Interdiction des armes nucléaires: la Suisse doit prendre position

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU en juillet 2017 et entré en vigueur en 2021, a été signé par plusieurs dizaines de pays – mais pas par la Suisse. C’est aujourd’hui le seul traité juridiquement contraignant rendant illégales les armes nucléaires, au même titre que les armes chimiques et biologiques.

Un traité nécessaire pour interdire l’utilisation des armes nucléaires

Loin de maintenir la sécurité et la stabilité, les armes nucléaires servent à contraindre et à intimider, à faciliter les agressions, à limiter les possibilités de réaction, à couvrir les crimes de guerre et les violations des droits humains. Des négociations multilatérales pour le désarmement nucléaire sont dans une impasse depuis plus de deux décennies à cause de l’opposition des États disposant d’armes nucléaires.

Le TIAN complète et consolide le système juridique international de lutte contre les armes de destruction massive, qui compte également le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En ratifiant ce dernier en 1977, la Suisse s’est engagée à poursuivre des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace (art. VI). Le TIAN représente ainsi une mesure concrète de mise en œuvre de cette disposition.

L’attitude contradictoire de la Suisse

La Suisse a toujours affirmé partager les objectifs humanitaires et de désarmement du TIAN, et a compté parmi les instigatrices du TIAN à l’ONU, les diplomates suisses ayant activement participé aux négociations. En 2019, le Conseil fédéral a pourtant refusé de s'associer au traité comme le demandait une motion acceptée par le Parlement. Il a décidé que la Suisse participerait aux futures conférences des États parties au TIAN en tant qu’observatrice et qu’elle réévaluerait sa position vis-à-vis du traité. Le groupe de travail interdépartemental dédié à la question a estimé dans un rapport publié en 2018 que la contribution du TIAN au désarmement était incertaine. Ce traité représente pourtant un nouvel élan dans les efforts de désarmement nucléaire.

Lors de la première réunion des États parties au TIAN, ceux-ci ont déclaré qu’ils reconnaissaient le TNP comme pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération et déploraient les menaces ou actions visant à le déstabiliser, tout en réaffirmant la complémentarité des deux traités. Le service scientifique du Bundestag allemand a également confirmé que le TIAN et le TNP n’étaient pas incompatibles ni en concurrence juridiquement ou politiquement.

Un appel urgent de la politique et de la société civile

La Conférence des États parties au TIAN est à ce jour le seul forum multilatéral condamnant toute menace nucléaire. Le CICR s’est engagé dès le début en faveur du TIAN. Les États disposent pour la première fois d’un instrument formel de droit international public affirmant la non-conformité de la possession et l’utilisation d’armes nucléaires vis-à-vis du droit international.

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est prononcée en faveur de la ratification du Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires. À une large majorité et tous partis confondus, le Conseil national et le Conseil des États ainsi que plusieurs villes suisses appellent le Conseil fédéral à signer et ratifier le TIAN.

Dans un appel rendu public le 28 novembre 2022, des dizaines de personnalités suisses demandent aux autorités fédérales d’adhérer au TIAN sans délai.

Le désarmement nucléaire est plus crucial que jamais, tant pour des raisons humanitaires que pour le maintien de la sécurité en Suisse et en Europe. La Suisse doit renouveler et intensifier les efforts visant l’abolition totale des armes nucléaires en signant immédiatement le TIAN.