvent dans cet état d’exception juridique. Selon le HCR, plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui apatrides; une réalité qui ne touche pas seulement le Sud mais tous les continents. On estime que 600'000 personnes sont apatrides en Europe seule. En Suisse, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a dénombré 471 personnes reconnues comme apatrides en 2016 (voir notre article sur la situation juridique des apatrides en Suisse).

Les personnes apatrides n’ont pas de nationalité et sont par conséquent particulièrement vulnérables. Malgré le sentiment d’appartenance au pays dans lequel ils sont installés, les apatrides ne peuvent revendiquer les mêmes droits que les nationaux. De nombreuses atteintes sont constatées dans l’accès à l’éducation, aux soins, au marché du travail ainsi qu’à la justice. Le droit de voyager, de se marier ou encore le droit de propriété leur sont également restreints. Dans certains cas, même l’ouverture d’un compte en banque peut s’avérer compliquée. Les personnes apatrides qui ne possèdent pas de titre de séjour courent le risque d’être arbitrairement placées en détention administrative, sans qu’une expulsion puisse avoir lieu. D’un point de vue légal, ces personnes sont marginalisées et se retrouvent dans une zone grise. Il leur manque, comme Hannah Arendt l’avait autrefois décrit, le «droit d’avoir des droits».

Il n’existe en outre aucune procédure générale et reconnue de détermination de l’apatridie. La Convention relative au statut des apatrides de 1954 ne définit que le champ d’application de l’apatridie. Il revient dès lors aux États d’adopter des prescriptions légales détaillées sur la détermination de l’apatridie. Une telle règlementation fait néanmoins défaut dans la plupart des Etats.

• Questions and Answers on statelessness
  Site web du HCR

Définition de l’apatridie

Selon l’article 1 de la Convention relative au statut des apatrides, une personne est dite apatride lorsqu'aucun Etat ne la considère comme son ou sa ressortissant-e par application de sa législation. Une personne apatride n’est donc pas liée à un Etat à travers une nationalité. La nationalité, ou la citoyenneté comme on dit aussi en Suisse, est le lien juridique entre les cirtoyen-ne-s et leur pays d’origine. La nationalité se manifeste par le fait qu’on dispose du passeport d’un pays. Les apatrides n’en possèdent pas – ce sont des personnes qui sont sans Etat.

Une pièce d’identité ou un passeport est en règle générale un signe indiquant que son/sa titulaire est ressortissant-e- de ce pays. A l’inverse, le fait qu’une personne ne possède pas de carte d’identité ou de passeport ne veut pas dire qu’elle est apatride. L’absence de papiers d’identité peut pourtant, au fil du temps, conduire à l’apatridie, lorsque la personne ne peut plus prouver qu’elle est ressortissante d’un Etat et aussi lorsque ce dernier ne la reconnaît plus.

Apatrides et sans papiers

Les personnes apatrides ne doivent pas être confondues avec les personnes sans papiers. Les personnes sans papiers n’ont pas de titre de séjour dans le pays où elles vivent. Elles disposent néanmoins en principe de la nationalité de leur pays d’origine. Les apatrides ne possèdent en revanche aucune nationalité et l’orsqu’ils sont reconnus comme apatrides par l’Etat dans lequel ils habitent, ils obtiennent en règle générale un titre de séjour. Il peut néanmoins arriver qu’une personne apatride soit également sans papiers. Ceci est le cas lorsque la personne apatride ne dispose pas d’autorisation de séjour dans le pays où elle réside.

Comment devient-on apatride?

L’apatridie peut survenir pour différentes raisons. Par exemple lorsque les systèmes d’enregistrement des naissances sont inexistants, lorsque les parents eux-mêmes ne possèdent aucune nationalité, en cas de lacunes entre les différents systèmes de nationalité, de déchéance de nationalité ainsi qu’en cas d’expulsion ou de dissolution d’un Etat.

Une personne peut être apatride dès la naissance, lorsqu’aucun enregistrement n’a lieu par l’Etat, ou si parents ne possèdent pas de nationalité et que la famille se trouve dans un pays où la nationalité se transmet par filiation. On estime qu’un quart des enfants en dessous de cinq ans dans le monde n’est pas enregistré. Toutefois, ces innombrables millions de personnes sans certificat de naissance ne sont pas automatiquement considérées comme apatrides. Elles peuvent cependant le devenir lorsqu’une nationalité particulière leur est refusée en raison d’un manque de preuve, ce qui varie fortement entre les différents pays.

La dissolution d’un État ou le transfert des territoires d’un État à un autre, sans que ne soit garantie la conservation de l’ancienne nationalité ou l’obtention de la nouvelle, amène également des millions de personnes à devenir apatrides. Tel a ainsi été le cas lors de la dissolution de l’ex-Union soviétique ou au moment de l’effondrement de l’ex-Yougoslavie.

En outre, l’apatridie peut naître du fait qu’un État retire la nationalité à une personne, par exemple sur la base de motifs discriminatoires comme la confession, la race, la prise de position au niveau politique ou encore l’origine ethnique. Ainsi, durant le national-socialisme, la dénaturalisation était utilisée comme mesure de rétorsion juridique à l’encontre des personnes juives et des opposant-e-s au régime.

Un exemple pour illustrer comment un Etat peut retirer de façon arbitraire la nationalité à une minorité est l’actuel conflit entre l’Ethiopie et l’Erythrée. En Ethiopie, les nationaux éthiopiens d’origine ethnique érythréenne qui vivent dans un pays tiers se voient retirer leur nationalité, ce qui implique que beaucoup d’entre eux deviennent ensuite apatrides.

Aujourd’hui, le nombre de personnes déchues de leur nationalité dans le contexte du terrorisme international et des sanctions infligées aux personnes ayant rejoint une organisation terroriste augmente. Les Etats s’accommodent ici en partie du fait de créer des apatrides.

Une autre raison importante de l’apparition de cas d’apatridie est le conflit entre les lois de différents Etats. La nationalité est, à l’échelle mondiale, habituellement dérivée de la filiation (droit du sang) ou du lieu de naissance (droit du sol). Cela veut dire que les enfants acquièrent la nationalité de leurs parents ou du lieu où ils naissent. Lorsque des parents apatrides ont un enfant dans un pays qui possède régit par le droit du sans, cela mène au fait que le nouveau-né est apatride (voir notre article Enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant).

Finalement, la discrimination opérée à l’égard des femmes est également perçue comme une cause d’apatridie. Selon le HCR, les lois sur la nationalité en vigueur dans une trentaine d’États sont discriminatoires. Un mariage avec un étranger peut par exemple engendrer la perte de la nationalité chez une femme. Si ces femmes n’obtiennent pas la nationalité de leur mari, elles deviennent alors apatrides. Les enfants sont alors souvent concernés comme apatrides si le père est apatride ou inconnu. Une volonté de réforme se fait sentir dans ce domaine, puisque certains pays tels que la Tunisie, l’Egypte ou le Bengladesh, ont modifié leurs lois et accordent à cet égard les mêmes droits aux femmes qu’aux hommes.

En principe, il est en outre aussi possible de renoncer volontairement à sa propre nationalité.

Sources de droit sur l’apatridie

La situation juridique des personnes apatrides est liée à plusieurs problèmes, car ces personnes n'existent officiellement pas. Elles se déplacent dans une sorte de zone grise juridique. Différents instruments juridiques listés ci-dessous offrent néanmoins une protection minimale et leur assurent certains droits.

Au niveau international

Parmi les instruments de protection en faveur des apatrides figurent également la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961.

• La Convention relative au statut des apatrides de 1954 (état actuel des ratifications) règlemente le statut juridique des personnes apatrides, leurs activités professionnelles ainsi que des mesures administratives et des dispositions dans le cadre de l'aide sociale. Cette Convention ne fixe pas la prévention de l'apatridie, mais plutôt des mesures pour améliorer la situation juridique de toute personne apatride. La Suisse a ratifié la Convention le 3 juillet 1972.
• La Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 (état actuel des ratifications) contient des dispositions pour prévenir l'apatridie. Son article 9, notamment, prévoit que la déchéance de nationalité ne devrait pas reposer sur des motifs politiques, racistes, ethniques ou religieux. La Suisse n'a pas ratifié cette Convention.

L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) garantit le droit à la nationalité. Personne ne peut en conséquence être arbitrairement privé de sa nationalité. En outre, le changement de nationalité doit être toléré et l’octroi d’une nationalité à une personne apatride ne peut être imposé.

Le droit à la nationalité est également compris à l'art. 5 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi qu'à l'art. 9 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le droit à la nationalité à l’égard de l’enfant est consacré à la fois dans la Convention relative aux droits de l’enfant (article 7) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 24).

Au niveau européen

Il existe aussi différentes Conventions européennes, jusqu’alors très peu considérées et dont les effets sont jugés encore insuffisants:

• La Convention européenne sur la nationalité de 1997, (état actuel des ratifications), qui règle entre autre la prévention de l'apatridie et la perte de la nationalité. Cette Convention, qui fixe des devoirs relativement étendus dans le domaine de la nationalité, ne possède qu'un petit nombre d'Etats membres. La Suisse n'a jusqu'ici pas ratifié cette Convention.
• La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats de 2006 (état actuel des ratifications) traite explicitement de l’apatridie en cas de succession d’États et règle la responsabilité de l’État successeur et de l’État prédécesseur, les règles de preuve, la prévention de l'apatridie lors de la naissance et la facilitation de l'acquisition d'une nationalité par les apatrides. La Suisse n'a également jusqu'ici pas ratifié cet accord.

La Convention tendant à réduire le nombre des cas d'apatridie de 1973, a en revanche été ratifiée par la Suisse et par certains États européens. Cette Convention règlemente la nationalité des enfants nés de mères étrangères en Suisse. Son impact sur la pratique est faible.

Le droit à une nationalité n'est pas explicitement mentionné dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) reconnaît néanmoins ce droit comme faisant partie de l'identité sociale d'une personne (arrêt Genovese c. Malte du 11 octobre 2011, Nr. 53124/09). Dans certains cas, le refus d'accorder une nationalité peut donc violer le droit au respect de la vie privée au sens de l'art. 8 CEDH.

Les effets des traités internationaux sont généralement toujours insuffisants et les convention européennes ont rarement été prise en compte. Les Etats font preuve de peu de bonne volonté dans le domaine des obligations internationales liées à la nationalité.

Le réseau européen sur l'apatridie - un réseau d'organisations créé en 2012 et dont humanrights.ch fait partie - a lancé une pétition pour mieux protéger les apatrides en Europe. Tous les Etats européens devraient adhérer à la Convention des Nations Unies de 1954 et tout ceux qui ne disposent pas de procédure de détermination de l'apatridie devraient être obligés d'en instaurer une.

• Pétition pour mieux protéger les apatrides en Europe
  Réseau européen sur l'apatridie

Réfugiés et apatrides: le rôle du HCR

Il est possible de faire une analogie entre la situation des apatrides et celle des personnes réfugiées. Les deux groupes ne peuvent plus compter sur la protection de leur pays d'origine après avoir migré: les uns ne sont pas reconnus comme ressortissants et les autres n'y sont pas en sécurité. Bien que les réfugiés et les apatrides ne vivent pas la même situation, les réfugiés peuvent aussi être apatrides lorsque leur nationalité leur est retirée pour des motifs politiques ou suite à leur fuite.

Le HCR (l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés) se mobilise en faveur d’une amélioration de la situation des apatrides depuis 1950. Un an plus tôt, dans une Résolution de décembre 1949, l’Assemblée générale de l’ONU avait déjà souligné la nécessité que le HCR cible ses activités non pas seulement en faveur des réfugié-e-s, mais également à l’égard des apatrides. En février 1996, l’Assemblée rappelle dans une autre Résolution l’importance du travail du HCR dans le domaine de l’apatridie.

Le mandat du HCR recouvre l'identification de personnes apatrides, la prévention de l'apparition de l'apatridie et la réduction du nombre de personnes apatrides ainsi que la protection de leurs droits.

Le HCR soutient les gouvernements dans l’élaboration et la mise en oeuvre de législations nationales et se mobilise pour que les États signent la Convention relative au statut des apatrides. En collaboration avec les États concernés, le HCR essaie d’apporter des solutions en faveur de ces groupes de personnes. Il organise dans ce sens des campagnes pour la citoyenneté dont certaines ont permis de déboucher sur l’octroi de la nationalité à des personnes apatrides installées depuis des années dans les pays en question. 

En novembre 2014, le HCR a lancé la campagne #IBelong. Celle-ci a pour but d'éliminer l'apatridie dans le monde entier d'ici à 2024.

• #IBelong Campaign to End Statelessness
  Campagne du HCR pour en finir avec l'apatridie
• Mettre fin à l'apatridie
  Site web du HCR
• Protecting the rights of stateless persons
  HCR, janvier 2014 (pdf, 20 p., en anglais)
• Le HCR lance une campagne mondiale pour lutter contre l'apatridie
  Communiqué de presse sur le site web du HCR, 25 août 2011
• Le HCR lance une campagne mondiale de 10 ans pour mettre fin à l’apatridie
  Article sur le site web du HCR, 4 novembre 2014
• Il faut mettre fin à l'apatridie des enfants
  Article sur le site web du HCR, 3 novembre 2015

Informations complémentaires

• Questions et Réponses: Apatrides
  Site web du HCR
• Droit international privé suisse. Loi fédérale et conventions internationales. Recueil de textes
  Andreas Bucher, 2011 (non disponible online)
• Droit privé international. Avec la procédure internationale et européenne
  Thomas Rauscher, voir dès la p. 64, 2012 (en allemand)
• Nationalité et apatridie. Un guide pour les parlementaires
  Guide pratique sur le site web de l’Union interparlementaire (UIP), 2005 (pdf, 69 p.)
• Invisibles du berceau à la tombe : les apatrides. Les Nations Unies, le HCR lancent une campagne pour éradiquer, en dix ans, un problème aussi grave que méconnu
  Article d’Irene Capuozzo, 18 novembre 2014