06.11.2022
Dans les quatre Conventions de Genève de 1949, les règles existantes pour la protection du personnel militaire blessé et malade sur terre et sur mer, ainsi que pour les prisonniers de guerre, ont été améliorées et regroupées dans une seule Convention. La protection des civils lors d’un conflit armé est pour la première fois prévue dans une quatrième Convention de Genève. En particulier, la troisième et la quatrième Conventions contiennent des garanties des droits humains détaillées au profit des prisonniers de guerre et de la population civile. Avec l’exception de l’article 3 commun aux quatre Conventions qui contient des droits de l’homme fondamentaux, les Conventions de Genève s’appliquent seulement lors d’un conflit armé international.
La première Convention de Genève (I) protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre, du 12 août 1949.
La deuxième Convention de Genève (II) protège les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre, du 12 août 1949.
La troisième Convention de Genève s'applique aux prisonniers de guerre, du 12 août 1949.
- Texte: français, anglais, allemand
La quatrième Convention de Genève assure la protection des civils, notamment en territoire occupé, du 12 août 1949.
Les trois Protocoles additionnels
Comme la notion d'un conflit armé après la deuxième Guerre mondiale ne correspondait plus à une guerre classique entre deux Etats, une adaptation des Conventions de Genève était nécessaire : en 1977, deux Protocoles additionnels qui complètent les Conventions de Genève ont été adoptés.
Protocole additionnel à la Convention de Genève du 12 août 1949 sur la protection des victimes d’un conflit armé international (Protocole I)
Du 8 juin 1977. Le premier Protocole additionnel élargi la notion du conflit armé en incluant les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (art.1 al. 4).
- Texte: français, anglais, allemand
Protocole additionnel à la Convention de Genève du 12 août 1949 sur la protection des victimes d’un conflit armé non international (Protocole II)
Du 8 juin 1977. Dans le deuxième Protocole additionnel il s’agit de la protection des droits humains les plus importants lors de conflits armés non internationaux, c’est-à-dire lors de guerres civiles. Le deuxième Protocole élargit les garanties minimales des droits fondamentaux qui sont déjà contenus dans l’art. 3 commun aux quatre Conventions de Genève, aux conflits armés internes. Il concerne exclusivement la protection des personnes privées (art. 2).
Protocole additionnel à la Convention de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)
Du 5 décembre 2005. Un troisième Protocole additionnel aux quatre Conventions de Genève a été adopté en décembre 2005. Ce protocole établit un emblème additionnel communément appelé le cristal rouge. Les sociétés nationales des Hautes Parties contractantes pourront utiliser ce nouvel emblème à la place de la Croix-rouge ou du Croissant-rouge.
Ratification
Les quatre Conventions de Genève ont été ratifiées par 196 États, le premier protocole additionnel par 174 États et le deuxième protocole additionnel par 169 États (situation en novembre 2020). Une liste des Etats parties à ces conventions et à d'autres conventions de droit international humanitaire est disponible sous le lien suivant du site du CICR:
Etat des ratifications: français / anglais
Informations complémentaires
- Site du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- Etats parties aux Conventions de Genève
- Etats parties aux principaux traités
