Notre nouveau tutoriel «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi» est en ligne!

Si l’on sait qu'en cas de violation potentielle des droits humains, il est possible de déposer une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) après avoir épuisé les voies de droit nationales, on connait moins les mécanismes internationaux alternatifs permettant d’examiner le respect des droits humains par la Suisse.

Des communications individuelles peuvent en effet être déposées auprès du Comité des Nations Unies contre la torture, du Comité des droits de l'enfant, du Comité des droits de la femme, du Comité des Nations Unies contre la discrimination raciale ou du Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées. Il existe également la possibilité de déposer des requêtes auprès des Rapporteur·euse·x·s spéciaux·ales de l'ONU – des expert·e·x·s indépendant·e·x·s en matière de droits humains.

Cependant, peu d'avocat·e·x·s et d'ONG connaissent encore ces possibilités et surtout les procédures qu’elles appellent. Ainsi, en plus du tutoriel «CrEDH, mode d’emploi» déjà disponible en ligne, nous publions deux nouveaux guides: «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi» et «Rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s, mode d’emploi».

C'est précisément dans le cadre de litiges stratégiques qu'il est important de bien choisir le mécanisme de recours. Aussi énumérons-nous dans une autre partie du tutoriel en ligne les critères permettant de décider si un cas doit être porté devant la CEDH ou devant un organe de l'ONU. L'avocate Stephanie Motz s'est également penchée sur cette question lors d'un de nos ateliers de la série «Comment saisir les organes de traités des Nations Unies?». Elle a partagé ses réflexions sur le choix stratégique du mécanisme approprié dans les domaines du climat, du profilage raciste ainsi que de l'asile et de la migration. L'enregistrement de l'atelier peut être visionné sur notre site web (seulement en allemand).

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