Nouveau tutoriel vidéo: Litiges stratégiques portés devant les organes conventionnels de l’ONU pour protéger les droits de l'enfant

La Suisse s’est engagée à garantir la possibilité d’engager une «procédure de communication individuelle» devant cinq organes de traités internationaux: le Comité contre la torture, le Comité des droits de l’enfant, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité sur les disparitions forcées. La procédure de communication individuelle constitue l’un des instruments dont ces comités disposent pour faire respecter les traités dont ils ont la charge. Ainsi, toute personne estimant que les autorités suisses auraient violé ses droits humains garantis par l’un de ces traités peut, même après avoir épuisé toutes les voies de recours internes, saisir l’organe responsable du traité concerné.

En novembre dernier, le Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch a invité Boris Wijkström pour animer un atelier au sujet des litiges stratégiques portés devant les organes de l’ONU. Boris Wijkström est avocat défenseur des droits humains, et connaît très bien les procédures de communication individuelle devant les organes de l’ONU puisqu’il a fondé et dirigé l’ancien Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) et qu’il est aujourd’hui responsable des contentieux stratégiques pour Caritas.

Partant d’un cas traité devant le Comité des droits de l’enfant, les participant·e·x·s de l’atelier ont abordé la question des critères de recevabilité, à savoir des conditions selon lesquelles une communication individuelle déposée devant un organe de l’ONU peut être jugée recevable.

Boris Wijkström a rappelé que généralement, seules les requêtes individuelles ayant déjà épuisé toutes les voies de recours internes sont jugées recevables. Il a par ailleurs présenté les voies par lesquelles les individus peuvent saisir le Comité des droits de l'enfant sans pour autant faire valoir explicitement une violation de la Convention relative aux droits de l'enfant devant les instances nationales. L'atelier donne des indications précieuses sur la manière dont le droit de l’enfant à être entendu ainsi que le droit à la rééducation et à la vie privée et familiale peuvent être invoqués pour que ces droits soient reçus par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

L’enregistrement de l’atelier (en anglais) est accessible sous ce lien.