21.08.2008
Les quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs à l’application en Suisse de la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (ICERD) ont été approuvés fin octobre 2006 et remis au Comité (CERD) le 14 novembre 2006. Rassemblés sous la forme d'un rapport unique, ils ont été traités lors de la 73e session du Comité en août 2008. Le Comité a également bénéficié d’informations issues de la société civile. En effet, une coalition d’ONG, coordonnée par humanright.ch, a remis au Comité un rapport alternatif.
Rapports étatiques
- Quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs à l’application en Suisse de la Convention internationale sur
l’élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD)
Département fédéral des affaires étrangères, 2 mai 2007 (pdf.109p.) - Le Conseil fédéral règle ses comptes avec la discrimination raciale
Article humanrights.ch, octobre 2006
Rapports alternatifs
- Rapport alternatif des ONG concernant le quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs à l’application en Suisse de la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD)
Publié par humanrights.ch, juin 2008 (pdf, 28 p.) - Annexe d’ACOR SOS Racisme au rapport des ONG relatif aux Quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale
Acor SOS Racisme, février 2008
Examen du Comité contre le racisme
- Conclusions du CERD face au rapport de la Suisse,
Comité contre le racisme, 23 septembre 2008 - Recommandations à la Suisse du Comité contre le racisme de l’ONU
Article humanrights.ch, 19 août 2008
