23.05.2024
La loi fédérale sur le renseignement (LRens) est en passe d’être révisée et il est prévu que le Service de renseignement obtienne de nouvelles compétences en matière de surveillance. Nous nous opposons à la révision de la loi aux côtés d’autres ONG suisses. Il nous manque encore 20 000 francs sur les 60 000 que nous coûtent la coordination et la campagne.
Nous avons tous des secrets, et il est dans notre droit de les protéger. Le respect de notre vie privée et familiale, de notre domicile et de notre correspondance est protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et par l’article 13 de la Constitution fédérale. Depuis 2017 en tous cas, les données internet de toute la population suisse sont massivement lues, analysées et stockées afin de pouvoir être analysées de manière ultérieure par l’armée suisse et le Service de renseignement au moyen de l’ «exploration du réseau câblé». Il est constamment souligné que l’exploration du réseau câblé est un moyen de surveillance extérieure. Or, comme la grande majorité des communications internet en Suisse passent par des serveurs et des réseaux étrangers, nous sommes cependant tou·te·x·s concerné·e·x·s par cette surveillance.
Faire reculer la surveillance
En 2022 déjà, le Conseil fédéral voulait, avec la révision de la loi fédérale sur le renseignement (LRens), permettre au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de surveiller dans des conditions facilitées un plus grand nombre de groupes de personnes en utilisant de nouvelles méthodes. Après avoir recueilli 1200 pages de réponses à la consultation, le Conseil fédéral a remis le projet aux calendes grecques. Fin 2023, il a annoncé qu’une nouvelle consultation serait lancée. Le projet de loi et le message devraient donc être transmis au Parlement en 2025. Un regroupement de la société civile, sous l’égide de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, dont font partie Amnesty International Suisse, les Juristes démocrates suisses, la Société numérique, droitsfondamentaux.ch, Public Eye et humanrights.ch, suit de près le cas et se prépare à repousser cette nouvelle attaque contre nos libertés fondamentales.
Le 19 mars 2024, la Société numérique et Campax ont remis une pétition de 10 000 signatures pour demander l’abolition de l’exploration du réseau câblé. Depuis 2021, un recours contre cette forme de surveillance de masse est également en suspens devant le Tribunal administratif fédéral. Début 2024, trois modifications d’ordonnances sur la surveillance des télécommunications sont également entrées en vigueur, obligeant des applications comme Whatsapp, Threema ou Signal de supprimer le chiffrement utilisé pour garantir la confidentialité des messages. Le Conseil fédéral y renonce – pour l’instant – en raison des nombreuses critiques exprimées lors de la consultation.
Pour contenir l’appétit du SRC en matière de surveillance de nos données, de nombreuses heures de travail sont nécessaires, la plupart étant effectuées de manière bénévole. Pour leur coordination, les organisations réunies dans le groupe de travail sur la révision de la loi sur le Service de renseignement de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains ont engagé une personne à 20%. humanrights.ch offre son aide en proposant à la personne qui sera engagée une place de travail dans notre bureau.
Pour sa rémunération et les frais de fonctionnement jusqu’à la fin 2025, un budget d’environ 60 000 francs a été prévu. Il manque actuellement 17 500 francs, auxquels s’ajoutent 2500 francs pour mener la campagne, soit un total de 20 000 francs dont nous avons urgemment besoin.
Vous pouvez faire un don ici:
Davantage d’informations sont disponibles sur le site de la Société numérique
